Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion : Conseils juridiques avant la création d'un site web

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    J'aurais aimé connaitre les éventuelles procédures à effectuer avant la création d'un site web (+ application mobile par la suite)

    J'ai l'intention de crée un forum amélioré avec certaines spécifications (des classements de commentaires par des votes...) et je voulais savoir s'il y avait des protections, types brevets, à prendre et si oui, à qui je dois m'adresser. Le thème principal du site est par ailleurs clairement défini.

    A l'heure où beaucoup de sites se font racheter par d'autes plus gros, j'imagine que pour en arriver là, les créateurs ont du se protéger avant de se faire racheter.

    Comment dois-je procéder ? Quels sont les types de caractéristiques qu'on peut protéger ?

    Merci de votre aide !

    Alex

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Tu n'en dis pas assez pour que l'on te conseille, aussi je te conseillerais de prendre rdv à l'Inpi et de leur demander conseil...
    La seule chose que je peux simplement te dire c'est que l'on ne peut pas déposer une idée ou un simple concept en France... donc si cela devait faire l'objet d'un dépôt ce serait plutôt sur sa mise en forme quelconque... sachant que ça peut aussi être contournable

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Gabil pour ta réponse,
    Je vais bien structurer sur papier toutes les idées qua j'ai en tête et j'irai surement prendre un rendez vous à l'INPI comme tu me conseilles.
    J'aurais aimé déposer le concept auquel je pense, car la plupart des fonctionnalités que je souhaite mettre en place existent déja.
    Merci du conseil !

  4. #4
    Fujie
    Visiteur
    Seuls les droits d'auteur sur les images originales ( photos, graphismes) et les textes peuvent être protégés.

    Code de la propriété intellectuelle | Legifrance

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Domoise pour cette information

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Et encore, il faut que ce soit des créations originales, dont, par exemple pour les photos, que le cliché porte l'empreinte de son auteur (composition de la prise de vue, effet...etc).

    En France, toute création est de fait, par sa création, protégé par le code de la propriété intellectuelle, sans qu'il n'y ait de démarches à effectuer.
    Cependant, il appartient à l'auteur qui se sent floué de pouvoir apporter la preuve de sa paternité.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Wizz pour ces précisions !

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    la charte graphique peut faire l'objet d'un dépôt aussi ...ce n'est pas la même chose que le depôt de logo, nom etc... ou le droit d'auteur sur les images photo.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Selon le site de l'INPI, la charte graphique doit faire l’objet d’un dépôt de dessins et modèles.

    Cela étant, j'attire l'attention sur le fait que nombre d'applications pour terminaux mobiles et tablettes en relation directe avec les forums existent déjà, et qu'en cela, il ne sera pas possible de le déposer, sauf à ce que ce soit une innovation technique ou technologique.

    Seul le nom de domaine et l'apparence seront ainsi protégés, le reste relevant du droit d'auteur, s'en trouvera de fait protégé dès lors que son auteur pourra apporter la preuve de sa paternité et de son antériorité (voir à l'utilisation de l'enveloppe Soleau)
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Wizz

  11. #11
    Membre

    Infos >

    Bonjour Alex,
    Pour information, il existe également des démarches administratives régissant toute activité commerciale. Entre autres, cela sera l'image de légitimité de vos exercices, mais surtout sécurité, dans des cas pareils au vôtre par exemple.
    Bonne chance dans vos projets

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour l'info Martinez

Discussions similaires

  1. [E-Commerce, Internet] Questions juridiques liées à la création d'un site associatif
    Par MadMax13031978 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/03/2013, 08h13
  2. [Création, Reprise] RC pour: création site web et assistance informatique
    Par Marveljojo75 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/07/2009, 13h35
  3. [Création, Reprise] Création site web de rencontres et d'échange
    Par Carbonate dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/12/2008, 18h08
  4. [E-Commerce, Internet] création site web commercial, aspects juridiques
    Par Lolo21 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/12/2005, 09h41