Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Injure publique ou pas ?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour ,

    si l'on profère des insultes envers un pseudonyme sur un forum de discussion apparemment le délit d'injures publiques n'est pas consttiué car la personne n'est pas identifiée .

    Maintenant si le pseudonyme comporte le prénom et le département et en cliquant dans le profil on a le sexe ,la ville et l'age la personne injuriée peut-elle prétendre qu'elle identifiable et donc intenter des poursuites en justice ? Exemple : si l'on a insultè Alexandra971 et que dans son profil (qui n'est pas visible mais librement consultable comme ici ) on lit : , Point-a pitre ,33 ans est-elle identifiable d'après vous ?

    Merci d'avance pour vos avis .

  2. #2
    Fujie
    Visiteur
    Citation Envoyé par The_Kid Voir le message
    Bonjour ,

    si l'on profère des insultes envers un pseudonyme sur un forum de discussion apparemment le délit d'injures publiques n'est pas consttiué car la personne n'est pas identifiée .

    Maintenant si le pseudonyme comporte le prénom et le département et en cliquant dans le profil on a le sexe ,la ville et l'age la personne injuriée peut-elle prétendre qu'elle identifiable et donc intenter des poursuites en justice ? Exemple : si l'on a insultè Alexandra971 et que dans son profil (qui n'est pas visible mais librement consultable comme ici ) on lit : , Point-a pitre ,33 ans est-elle identifiable d'après vous ?

    Merci d'avance pour vos avis .
    A mon avis non, il n'y a pas suffisamment d'éléments pour rendre la personne identifiable au sens de la CNIL
    Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci ,

    Il manque effectivement le nom de famille ...De plus , il y a une date de naissance qui me parait douteuse ( 1er janvier ) , mais sait-on jamais .Et puis une ville entière comme domicile ça parait vaste , j'imagine Paris ...

  4. #4
    Fujie
    Visiteur
    Il manque pas mal de choses pour "trianguler" la personne : adresse, nom de famille.... et même le prénom peut être douteux.
    En plus si vous connaissiez le nombre de fausses localisations sur les forums.....
    Tiens, même moi, qui vous dit que je ne suis pas à Tombouctou ou a Zurich ?... bon je préfèrerais Zurich...

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui, mais Zurich c'est le siège emblématique des plus grosses banques suisses (Crédit Suisse , UBS ...) , c'est plus le meilleur moment de s'y exiler . Ni meme à Genève pour travailler dans l'industrie des hedge funds , la donne a changé ...mais on s'éloigne du sujet

  6. #6
    Fujie
    Visiteur
    Citation Envoyé par The_Kid Voir le message
    Oui, mais Zurich c'est le siège emblématique des plus grosses banques suisses (Crédit Suisse , UBS ...) , c'est plus le meilleur moment de s'y exiler . Ni meme à Genève pour travailler dans l'industrie des hedge funds , la donne a changé ...mais on s'éloigne du sujet
    Ben le sujet c'est plutôt : "Mais qu'est ce qu'il f... le webmaster de ce site ? Il dort ?
    L'insulte lui été signalée ?

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Si c'est un chat isntantané comme c'est le cas précisément les propos illicites passent et disparaissent de l'écran assez rapidement , les modérer à postériori n'as pas beaucoup de sens puisqu'ils ne sont plus visibles directement au bout de 20 ou 30 min max . L'auteur peut etre banni certes . Par contre se pose aussi la question du formalisme de la preuve : le contenu illicite n'étant pas figé et constatable par un huissier , il reste que des captures d'écran éventuels fait "maison" par la victime ou alors les logs de conversation dont j'ignore la valeur .Je parle bien des logs de conversation , pas des logs de connexion qui eux sont incontestables pour le besoin d'identification .

  8. #8
    Fujie
    Visiteur
    Donc, laissez tomber.... ce n'est pas un forum mais un tchat.
    Et la copie d'écran, moi je vous en fabrique 50 d'ici demain....
    Aucune valeur juridique...

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Je rejoins tout à fait Damoise (même tardivement)
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] Plainte pour injure publique
    Par Dodgemonster dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/11/2015, 15h54
  2. [Rapport avec les pros du droit] jugement au tribunal de police pour injure non publique
    Par coucou11200 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/12/2014, 18h32
  3. [Pénal et infractions] Injure non publique ,convocation devant le tribunal de police besoin d'aide
    Par nini777 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 13
    Dernier message: 21/11/2014, 10h46
  4. [Déroulement du procès] Procès injure publique envers un particulier
    Par Nunuz dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 19
    Dernier message: 24/09/2011, 12h16
  5. [Pénal et infractions] injure publique / non publique
    Par Tartampion dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/07/2008, 20h27