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Discussion : Mise en demeure par avocat

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je possède un annuaire/guide de restauration.

    Une franchise assez importante m'a mis en demeure via leur avocat afin que je retire de mon site cette franchises pour les raisons suivantes :
    - utilisation de photos prises sur Facebook et leur site internet (il s'agit des menus, logo et photos des établissements)
    - informations erronées (c'est vrai que cela fait un moment que je n'ai pas mis à jour cette franchise, mais je le ferais suivant votre réponse)
    - utilisation de numéros de mise en relation surtaxés

    Etant donné que je nui pas à leur activité (au contraire je leur amène des clients) et que ces informations sont publiques ont-il le droit de m'obliger à faire cela ?

    Merci beaucoup
    Dernière modification par shadeoner ; 20/03/2013 à 12h18.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par shadeoner Voir le message
    Etant donné que je nui pas à leur activité (au contraire je leur amène des clients) et que ces informations sont publiques ont-il le droit de m'obliger à faire cela ?
    Merci beaucoup
    C'est vous qui le dites ... mais apparemment le propriétaire légitime des photos et logos n'est pas de votre avis, et c'est lui qui a raison. Sans son autorisation vous n'avez pas le droit d'exploiter ses photos, logos, menus et toute autre élément qu'il a publié en ligne.

    De plus si je comprends bien vous ne publiez pas directement son n° de téléphone dans votre annuaire mais un numéro surtaxé de mise en relation - la surtaxe tombant dans votre escarcelle ... sans compter les clients (dont je suis) qui refusent d'appeler un numéro surtaxé par principe et qui sont perdus de ce fait.

    Une entreprise est libre de décider de la promotion de son image.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse.

    A titre informatif : heureusement que certains internautes m'encouragent en utilisant ces numéros surtaxés sans quoi le site ne pourrait pas vivre.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    • Déjà, concernant les photos, vous ne devriez pas être sans savoir qu'un droit d'auteur existe sur ces dernières, et que sans autorisation, une telle utilisation est illégale... si?
    • Pour ce qui est des informations erronées, c'est à vous de veiller chaque jour à mettre à jour ces dernières, si vous ne voulez pas que vous soit reproché des écrits qui ne correspondent pas à la réalité des dits établissements commerciaux, car si ils arrivent à démontrer que cela leur crée un dommage, c'est vous qui devrez y répondre, juridiquement parlant.


    Pour ce qui est de "utilisation de N° de mise en relation surtaxé"... pas tout compris.
    C'est le votre, ou bien vous indiquez celui du dit établissement concerné?

    ---------- Message ajouté à 12h27 ---------- Précédent message à 12h25 ----------

    Nous nous sommes encore croisés Nedelka


    Citation Envoyé par shadeoner Voir le message
    Merci de votre réponse.

    A titre informatif : heureusement que certains internautes m'encouragent en utilisant ces numéros surtaxés sans quoi le site ne pourrait pas vivre.
    Il vous appartient de vous financer sans porter préjudice aux autres.
    Là, si c'est votre propre N° surtaxé que les potentiels clients ne peuvent que joindre, ça n'est pas possible.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par shadeoner Voir le message
    Merci de votre réponse.
    A titre informatif : heureusement que certains internautes m'encouragent en utilisant ces numéros surtaxés sans quoi le site ne pourrait pas vivre.
    La question n'est pas de vous encourager ou pas, mais de respecter la propriété d'autrui. Même si votre guide n'est pas une entreprise commerciale bénéficiaire, et que vous arrivez tout juste à équilibrer les frais d'hébergement, cela ne vous donne pas le droit d'utiliser des éléments tirés d'un autre site sans son autorisation.

    Que diriez-vous si quelqu'un reprenait le contenu de votre site pour en faire un e-book qu'il vendrait pour financer sa connexion internet ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par wizz Voir le message
    • Déjà, concernant les photos, vous ne devriez pas être sans savoir qu'un droit d'auteur existe sur ces dernières, et que sans autorisation, une telle utilisation est illégale... si?
    • Pour ce qui est des informations erronées, c'est à vous de veiller chaque jour à mettre à jour ces dernières, si vous ne voulez pas que vous soit reproché des écrits qui ne correspondent pas à la réalité des dits établissements commerciaux, car si ils arrivent à démontrer que cela leur crée un dommage, c'est vous qui devrez y répondre, juridiquement parlant.


    Pour ce qui est de "utilisation de N° de mise en relation surtaxé"... pas tout compris.
    C'est le votre, ou bien vous indiquez celui du dit établissement concerné?

    ---------- Message ajouté à 12h27 ---------- Précédent message à 12h25 ----------

    Nous nous sommes encore croisés Nedelka



    Il vous appartient de vous financer sans porter préjudice aux autres.
    Là, si c'est votre propre N° surtaxé que les potentiels clients ne peuvent que joindre, ça n'est pas possible.
    Puis-je conserver uniquement les informations publiques telles que les adresses et horaires ?

    ---------- Message ajouté à 12h40 ---------- Précédent message à 12h37 ----------

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    La question n'est pas de vous encourager ou pas, mais de respecter la propriété d'autrui. Même si votre guide n'est pas une entreprise commerciale bénéficiaire, et que vous arrivez tout juste à équilibrer les frais d'hébergement, cela ne vous donne pas le droit d'utiliser des éléments tirés d'un autre site sans son autorisation.

    Que diriez-vous si quelqu'un reprenait le contenu de votre site pour en faire un e-book qu'il vendrait pour financer sa connexion internet ?
    Si son e-book peut m'apporter des clients j'en serais ravis, je ferais même de la pub pour lui.
    Pour information cette franchise est bien vue sur mon site, tous les trimestres nous faisons un petit articles sur leurs nouveautés.
    On leur apporte des clients puisque les internautes qui cherchent une pizzéria dans une ville peuvent tomber sur leur fiche et appeler pour passer commande

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Si vous voulez vraiment conserver cette franchise dans votre guide, contactez-les directement pour vous excuser de ne pas l'avoir fait plus tôt et leur exposer les avantages qu'ils ont à en tirer , le tout pour obtenir leur accord.

    Et s'ils ne sont pas d'accord... n’insistez pas. Il ont le droit pour eux (quelle que soit votre bonne foi !) et manifestement ils n'hésiteront pas à aller plus loin.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Si vous voulez vraiment conserver cette franchise dans votre guide, contactez-les directement pour vous excuser de ne pas l'avoir fait plus tôt et leur exposer les avantages qu'ils ont à en tirer , le tout pour obtenir leur accord.

    Et s'ils ne sont pas d'accord... n’insistez pas. Il ont le droit pour eux (quelle que soit votre bonne foi !) et manifestement ils n'hésiteront pas à aller plus loin.
    Merci, oui c'est ce que je pensais faire, mais ils ne répondent ni à mes emails ni à mes appels....
    Tant pis je vais les supprimer.
    Je vais en profiter pour mettre un service "premium" en place pour les établissements qui souhaitent avoir leur numéro en clair et leur page sans pub.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par shadeoner Voir le message
    Je vais en profiter pour mettre un service "premium" en place pour les établissements qui souhaitent avoir leur numéro en clair et leur page sans pub.
    Attention à ne pas retomber dans vos travers, car les sites que vous mettez de vous-même, n'ont pas, en tant qu'entreprise, à subir les conséquences d'un affichage avec votre propre N° surtaxé...
    C'est ce qu'entre-autre, vous reproche ladite sté.
    Et si elle n'est pas contente, dites-vous bien que d'autres également peuvent ne pas être contentes.
    Qu'allez-vous faire si vous vous retrouvez avec plusieurs affaires judiciaires sur le dos, parce que vous leur portez préjudice?
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par wizz Voir le message
    Attention à ne pas retomber dans vos travers, car les sites que vous mettez de vous-même, n'ont pas, en tant qu'entreprise, à subir les conséquences d'un affichage avec votre propre N° surtaxé...
    C'est ce qu'entre-autre, vous reproche ladite sté.
    Et si elle n'est pas contente, dites-vous bien que d'autres également peuvent ne pas être contentes.
    Qu'allez-vous faire si vous vous retrouvez avec plusieurs affaires judiciaires sur le dos, parce que vous leur portez préjudice?
    Dans ce cas, le seul préjudice pour eux est le fait que je n'ai pas mis à jour leurs informations. Cet après midi je me suis occupé de mettre une page dédiée à la mise à jour d'informations et pour les grosses franchises, j'ai prévu de mettre à jour les informations tous les mois.

    En tout cas merci à tous pour vos informations.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par shadeoner Voir le message
    Dans ce cas, le seul préjudice pour eux est le fait que je n'ai pas mis à jour leurs informations.

    Parce que l'avocat de cette entreprise ne vous reproche pas l'utilisation d'un N° surtaxé ?

    Citation Envoyé par shadeoner Voir le message
    - utilisation de numéros de mise en relation surtaxés
    Sans l'accord des stés référencées dans votre site, vous ne pouvez pas vous imposer comme intermédiaire de la sorte.
    Et cela vaut pour la sté concernée par le recoAR que vous avez reçu de leur avocat, comme pour toutes les autres stés référencées dans votre site.

    Ne négligez pas ce point précis, car justement, c'est un angle d'attaque, car leur portant préjudice, puisqu'elles (les dites stés) sont joignables, elles, directement.
    Et si jamais elles peuvent démontrer qu'elles ont une baisse de fréquentation, elle pourront vous réclamer les dommages financiers qu'elles auront subies de part votre fait d'intermédiaire surtaxé, décourageant ou bloquant des clients /potentiels clients.

    Et comme votre site est semble-t-il à peine financé par cette "hot line", dites-vous que ce sera de vos deniers personnels que vous devrez faire face à ces DI...
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par wizz Voir le message
    Parce que l'avocat de cette entreprise ne vous reproche pas l'utilisation d'un N° surtaxé ?



    Sans l'accord des stés référencées dans votre site, vous ne pouvez pas vous imposer comme intermédiaire de la sorte.
    Et cela vaut pour la sté concernée par le recoAR que vous avez reçu de leur avocat, comme pour toutes les autres stés référencées dans votre site.

    Ne négligez pas ce point précis, car justement, c'est un angle d'attaque, car leur portant préjudice, puisqu'elles (les dites stés) sont joignables, elles, directement.
    Et si jamais elles peuvent démontrer qu'elles ont une baisse de fréquentation, elle pourront vous réclamer les dommages financiers qu'elles auront subies de part votre fait d'intermédiaire surtaxé, décourageant ou bloquant des clients /potentiels clients.

    Et comme votre site est semble-t-il à peine financé par cette "hot line", dites-vous que ce sera de vos deniers personnels que vous devrez faire face à ces DI...
    Si, mais Il me reproche également l'utilisation de visuel pris sur Facebook et sur leur site.
    Attention, je ne suis pas un annuaire qui propose des numéros surtaxés uniquement.
    Je propose des services à l'internautes, je peux prouver qu'ils auront une baisse de fréquentation quand ils ne seront plus sur mon site.

    Un exemple : sur google un internaute tape livraison pizza paris, il tombe sur mon site, il voit dans la liste un des franchisés, il fait sa commande grâce à mon site (je propose la mise à disposition des menus, c'est un des services que je fournis), et il appel pour passer la commande.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par shadeoner Voir le message
    - utilisation de photos prises sur Facebook et leur site internet (il s'agit des menus, logo et photos des établissements)
    - informations erronées (c'est vrai que cela fait un moment que je n'ai pas mis à jour cette franchise, mais je le ferais suivant votre réponse)
    - utilisation de numéros de mise en relation surtaxés
    Vous pourriez préciser ce qu'exige cet avocat, et sur quels fondements juridiques ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    On va faire simple, je vais mettre les extraits de la lettre :
    "Or, le référencement des établissements ##### n’a jamais été autorisé ni sollicité par le
    Groupe ######, seul maître et seul bénéficiaire de sa politique commerciale."
    Votre entreprise exploite ainsi à peu de frais la clientèle du groupe ##### et profite sans
    bourse délier des investissements réalisés pour le développement de la notoriété du réseau.
    Votre comportement s’apparente ainsi à des actes de parasitisme susceptibles d’être
    réprimés par une action en concurrence déloyale devant les Tribunaux.
    Par ailleurs, votre site prélève un certain nombre d’éléments provenant du site Web ####### ou de sa page Facebook tels que notamment la marque « ####### », les textes,
    les photographies, les cartes et menus, les adresses des points de vente.
    Ces prélèvements interviennent sans autorisation du groupe ######, propriétaire des
    signes utilisés au titre du droit des marques et des droits d’auteurs en application du Code de la
    propriété intellectuelle.
    De tels agissements peuvent être qualifiés d’actes de contrefaçons susceptibles d’être
    réprimés par des procédures tant pénales que civiles devant les Tribunaux.
    Outre les préjudices subis au titre des faits de concurrence déloyale et de contrefaçon déjà
    évoqués, le préjudice d’image causé au groupe ######## par vos pratiques est considérable.
    En effet, les données prélevées sur le site n’ont pas été mises à jour depuis plusieurs mois, voire
    plusieurs années. De la sorte, les informations publiées s’agissant du mode de paiement autorisé,
    de la spécificité alimentaire halal ou même des tarifs sont souvent fausses et trompent le
    consommateur.
    Dès lors, le groupe ######## est confronté aux réclamations de ses clients et des membres
    franchisés de son réseau. L’image de marque du groupe ######## se trouve ainsi
    inutilement dégradée par votre intervention non sollicitée"

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par shadeoner Voir le message
    Je propose des services à l'internautes, je peux prouver qu'ils auront une baisse de fréquentation quand ils ne seront plus sur mon site.
    .
    Comment ? Vous connaissez les chiffres de fréquentation de ces établissements et leur évolution dans le temps ?
    Quant aux services que vous proposez, je suppose que le groupe a lui-même un site qui permet de consulter les menus du jour et de passer commande sans n° surtaxé (peut-être m^me un numéro vert gratuit ?) .

    Vous ne semblez pas conscient du préjudice déclaré par ce groupe. Ils vous laissent une chance de rectifier, mais si vous persistez sans tenir compte de leur avertissement vous pourriez risquer plus gros que vous ne semblez le croire.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par shadeoner Voir le message
    On va faire simple, je vais mettre les extraits de la lettre :
    "Or, le référencement des établissements ##### n’a jamais été autorisé ni sollicité par le
    Groupe ######, seul maître et seul bénéficiaire de sa politique commerciale."
    Votre entreprise exploite ainsi à peu de frais la clientèle du groupe ##### et profite sans
    bourse délier des investissements réalisés pour le développement de la notoriété du réseau.
    Votre comportement s’apparente ainsi à des actes de parasitisme susceptibles d’être
    réprimés par une action en concurrence déloyale devant les Tribunaux.
    Par ailleurs, votre site prélève un certain nombre d’éléments provenant du site Web ####### ou de sa page Facebook tels que notamment la marque « ####### », les textes,
    les photographies, les cartes et menus, les adresses des points de vente.
    Ces prélèvements interviennent sans autorisation du groupe ######, propriétaire des
    signes utilisés au titre du droit des marques et des droits d’auteurs en application du Code de la
    propriété intellectuelle.
    De tels agissements peuvent être qualifiés d’actes de contrefaçons susceptibles d’être
    réprimés par des procédures tant pénales que civiles devant les Tribunaux.
    Outre les préjudices subis au titre des faits de concurrence déloyale et de contrefaçon déjà
    évoqués, le préjudice d’image causé au groupe ######## par vos pratiques est considérable.
    En effet, les données prélevées sur le site n’ont pas été mises à jour depuis plusieurs mois, voire
    plusieurs années. De la sorte, les informations publiées s’agissant du mode de paiement autorisé,
    de la spécificité alimentaire halal ou même des tarifs sont souvent fausses et trompent le
    consommateur.
    Dès lors, le groupe ######## est confronté aux réclamations de ses clients et des membres
    franchisés de son réseau. L’image de marque du groupe ######## se trouve ainsi
    inutilement dégradée par votre intervention non sollicitée"
    On en reviens à mon précédent post.

    Vous vous interposez en tant qu'intermédiaire, sans droit ni titre, et tirez des revenus par un moyen que vous imposez pour que les clients de ces sociétés référencées sur votre site puissent avoir des détails, des précisions (ou autre nature d'ailleurs).

    L'avocat, ici, est très clair: La sté par laquelle il est mandaté à des préjudices déclarés, par votre fait.
    Maintenant, il ne tient qu'à vous de vous conformer au droit applicable (aux droits applicables, car ici, nombreuses matières de droits sont enfreintes), ou bien de totalement ignorer ce courrier, et de vous préparer à essuyer les foudres de vos agissements illégaux.

    C'est que ce contient ledit courrier.
    A vous de voir. Mais ne dites pas que vous n'aviez pas été prévenu.

    Pour connaitre quelques sites qui ont une même pratique que la votre, je puis vous dire qu'il s'agit de sociétés, et que toutes, sans exception d'aucune sorte, sont en contrat avec les sites qu'il réfèrent ainsi.
    Et ce contrat contrains le gestionnaire du dit site de référencement à une mise à jour quasi journalière des informations... ce qui est facilité par l'envoi de tout changement par les dits clients professionnels........... ...... ce que vous, vous n'avez pas, parce que vous le faites en tant qu'intermédiaire auto-déclaré, et in finé, les mise à jour, pour vous, vous sont d'autant plus difficiles qu'il vous faut aller à la pêche aux informations, site par site.

    Non seulement, ce ne sont pas des manières de procéder si l'on se veut réactif, mais en sus, vous gênez la pratique commerciale des sites que vous référencez. Et de cela, découle un préjudice quantifiable pour les dits sites référencés, ce qui signifie que eux, il n'est pas compliqué de chiffrer le manque à gagner.
    A contrario, vous, vous n'avez qu'un taux moyen de fréquentation de votre site + un taux de prise de contact sur votre N° surtaxé, qui ne vous garantie absolument pas que votre client qui vous paie la communication, ailles plus loin vers les dits sites que vous référencez.
    Donc, vous ne pouvez absolument pas apporter preuve que vous êtes une plus-valus ces professionnels que vous référencez.

    Je vous le répète, faites très attention, chaque point soulevé par ledit avocat est à prendre au strict sérieux.
    Il ne vous a pas contacté que pour vous demander d'arrêter d'utiliser des images soumises au droit d'auteur, détrompez-vous.

    Et je rejoins tout à fait Nedelka dans sa réponse.
    Dernière modification par wizz ; 20/03/2013 à 19h48.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

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