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Discussion : Utilisation de photos sur un site dans un but d'information

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je suis en train de créer un site dont le sujet principal est la photo d'art, et donc par extension les photographes. Je souhaite notamment recenser les photographes et proposer une page descriptive de leur oeuvre et quelques photos.

    Je me suis toujours dit que je devais obtenir leur autorisation pour reprendre leurs photos sur mon site, mais la lecture de l'Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle me fait douter.

    Je ne suis pas juriste, mais il me semble que mon cas relève de l'exception n°9, je cite :

    "La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.

    Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux oeuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.

    Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés."

    Il me semble que mes pages destinées à recenser les photographes, qui incluraient un petit nombre de photos basse définition et bien évidemment le nom du photographe, rentrent dans ce cadre, et m'exonèrent de leur autorisation. Mon seul but est informatif, à savoir présenter leur oeuvre. Et c'est de la photo d'art qui ne rend compte d'aucune information. Qu'en pensez-vous ?

    De même, puis-je présenter diverses expositions, prix, festivals et magazines photos - sans reprendre leur contenu, juste une image et un texte informatifs - sans leur demander leur autorisation ?

    Merci beaucoup pour votre aide !
    Dernière modification par Pierre3 ; 15/05/2013 à 00h03.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Je crois que vous tordez méchamment le bras au texte.
    Le texte en gros signifie que un media a le droit de publier une photo d'une peinture récente une fois pour dire .. tiens y'a machin qu'a peint.
    CA ne donne pas le droit de faire un catalogue imagé de l'oeuvre de machin et de le vendre.
    Et évitez de céder à la tentation de faire des photos des photos, l'exception l'interdisant est prévue ds le texte que vous citez.

    Ce que vous envisagez viole clairement les droits icono des auteurs et vous expose à des poursuites;

  3. #3
    Membre

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    Merci padpad, vous confirmez ma première impression.
    Et non, je ne ferai pas de photos de photos !

    En revanche, à partir du moment où je dispose de l'autorisation du photographe pour reprendre quelques photos (et non l'exhaustivité de son travail), je dispose bien du droit de diffuser ses photos sur mon site (jusqu'à notification contraire de l'auteur ou de ses ayants-droits).
    Vous êtes d'accord ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    En pareille circonstance, il vous faut obtenir pour chacune des oeuvres photographiques que vous voulez reprendre, une autorisation de publication, dont bien évidemment vous n'omettez en aucun cas de citer son auteur.
    Et le mieux étant toujours préférable, étant d'établir un contrat, qui stipulerait in finé les droits et exclusions d'utilisation, et la durée si telle est la préférence du photographe.

    Étant un grand amateur de poses d'étoiles que j'effectue (oui je sais... c'est plus la mode, mais les APN ne permettent pas cette prise de vue) en argentique 24x36, je puis vous dire que l'unique fois où j'ai vu qu'une de mes photos avait été reprise depuis un site qui lui avait eu mon autorisation, je ne fonctionne plus que et uniquement par contrat (sans rémunération, je précise).
    Et les sanctions tombent dès que je trouve une photo qui m'appartient sans que mon autorisation n'ait été donnée!
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  5. #5
    Membre

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    Merci de votre réponse wizz. Cela me semble en effet la seule manière de procéder afin de respecter la propriété intellectuelle des auteurs.
    Connaîtriez-vous une ressource (site web, livre...) qui pourrait m'aider dans la rédaction d'un contrat-type ?

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