Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Problème résiliation d'abonnement FAI
Discussion sur le thème : FAI et Téléphonie

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je vous explique mon problème en commençant par vous résumé la situation :

    Depuis le 2 Mars 2013 j'ai un abonnement chez un FAI, les CGV précisent que l'engagement est de un an sauf en cas de motif légitime. Le montant de l'abonnement par mois est de 9.99 euros par mois. Cependant je dois ajouter le prix de l'utilisation de la boucle locale qui est de 9.99 euros également. Soit un total de 19.98 euros.

    Le mois d'août 2013 je décide de résilier l'abonnement car je pars vivre à la Réunion et le FAI est dans l'impossibilité de fournir le service en dehors de la France métropolitaine. De surcroît je me retrouve sans emploi depuis le mois de Juillet 2013.

    J'ai entendu dire que l'impossibilité d'un FAI à fournir le service est une condition légitime de résiliation. Je leur envoi donc un recommandé en leur expliquant que je déménage dans un endroit qui n'est pas éligible à leurs services.
    Je leurs demande également de m'envoyer une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation et une facture de clôture. Je fais également tous les formulaires de renvoi de la box équipements etc

    Je ne reçoit rien par la poste depuis ce jour. Et presque 3 mois après je reçoi un mail de la part d'une société de recouvrement. Ceux-ci me demande de payer la somme de 168,94 euros
    Je me rends sur le portail des abonnés du FAI et je découvre effectivement une facture de 168,94 euros...

    Plusieurs questions que je me pose :
    1- Est-ce que mon motif de résiliation est bien une exception légitime ?

    2- J'ai fait le calcule de la somme dû :
    Selon les CGV, le montant des frais de résiliation est de 49 euros + le montant restant de la durée d'abonnement. Soit en l'occurrence 6 mois d'engagement.
    6 * 9,99 = 59.94
    + 49 = 108.94
    Ils m'ont changé un 0 en 6 ! ?

    3- Que me conseillez vous de faire ?
    Sachant que je n'ai reçu aucun courrier (ni recommandée ni quoi que ce soit) de la part du FAI pour au moins trouver un point d'entente...


    Merci beaucoup à ceux qui me viendrons en aide, et j'espère que ça servira aussi pour d'autres personnes dans la même situation.

    Au besoin je peut vous fournir ma lettre recommandé.

  2. #2
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je me retrouve aussi avec un souci avec une FAI et un partenaire contentieux.
    Puis je savoir comment tu as fait s'il te plait?
    Merci beaucoup par avance.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    les conditions légitimes sont normalement formulées dans les CGV, vous pouvez résilier sur des motifs non formulés s'ils sont insurmontables.

    Le fait que l'on vous facture les frais d'accès à la boucle locale est peu classique, c'est ce qu'on trouvait dans les contrats au tout début des offres ADSL dans les années 2000. Le cadre juridique de la boucle locale est complexe et dépasse mon expérience...

    J'ai le sentiment que votre opérateur a bien pris en compte votre motif légitime et vous demande de payer les frais de résiliation (normal) et les frais de boucle locale (peut-être dus au caractère spécifique de la boucle locale) mais pas l'engagement sur l'abonnement internet. La société de recouvrement vous demande 60 euros de plus, probablement les frais de recouvrement.

    Relisez bien vos CGV, y a-t-il des parties spécifiques aux frais de boucle locale ?

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Merci de votre réponse, en fait le montant est directement sur la facture du FAI, donc la société de recouvrement ne demande rien en plus. C'est simplement le FAI qui demande plus que le nécessaire...

    En regardant bien les CGV aucune mention indique si le forfait restant dû comprends Boucle Locale + Abonnement ou simplement abonnement... C'est très flou ce contrat.

    Voila le passage qui indique les conditions à remplir pour pouvoir être dans le motif légitime :
    18.7. Frais de Résiliation
    La résiliation du Contrat donne lieu à des Frais de
    Résiliation à la charge de l’Abonné dont le tarif et
    conditions sont fixés dans la Brochure Tarifaire.
    Ces frais ne seront pas recouvrés dans les cas suivants :
    - en cas d’exercice du droit de rétractation par un Abonné
    ayant qualité de consommateur (article 16.2),
    - en cas de non Eligibilité de la Ligne, sauf dans les cas
    d’exclusion visés par l’article 9.2,
    - en cas de preuve par l’Abonné d’une non-exécution des
    Services imputable à FAI,
    - en cas de retrait d’une autorisation administrative
    accordée à FAI ou en cas de retrait d’un droit de passage
    rendant impossible la fourniture des Services,
    - en cas d’évolution du réseau de boucle locale rendant
    impossible le maintien de la fourniture des Services,
    - en cas de décès du titulaire

    Alors vu que je déménage et que là où j'habite actuellement je ne suis pas éligible ça devrait bien être légitime comme motif de résiliation ?

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Depuis le 2 Mars 2013 j'ai un abonnement chez un FAI, les CGV précisent que l'engagement est de un an sauf en cas de motif légitime.
    Bonsoir,
    S'il y a des frais forfaitaires de résiliation, il n'y a pas d'engagement.
    Sauf motif légitime de résiliation, seuls ces frais forfaitaires seraient à régler + éventuellement la partie abo jusqu'à la date de résiliation ( tout dépend des périodes de facturation, le FAI peut devoir de l'argent sur la partie abo).
    Dans votre cas, puisque le FAI ne peut faire le transfert de votre abo vers la Réunion, vous disposez bien d'un motif légitime pour résilier sans frais.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Merci de votre réponse pasdentourloop, donc ça veut dire que pour cause de motif légitime je ne dois rien payer ?

    Là où je suis perdu en fait, c'est qu'est ce que je dois payer ou pas payer entre les 49 euros de "frais de résiliation" et les 119.94 euros de "frais de rupture d'engagement" (la somme restante de l'abonnement plus boucle local) ?

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    donc ça veut dire que pour cause de motif légitime je ne dois rien payer ?
    C'est exact à l'exception éventuellement de la période d'abonnement (ou partie de période) qui s'arrête à la date de résiliation. il est même possible que vous ayez trop payé (il suffit de voir de quelle date à quelle date vous payez habituellement).

    Là où je suis perdu en fait, c'est qu'est ce que je dois payer ou pas payer entre les 49 euros de "frais de résiliation" et les 119.94 euros de "frais de rupture d'engagement" (la somme restante de l'abonnement plus boucle local) ?
    Comme je vous le disais dans mon post précédent, votre forfait ne peut pas être subordonné à un engagement si vos CGV prévoient des frais forfaitaires de résiliation (les 49€). C'est ou l'un ou l'autre.
    Mais c'est sans importance puisque vous détenez un motif pour résilier sans frais ( en d'autres termes, votre motif vous permet de résilier sans que vous ayez à régler les 49€ -si vous n'êtes pas engagé - ou le montant de la période restante d'abonnement - si vous êtes engagé ).
    Cela dit, je ne vois pas à quoi correspondent ces 119,49€. Peut être s'agit-il de frais de recouvrement mais c'est bien entendu au mandant de les régler.
    Je vous suggère de mettre votre FAI en demeure de vous adresser une facture de clôture conforme à ce que vous devez payer, sous délai. Rappelez le motif légitime qui vous permet de résilier sans frais et la liste des documents que le FAI a reçus. Si vous réglez par prélèvement automatique, révoquez votre autorisation de prélèvement automatique puis informez le FAI de cette démarche dans votre courrier. Indiquez alors que vous réglerez la facture de clôture par un autre moyen de paiement. Concluez en précisant vos intentions (saisine du juge) en cas d'inexécution de la mise en demeure dans le délai imparti ou d 'envoi de facture dont le montant est à nouveau erroné. LRAR indispensable.
    Ne répondez pas au service de recouvrement.
    Pour ce qui concerne la date de résiliation, elle ne peut être ultérieure au délai maxi fixé par loi ( j+9 où j est la date de réception de votre demande de résiliation, date portée sur l'AR). Un FAI propose même, sur demande, la résiliation à réception.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Super, merci beaucoup pour votre aide. J'ai préparé ma lettre j'envoi ça demain en RAR et j'espère qu'ils vont enfin comprendre, jusqu'ici c'est comme s'il faisait la sourde oreille sur mes motifs de résiliation. Heureusement j'avais bloqué les prélèvements et je les avait informé de ça dans ma première lettre RAR de résiliation.
    Je vous tiens au courant du résultat.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à tout le monde pour vos réponse. Je reviens sur ce forum pour vous indiquer que j'ai gagné. Le FAI a finalement reconnu mon droit et a effacer la facture injuste.

    Pour info j'ai fait appel au service publique de la protection de la population, (il y en a un par département) et ils ont fait pression sur le FAI pour que j'obtienne ma réponse.

    Voila, dossier clôt !

Discussions similaires

  1. [FAI et Téléphonie] Litige Résiliation abonnement FAI
    Par Kris740 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 12
    Dernier message: 10/12/2010, 12h58
  2. [FAI et Téléphonie] FAI - facturations non conformes à abonnement souscrit ... entre autres
    Par Xoum dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/12/2006, 14h23
  3. [FAI et Téléphonie] resiliation fai et frais de resiliation !
    Par Mistersniffle dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/12/2006, 20h38
  4. [FAI et Téléphonie] Resiliation abonnement FAI
    Par Claire.lopez dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/02/2006, 17h12
  5. [FAI et Téléphonie] résiliation abonnement Fai
    Par Scapu95 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/04/2005, 14h01