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Discussion : nom de marque dans un nom de domaine

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je voudrais savoir si j'ai le droit (selon la législation) d'inclure un nom de marque dans un nom de domaine du style apple-solution.fr ou levisjeans.fr ?

    Merci

    fsx

  2. #2
    Membre Cadet

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    Ce st des marques déposées que normalement vous ne pouvez utiliser à des fins commerciales ou autres.

  3. #3
    Membre Junior

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    Effectivement, vous ne le pouvez pas.

    Si vous le faites, il est bien possible que la marque en question se retourne contre vous (amiablement) en vous demandant la cession du nom de domaine. Voire qu'elle aille devant les tribunaux, où vous ne gagnerez que des ennuis

    Car en plus du nom de la marque, si vous exercez via ce site un commerce, on pourra vous poursuivre soit pour contrefaçon, soit pour parasitisme
    Ex : Marque L.... et vous vendez des jeans ... Ca le fait pas

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Oldman
    Ce st des marques déposées que normalement vous ne pouvez utiliser à des fins commerciales ou autres.
    Juste une précision, pour faire les choses parfaitement bien: vous ne pouvez pas sans l'accord du titulaire de la marque.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Pour information, les grandes marques se moquent généralement que le site soit commercial ou non, et oblitèrent le fait qu'elles même parfois utilisent un mot à usage courant, un ami en a fait les frais (enfin non pas les frais parce qu'il a cédé n'ayant pas les moyens d'aller en justice).

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il faut aussi savoir que si une marque devient un mot d'usage courant (ex:frigidaire, caddy...), soit elle devient une marque notoire et est protégée à ce titre, soit elle perd tout droit à protection parce que le titualire l'aura laissée tomber dans le domaine public.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Sénior

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    Même les jeux de mots peuvent causer des problèmes.
    Voir ici :
    " Mike Rowe, un adolescent de 17 ans, est poursuivi par Microsoft. Son site Web reprend son nom, suivi de l'expression 'soft'… Mike Rowe Soft !"
    http://www.silicon.fr/articles/3717/...Microsoft.html

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