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Discussion : Prendre des images de films pour mon un livre? Est possible?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je vous explique mon cas en deux deux.

    Je travaille sur un manuscrit consacre au cinema depuis plusieurs annees.
    J'ai besoin de prendre des centaines d'images de films.
    Problemes: Droit d'auteur et droit d'images...

    Pourtant, certains livres sur le cinema comportent eux aussi des centaines de photos alors comment ont ils fait? Avoir les droits pour autant de photos peut prendre des annees...

    J'ai donc pense dessiner ces images mais la encore ca coince juridiquement.

    Il existe probablement une faille dans le systeme juridique me permettant d'arriver a mes fins.

    Avez vous une idee?

    merci

  2. #2
    Membre Cadet

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    Je vous avais préparé une longue réponse mais problème de connexion, tout a été annulé, donc je vais faire court.

    N'utilisez pas de photographies du film sans autorisation ou licence (car vous violerez le droit d'auteur effectivement), les peines sont lourdes pour les parutions. Cependant selon la convention de Berne, vous pouvez faire une capture d'écran d'un passage du film et l'utiliser pour faire une critique. C'est ce que l'on appelle le droit de citation, n'oubliez pas de mentionner l'auteur, la date, le nom du film etc (inutile d'ajouter la mention copyright, car l'utiliser peut vous porter préjudice). Évitez de prendre en capture un portrait ou de faire plusieurs captures d'écran du même film, car la on tombe facilement dans la violation du droit d'auteur. S'il sagit de film américain, intéressez vous au fair use.

    PS: quelqu'un peut confirmer ce que je viens de mentionner? j'ai un gros doute finalement si une image peut être utilisée comme citation...

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Je vais dans ce sens là aussi.
    Je pense que vos photos peuvent constituer une citation au sens de l'article 122-5 3) a) "Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
    scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées
    ". Il s'agit d'une exception au monopole du droit d'auteur.
    Sous condition de respect du droit moral (ne pas porter atteinte à l'oeuvre originale...), citer l'auteur et la source...
    Elle doit être courte et je pense qu'une photo d'un film fera bien l'affaire. Les cas ou l'exception de citation n'était pas valable sont par exp: 17 min d'un film de 58min ou encore 30s d'une chanson de 3 min.
    De plus si vous utiliser les photos pour illustrer les propos écrits, ce que vous faite semble être à titre informatif.

    J'oubliais: Si votre citation ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l'oeuvre d'origine et ne cause pas de préjudice injustifié aux intérêts légitime de l’auteur, vous avez peu de chance d'être dans un cas de contrefaçon de droits d'auteur.
    Dernière modification par dsmw ; 08/07/2013 à 21h48.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Exactement, néanmoins attention une photographie promotionnelle (réalisée par un photographe x pour un film y ou pour un magazine z) ne peut pas être utiliser car l’œuvre n'est ici plus le film mais la photographie, et dans ce cas là il y a violation du droit d'auteur.

    Rien ne vous empêche de contacter le service presse du film et de demander le kit de presse, car ils sont souvent accompagnés de licences gratuites.

  5. #5
    Membre Junior

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    D'accord avec Monsieurx. Essayez de vous renseigner, le droit d'auteur n'a pas vocation a priver tout le monde de la moindre référence à l'oeuvre, et votre oeuvre n'est pas (j'imagine) faite dans le but de "contrefaire" une oeuvre.

  6. #6
    Membre

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    Merci beaucoup pour toutes ces precieuses reponses. Enfin un site serieux avec des reponses serieuses!

    Le droit de citation me parait legal pour ce que j'ai a faire. Toutefois, vous dites qu'il vaut mieux ne prendre qu'une image de film.

    Je souhaiterai avoir votre avis sur un dernier point.

    J'ai besoin de prendre parfois plus d'une image de films. Parfois ca peut aller jusqu'a une dizaine, parfois seulement une. Tres aleatoire suivant les films.
    Suivant les articles suivants, je pense avoir le droit d'utiliser plusieurs images de films. Mon travail est pedagogique et critique a la fois. Bien sur, je citerai le film, nom de l'auteur et tout ce qui s'en suit ca va de sens. Je ne m'approprie en rien le travail des autres.

    Qu'en pensez vous, puis je utiliser plusieurs images pour de films?
    C'est la question clee pour moi. Serruriers, offrez moi un passe partout

    De plus, selon l'article L 211 3, je peux aussi joue sur la caricature afin de pouvoir utiliser ces images.
    Enfin si j'ai bien compris.

    article 122-5 3
    Pour le droit de citation d’une image, la qualité de la résolution de l’image citée pourrait logiquement être le dixième de la taille de l’œuvre originale publiquement disponible[réf. nécessaire]. L'article L 211-3 CPI encadre le droit de courte citation des vidéos. La doctrine affirme parfois que ce droit se limite à un seul extrait d’une durée inférieure à une minute, mais véritablement sans citer de source puisqu'aucune durée n'est citée dans cet article.

    L'article L 211-3
    Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :
    4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;

    Merci beaucoup encore>

    Nico

    ---------- Message ajouté à 11h01 ---------- Précédent message à 10h56 ----------

    Et desole pour les quelques fautes d'orthographe et accents manquants. Je suis vis a l'etranger depuis plusieurs annees et il n'y a pas d'accent sur les touches d'ordinateur ici.

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Déjà l'article L211-3 est le fondement pour les droits voisins et vous n'êtes pas interprètes par exemple.
    Il faut rester sur l'article 122-5 pour la liste des exceptions au monopole. Effectivement la caricature est une exception mais il faut y voir une intention humoristique, ce qui n'est pas votre cas, si j'ai bien compris.
    Personnellement j'imagine que la courte citation est valable (ou même l'analyse si vous portez une appréciation critique sur l'oeuvre).
    La question qui se pose est de savoir si 10 images d'un film peuvent constituer une courte citation. Je sais que la jurisprudence avait considéré que la reprise d'une image de film constituait une courte citation.
    Pour 10 images je ne suis pas catégorique mais quand on voit le cas des 17min d'un film de 58min (n'étant plus considéré comme citation), y a de la marge d’interprétation.

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