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Discussion : résiliation de contrat hors CGV

  1. #1
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    j'ai récemment souscrit un abonnement ADSL auprès [d'un prestataire]. Ce dernier ne me livrant pas mon modem malgré mes demandes répétées (ils se sont trompés dans l'adresse d'envoi et ne me l'ont jamais réenvoyé), j'ai décidé de résilier mon abonnement. Normalement, les CGV stipulent qu'il faut envoyer le formulaire prévu à cet effet et que des frais sont prélevés en cas de résiliation.
    J'ai estimé qu'ils n'avaient pas rempli leurs engagements et je leur ai donc envoyé une demande manuscrite pour "résilier SANS FRAIS mon abonnement" (texto).
    Une semaine après ils m'envoient un mail me disant :
    "Nous avons reçu votre demande de résiliation [...]
    Nous vous confirmons que cette demande a bien été enregistrée par nos services.
    La résiliation de votre forfait sera effective
    au : 01 Mars 2004"
    Je me dis que je suis enfin débarassé d'eux. Mais, surprise, le 02 mars je vois sur leur site qu'ils comptent me prélever 93 euros. Je fais opposition dans la foulée car cela ne correspond pas à ma demande qui n'a jamais été de résilier... Il est évident que je n'aurais pas résilier s'ils me comptaient les frais.

    Ma question : ont-ils le droit de modifier ma demande à leur gré?

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Ne vous laisser pas impressioner, maintenez votre opposition et en cas de problème, refaite une letre avec le double de leur courrier.
    Vous pouvez également ecrire, qu'ils ont tout loisir de lancer une procédure devant le tribunal compétent qu'à l'occasion vous produirez la preuve de l'inexécution, de leur part, du contrat ainsi que de leut lettre.
    vous verrez, c'est radical.

  3. #3
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet

    Infos >

    OK. Mais sur ce point précis, avaient-ils les droit de modefier ma demande et de la transformer en une demande de résiliation simple?



    Message modifié (09/03/2004 07h47)

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