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Discussion : Clause abusive, de changement de version logiciel et maintenance du logiciel ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous!

    C'est l'histoire d'une entreprise A qui souscrit un contrat de maintenance à une entreprise B pour un logiciel dévellopé (dans les locaux de l'entreprise B, meme si on ne s'interesse pas aux droits d'auteur ici ;-) et installé par l'entreprise B chez l'entreprise A.
    Dans le contrat de maintenance figure cette clause:

    "Le présent contrat garantit, sans limitation de temps par rapport à l'installation initiale et pour toute la durée du contrat, la mise à jour du logiciel Z:
    - soit gratuitement, pour l'ensemble des améliorations apportées par l'entreprise B;
    - soit avec un cout de mise à jour, particulièrement pour le cas de modifications rendues obligatoires par une évolution de la législation. Toutefois, un refus de mise à jour d'une version antrainera l'arret des mises à jour automatiques des versions suivantes.

    L'entreprise B édite des versions successives de ses logiciels et est donc amenée à césser la maintenance des versions antérieures.
    En cas de refus de changement de version, l'assistance ne sera plus assurée dans un délai de 3 mois après notification de la fin de maintenance par courrier recommandé avec accusé de réception et le présent contrat deviendra caduc de fait."

    Je me demandais si la clause n'était pas discutable (voir abusive), puisque 3 mois c'est quand meme très très cours...
    Et en plus comme les mises à jour sont "gratuite" "sans limitation de temps par rapport à l'installation initiale et pour toute la durée du contrat" ce là signifie qu'en plus d'un arret de la maintenance, l'entreprise A n'aura plus de mises à jours!

    Par exemple l'editeur de logiciel n°1 du monde, pour son logiciel principal, il continue bien les mises à jour sur 1 ou 2 ans après la sortie d'une nouvelle version non?

    Et stopper la maintenance peut entrainer des effets très négatifs sur la gestion de l'entreprise si ce logiciel est primordial... il n'y a pas une loi qui stipule que dans ce cas, meme si elle n'est plus payé (ce qui n'est pas le cas de l'entreprise A, qui veut bien continuer de payer sa maintenance), l'entreprise B doit continuer la maintenance pour eviter le pire?

    Merki d'avoir pris le temps de lire tout ca et de m'éclairer!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La maintenance n'est pas obligatoire et la faire payer sauf pour des mises à jour venant combler des failles critiques n'a rien d'une obligation pour l'éditeur, quel qu'il soit...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Heu c'est possible de develloper un peu?
    Ca veut dire que comme c'est pas obligatoire on peut emttre n'importe quoi dedans?
    C'est pas discutable alors c'est ça?
    Et pour mon histoire "d'obligation de maintenance pour ne pas mettre en danger la survie de l'entreprise meme si elle ne paye plus" je cherche le texte et je le mets

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si un contrat prévoit un paiment pour une prestation, si la prestation est cyclique ou répétée dans le temps et si le paiement n'est pas honoré, il est possible de suspendre la réalisation de la prestation. Ca s'appelle l'exception d'inexécution en droit français, exceptio non adimpleti contractus en latin.

    La maintenance n'est jamais obligatoire dans un contrat de licence logicielle et c'est heureux. Imaginez une entreprise qui adopte un logiciel "standard" et qui, dans sa direction informatique dispose de personnes compétentes et ayant le temps de faire cette maintenance. Pourquoi l'obligerait-on à la payer et la faire faire par un tiers...? Par contre, cela peut avoir des conséquences sur les questions de compatibilité avec les versions ultérieures ou les patches nouveaux.

    Le seul cas de maintenance gratuite obligatoire, c'est pour compenser un vice caché du logiciel (article 1641 et suivant du Code civil). Enfin, à ma connaissance. Et encore, entre professionnels il est légal d'exclure cette responsabilité.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Mais mon problème c'est pas le fait que le paiement n'est pas honoré...
    Dans mon cas, le paiement pour la maintenance du logiciel est honoré, c'est juste ds l'hypothèse que l'entreprise refuse de payer en plus pour passer à la version suivante, est ce l'entreprise qui assurait la maintenance et qui veut "forcer" à passer à la version supérieure (puisqu'au final c'est le but) a le droit de dire:
    - soit vous payez en plus pour passer à la suivante, soit dans 3 mois on ne maintient plus le logiciel.

    La maintenance est bien payé mais on ne veut pas payer en plus tous les ans pour une nouvelle version sinon plus de maintenance!

    Je suis à peu près clair?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il y a une clause de cet ordre dans le contrat...? Si oui, alors pas de problème...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Pas de problème... donc ca n'est pas abusif?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Ben, non, c'est pas abusif, c'est la dure vie des affaires... Mais cette maintenance vous sert vraiment beaucoup de manière absolument indispensable...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Benjamin

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    oui c'est le logiciel clé de la boite...
    Merci en ts cas pour toutes ces réponses!
    Marsu powa

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Que ce soit un logiciel clé, d'accord, mais que vous ayez recours de manière régulière à la maintenance, c'est autre chose. PEut être que vous pouvez vous posez des questions si vous avez de bugs en permanence de manière gênante dans votre quotidien... Peut être faut-il changer de logiciel. Le n°1 n'est peut être pas celui q'uil vous faut...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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