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Discussion : Propriété intellectuel photographe et client

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Mon problème est le suivant, je suis auto entrepreneur photographe
    cameraman j'ai effectuer un mariage le 3 mars a Perpignan
    dans mes CGV j'ai :

    Article 8 : Livraison/Expédition - Les expéditions postales sont à la charge du client et sous son entière responsabilité. Les expéditions seront effectuées après paiement de l'intégralité de la Facture et des frais d'expédition. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur la feuille de livraison. Le Photographe Cameraman ne pourra être tenu responsable des délais postaux.

    Article 10 : Propriété Intellectuelle - Les Photographies et Vidéo réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe Cameraman selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

    J'ai depuis fait les DVD et les photos + 1 Book seront prêt dans 1 semaine
    normalement j'envois un colis par l'aposte mais la marié était dans ma ville
    aujourd'hui alors je lui ai livré ce qui était prêt le reste devant être livré dans 1
    semaine conformément a l'article 8 car il ne mon pas tous payé.

    Aujourd'hui je reçoit une menace de plainte par la marié et me dit quelle
    a fait appelle a sa protection judiciaire car la livraison est trop longue.

    J'ai dit que ce sera livrer en tant venue la semaine prochaine mais ils ne veulent
    rien entendre et veulent tous mardi sinon plainte mais je ne peux pas car
    l'imprimeur les envois que mardi et c minimum 5 jours.

    bref j'ai fait remarquer qu'ils on signé un contrat et qu'ils y'a des CGV
    entre temps j'ai vue qu'il ont publié des photo sans autorisation sur facebook
    Article 10

    Je veux les assigné en justice pour diffusion de photo hors du cadre
    familiale pouvez vous m'aidez SVP.

    Es que leur menace de plainte est valable ?

    Merci

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Concernant la proprieté intellectuelle... je crains qu'aucun juge ne te suive sur le fait que les mariés ayant publiés leurs photos de mariage sur Facebook constitue un litige à part entière ou alors il faudra
    prouver que leurs utilisations sur ce reseau ai été autre qu'un simple partage familial et amical et ai pu avoir des véléités commerciales ou publicitaires ...
    La seule chose sur laquelle tu pourrais faire valoir tes droits, mais ça t'amenerait à depenser beaucoup d'argent pour pas grand chose...c'est le fait que tes photos publiées sur leur page Facebook ne comportent pas les mentions de l'auteur (si c'est bien le cas).

    Concernant la livraison et le paiement... normalement les modalités sont inscrites sur le devis, l'avez vous fait?
    Si c'est le cas il doit être expliqué en toutes lettres que les travaux seront expédiés dans le delais d'une semaine après le dernier paiement... et dans ce cas, la mariée a signé le devis... donc elle ne peut rien exiger de plus et vous n'êtes pas tenu de répondre à sa demande.

    Après reflechissez aussi et si c'est necessaire revoyez à l'avenir la façon dont vous procédez et vous êtes payé...
    Vous pouvez sans doute demander 50% à la signature du devis (qui fait office de contrat selon la loi) 25% à la présentation des photos en num. (cela permet à vos clients de valider ou d'invalider certaines images , comme ça pas de surprise après le print) et 25% à la livraison.
    Je ne saurais trop vous conseiller de livrer vous même (calculez vos frais de deplacement en amont et integrez les au prix de la presta.) vous allez peut être perdre une heure ou deux, mais rappelez vous que pour ce type de client un mariage est l'un des évenement les plus important de leur vie... ils ont donc besoin d'avoir le sentiment que le service soit à la hauteur... et plus vous allez faire de l'humain dans ce cadre (sans en faire trop , mais avoir un reel intérêt pour le client est incontournable) plus vous serez plébicité par vos clients et plus il parleront de vous autour d'eux...
    ça s' appelle de la publicité gratuite... et ça peut être très gagnant

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Gabyl, les réponses ont déjà été apportées ici:
    http://forum-juridique.net-iris.fr/m...s-121-1-a.html

    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

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