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Discussion : mentions légales pour site web - comment me protéger ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    je suis nouveau sur ce forum, et j'ai besoin de votre aide.

    Je suis webmaster, et j'ai développé plusieurs sites web. Toutes mes réalisations sont "entièrement de moi", dans le sens où je suis le seul développeur des sites, les seuls propriétaires des serveurs web, le seul codeur, et le seul graphiste/designer.

    Un site web demande beaucoup d'investissement, en temps de travail et parfois en argent (serveur, nom de domaine, publicit&#233. C'est pourquoi j'ai exposé et présenté mes projets sur des forums extérieurs, en stipulant que je recherchais des dessinateurs, infographistes ou designers bénévoles pour m'aider dans la réalisation du site web.

    Tous mes sites sont à but non commercial, 100% gratuit pour les visiteurs. Je n'y vend rien. Ce sont des jeux en ligne. Comme chacun sait, un serveur web coûte cher, très cher. C'est pourquoi j'ai pensé financer ce serveur à l'aide d'un paiement par téléphone/sms du type "allopass", ou "rentabilityweb". Je vais donc gagner de l'argent grâce à cela.

    Et voici la question, qui me tracasse : si un jour, ceux qui m'ont aidé pour la réalisation de dessins ou autre, demandent à être payé pour leur contribution, quelle protection puis-je avoir ? J'ai toujours bien précisé que je cherchais des bénévoles, des passionnés. Mais en cas de procès ou autre, suis-je en danger ?

    Je compte indiquer tout ceci dans mes "mentions légales" sur mes sites. Que doit-on y trouver en fait ?

    Un grand merci à toute aide, car je commence un peu à paniquer de voir mes projets tombés à l'eau pour une mésentente avec une personne qui a participé de près ou de loin à un de ces projets... Où puis-je m'informer ? chambre de commerce ? juriste ?

  2. #2
    Membre Benjamin

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    personne ne veut m'aider ??

  3. #3
    Membre Sénior

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    A mon avis (je ne suis pas juriste), faites un écrit avec ces personnes qui vous autorise à utiliser gratuitement lerus dessins.

    A titre professionnel, je développe des intranet et portails dans lesquels j'utilise des photos prises chez ou par des clients. Je leur fait systématiquement signé un petit contrat et signer également des feuilles sur lesquelles sur lesquelles les photos sont imprimées. Au cas où... Pour l'instant les sites sont gratuits, mais ne le seront bientôt plus.

    A partir du moment ou vous ne vendez pas leurs dessins, je ne pense pas qu'il y ai problème.

    Vous pouvez également lire la législation en vigueur sur les droits d'auteur, c'est riche d'apprentissage pour un webmaster ! Sur le site de la CNIL, il y a pas mal d'infos également.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    d'accord, je vais faire ça, même si ce n'est pas simple de demander ça de plusieurs intervenants. Je vais aller me renseigner sur les droits d'auteur et la CNIL. Mais je pense qu'en effet, le plus simple est de fixer dès le départ nos accords avec signature. Je ne compte pas vendre ces dessins, mais par exemple j'ai peur qu'ils me demandent de les retirer du site du jour au lendemain, ou de les payer en échange.
    merci pour votre réponse

  5. #5
    Membre Sénior

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    Au moins, avec un écrit, ils ne pourront rien vous demander... C'est plus dûr à demander, mais au moins, vous êtes sûr de l'intention de vos "bénévoles". S'ils refusent de signer, c'est qu'ils ont d'autres idées derrière la tête.

    Sur mes sites (portail professionnels d'entreprises de conseil), les photos sont là à titre d'information technique (non pas à titre artistique). Si le service devient payant un jour (abonnement annuel contre fourniture de login + mot de passe), ce sera pour les infromations techniques qu'il y a dedans. C'est sûr que dans mon cas, il y a peu de risque. Mais, on est jamais à l'abri.

    Vous avez peut-être intérêt à consulter un avocat pour préparer un contrat type. Au moins, vous serez sûr de votre coup.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Je vais aller à la chambre de commerce à Cherbourg, il y a un service de renseignement avec juriste/avocat etc il me semble... c'est assez fastidieux d'envoyer une dizaine de lettres qu'ils devront me renvoyer signées, mais si c'est le meilleur moyen de me protéger, je vais le faire !

    J'ai une autre question. Les personnes qui m'aident pour la conception du jeu, je ne parle pas au niveau technique mais "théorique", par exemple faire les règles du jeu, réfléchir sur tel ou tel principe du jeu, est-ce que ces personnes peuvent aussi me demander des intérêts si le site devient payant un jour ? Comment prouver qu'elles m'ont aider ? Est-ce que ce genre d'aide est "payable" ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Est-ce que les personnes que vous avez sollicitées pour un coup de main ici et là savent que vous souhaitez un jour gagner de l'argent à partir du site qu'elles vous auront aidé à construire, même si l'intervention de chacune est limitée ?

    Je pense que ça fait une énorme différence d'un point de vue "moral", et que cela peut avoir des conséquences sur la façon dont ils réagiront ensuite.

    Ensuite, les questions de droits etc... je les laisse aux spécialistes

  8. #8
    Membre Sénior

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    Est-ce que ce genre d'aide est "payable" ?
    Oui. Sans problème, c'est un travail comme un autre.

    c'est assez fastidieux d'envoyer une dizaine de lettres
    Ce n'est pas si fastidieux que cela pour vous couvrir. Surtout si c'est un modèle type et qu'il ne s'agit que d'une dizaine de lettre. Et l'écrit est le meilleur moyen de se protéger.

    Avec vos nouvelles explications, je comprends un peu mieux. Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'un jeu. Moralement, je troverais cela limite, que vous gagniez de l'argent à partir du travail (même en partie) de quelqu'un autre, sans que ce quelqu'un d'autre en soit informé. Je pense que ce quelqu'un autre seriat en droit de mal le prendre. Alors protéager vous au maximum. La couleur de l'argent pourrait faire changer le point de vue de vos bénévoles qui souhaiteront sûrement leur part du gateau. Il suffit de lire un peu sur ce forum pour se rendre compte que l'argent fait tourné des têtes.

    D'après vos posts, on pouvait penser que ces personnes vous aidaient pour le graphisme de vose sites Internet. Or, dans un jeu, le graphisme est tout de même la base... Donc protégez-vous d'autant plus.

    Regardez également du côté des droits d'auteur et de la protection de la propriété intellectuelle (voir site de la CNIL). Les graphismes ont-ils été déposés...

    Bon courage.

  9. #9
    Membre Sénior

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    J'ai un bon document en pdf sur le droit et Internet. Si vous êtes intéressés, passez-moi une adresse mail par MP. Le document fait environ 2.5 Mo.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Oui. Sans problème, c'est un travail comme un autre.
    dans ce cas, ce n'est pas 10 mais 20 lettres que je dois envoyer... je ne comprend pas comment quelqu'un peut demander sa part, étant donné qu'il est impossible de prouver qu'il a participé de près ou de loin au projet... Et les joueurs qui proposent leurs idées sur les forums des jeux, ils peuvent dans ce cas eux aussi demander à être rémunérés ??? J'avoue que je suis perdu, j'ai l'impression que tout le monde peut me sauter dessus et faire couler mon projet.

    Est-ce que les personnes que vous avez sollicitées pour un coup de main ici et là savent que vous souhaitez un jour gagner de l'argent à partir du site qu'elles vous auront aidé à construire, même si l'intervention de chacune est limitée ?

    Je pense que ça fait une énorme différence d'un point de vue "moral", et que cela peut avoir des conséquences sur la façon dont ils réagiront ensuite.
    En fait, pour donner plus de détails, je développe plusieurs sites, certains sont terminés depuis un an (http://www.caribuutopie.com) pour lesquels je ne me suis jamais posé toutes ces questions et je n'ai jamais eu de problèmes. Certains sont en cours de développement (http://www.dark-sword.net) et pour lesquels je suis accompagné de plusieurs personnes qui m'aident soit pour les dessins, soit pour définir les règles du jeu sur le forum.

    A toutes ces personnes, j'ai précisé dès le départ :
    - que mon jeu n'est pas à but commercial, l'objectif n'est pas de gagner de l'argent, mais de réaliser "le jeu de mes rêves" et d'avoir un bon projet sur mon CV par exemple.
    - que le jeu proposerait une version payante qui débloque plusieurs fonctionnalités. Cette version payante servira à payer le serveur dédié du site.

    Mais si je gagne plus d'argent que nécessaire pour payer le serveur, il sera pour moi. Car Excepté pour les dessins, je suis le seul à développer concrêtement le jeu.

    Avec les dessinateurs, nous sommes convenus à un accord :
    - ils me dessinent X dessins, pour lesquels je serai propriétaire du moment que je ne les modifie pas, et que je les utilise uniquement sur mon site, et que je respecte leur travail.
    - en échange je leur propose une galerie pour exposer leurs dessins et je fais tout mon possible pour mettre leurs dessins en valeur sur le site. Ils ont la liberté de dessiner ce qu'ils veulent, du moment que ça correspond au jeu, avec autant de détails qu'ils veulent (le but est d'avoir des dessins de grandes qualités à exposer, ils n'auraient aucun intérêt à dessiner des oeuvres de basse qualité, et je dois m'adapter techniquement à tout celà). En fait leur motivation est aussi d'avoir un projet bien réalisé de bout en bout à mettre sur leur CV. Un jeu de cette ambition attirera beaucoup beaucoup de joueurs, donc la publicité pour leurs dessins sera d'autant meilleure, ils ont tout à y gagner, et moi aussi.

    Moralement, je ne dis pas non au fait de "récompenser" les dessinateurs une fois le projet terminé. Quand je vois la qualité de leur travail, ça mérite à coups sûrs une récompense ! Je ne leur en ai pas parlé pour ne pas changer leur motivation et nos relations, qu'ils ne travaillent pas pour l'argent mais pour le projet lui même.

    Je vais mettre tout ceci sur le forum, et leur demander de bien vouloir signer une lettre pour conclure nos accords définitivement.

    Je suis intéressé par votre pdf ! Si vous voulez bien me le faire parvenir à cette adresse : [cliquez sur mon profil pour m'adresser un email]. Merci !
    [Edit Modératrice : Il est déconseillé de laisser son adresse email sur un site public (pub, virus...)]

    Je file sur le forum de mon jeu pour exposer tout ça...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/05/2006 à 19h14. Motif: anonymisation

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