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Discussion : Création d'un site internet - utilisation d'un site connu

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'aurai besoin de vos compétance juridique pour me dire les limites dans le droit français concernant un concepte de site.

    Je m'explique :

    Le site de rencontre[y]fait payer les hommes pour communiquer avec des femmes alors que les femmes ne payent pas pour communiquer avec des homme.

    la parade serait le concepte du site[y].info qui consiste à créer une base de données liant les pseudos[y]avec leur adresse de contact.
    Pour cela, les personnes inscrit gratuitement sur [y]viendraient s'inscire sur anti[y] et pourraient ou non communiquer leurs adresses à d'autres personnes qui les recherchent sur anti[y]
    Ainsi, les personnes inscrite sur anti[y]et sur [y]pourraient entrer en contact gratuitement...

    D'un point de vue objectif, nous ne ferions que lier un pseudo et une adresse email mais, dans la pratique, l'utilisation du nom anti[y] est-il attaquable ??

    j'espere avoir été clair... Merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 13h10.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Le nom '[y]est certainement protégé, donc attendez-vous à des suites si vous l'utilisez dans votre nom de domaine.

    Franchement, vous vous attaquez à du 'gros', même si l'on peut comprendre vos raisons fondées....

    En définitive, votre projet est certainement réalisable, mais pensez à un autre nom, et attention à la delation et autre.
    Par la suite, vous devrez faire connaitre votre site, à moins de disposer du budget pub de [y] ou d'être expert en référencement .

    Bon courage.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/05/2006 à 14h36.

  3. #3
    Membre Junior

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    Je pense pour ma part que tout cela est très risqué et que vous devriez renoncer...

    Pour synthétiser je pense que les qualifications suivantes pourraient s'appliquer: parasitisme, concurrence déloyale, détournement de clientèle, contrefaçon de marque.

    Vous vous exposez au civil à de forts dommages et intérêts et au pénal au paiement d'une amende voire une peine d'emprisonnement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Même si le nom n'est pas protégé, vous aurez droit au parasitisme, surtout que cette société est côtée en bourse et ne peut donc pas se permettre de laisser se créer ou enfler des rumeurs concernant son laisser-faire...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Junior

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    Je ne suis pas une spécialiste du droit économique...il peut y avoir détournement de clientèle et concurrence déloyale si on n'exerce pas une activité commerciale?

    Je trouve ça étonnant d'un point de vue intellectuel.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le parasitisme peut tout à fait être reconnu dès lors qu'il y a un acte nuisant à l'image et tendant à profiter à son auteur... Personnellement, je pense que le fait d'augmenter le trafic d'un site en usant d'un lien apparent avec un site notoirement connu pour constituer un réseau (même gratuit) pillant la base de données client du site par détournement et en laissant croire qu'il y a un lien entre les sites, c'est risqué juridiquement... Prenez l'exemple de cet ancien inscrit du même site qui avait ouvert une page perso en détournant le nom du site: il s'est vu contraint de changer le nom de son site...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos réponses éclairés !


    Je vais arrêter ici l'aventure ... Sachez tout de même que mon but n'était pas de parasité le célébre site de rencontre en ligne mais de rétablir une injustice sexiste.

    et aucun profit même publicitaire n'était réalisé. de toute facon, le référencement n'était même pas commencé...

    En réalité, je ne suis pas créateur du site mais j'ai uniquement le nom de domaine [a] que je vais supprimer

    "" et en laissant croire qu'il y a un lien entre les sites""

    Nous avions bien entendu précisé que [a] n'était pas affilié avec[y] !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/10/2006 à 13h11.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    je vous ai compris, ma le site "[je...]" a eu des problèmes... Et pourtant, son auteur ne faisait que raconter son vécu sur ledit site de rencontre... C'est juste pour ça...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/06/2006 à 09h58.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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