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Discussion : Marque et Nom de Domaine

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je souhaiterai, si c'est possible, avoir quelques informations sur un problème que je rencontre actuellement:

    Je suis le créateur d'une communauté sur internet sur le jeu en ligne, nous avons été créé en 2000.
    Lors de notre création, notre nom a été choisi comme "NoLife", nous avons continué d'exister parcourant des univers virtuels.

    Parrallèlement une chaine de TV s'est créée en 2007 et bien sur est inscrite comme marque à l'INPI sous le nom "NoLife" (Avec les classes 35, 38 et 41), c'est également une SARL.

    De notre coté, hormis le coté "moral" de la création antérieure, nous ne sommes inscrits ou enregistrés nulle part au niveau administratif, ce que nous souhaiterions faire maintenant.

    Nous avons donc petit à petit renommé notre modeste communauté en "NoLife Gaming", mais au moment de devoir déposer la marque à l'INPI je me rends compte que la chaine de TV "NoLife" a déposé un nom de domaine "nolife-gaming.com" qui est une communauté, beaucoup moins active que la notre et qui est une activité si je peux dire "annexe" et assez creuse étant donné que leur principale activité est d'être une chaine TV.

    Les domaines: "nogaming.fr / nolifegaming.fr" sont notre propriété, je pourrais également enregistrer nolife-gaming.fr ou même les .net

    Mais avant je souhaiterai savoir:

    - Si je dépose la marque "NoLife Gaming" à l'INPI puis-je "revendiquer" (je ne sais pas si c'est le mot) le nom de domaine "nolife-gaming.com" ? (le racheter, demander la révocation, le réclamer .. quelques options que ce soit)

    Mon but n'est pas vraiment de faire un commerce de notre "marque", je pense également créer une association sous la loi 1901 "NoLife Gaming", c'est plus un dépot moral dans le fond mais je souhaiterai quand même garder l'exclusivité du nom de domaine.

    Deuxième question:
    - Est ce que la chaine de TV NoLife peut engager des poursuites envers moi de quelques formes, même si notre marque et association se nommera NoLife Gaming ?

    Et enfin:
    - Considérant que je ne peux pas nommer officiellement notre communauté "NoLife Gaming", puis-je utiliser un dérivé "NoLife ProGaming" ou "NoLife MultiGaming" ou autre toujours sans avoir de problème vis à vis de la chaine ?

    Merci pour votre temps et je m'excuse par avance de mes incohérences ou erreurs, étant donné que je suis vraiment nouveau dans tout ce qui est procédure administrative à ce sujet

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Joyeux Noël à tous !

    Même si je n'ai pas eu une seule réponse, peut être me suis-je mal exprimé ou la réponse semble évidente, mais dans tous les cas, passez de bonnes fêtes !

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,


    Les domaines: "nogaming.fr / nolifegaming.fr" sont notre propriété
    Depuis quand ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    21/10 de cette année par contre le domaine "clan-nolife.fr" on l'a depuis le 04/03/2010, avant on utilisait "clan-nolife.com" qui lui a été enregistré dans les années 2000 mais on l'a pas renouvelé au profit du "clan-nolife.fr" :/

  5. #5
    Membre Junior

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    - Si je dépose la marque "NoLife Gaming" à l'INPI puis-je "revendiquer" (je ne sais pas si c'est le mot) le nom de domaine "nolife-gaming.com" ? (le racheter, demander la révocation, le réclamer .. quelques options que ce soit)
    Non, la chaine TV a l'antériorité de la marque et du domaine NOLIFE GAMING


    - Est ce que la chaine de TV NoLife peut engager des poursuites envers moi de quelques formes, même si notre marque et association se nommera NoLife Gaming ?
    Techniquement rien ne peut les empêcher d'engager des poursuites ... la bonne question est : "quelles sont les chances de succès d'une action ? "
    Importante je pense ... L'activité semble identique ou tout du moins similaire et les signes sont identiques du fait de la reprise des termes NOLIFE et GAMING. Maintenant avant d'aller devant les tribunaux vous recevrez un recommandé vous demandant de cesser l'usage de ce terme ...


    - Considérant que je ne peux pas nommer officiellement notre communauté "NoLife Gaming", puis-je utiliser un dérivé "NoLife ProGaming" ou "NoLife MultiGaming" ou autre toujours sans avoir de problème vis à vis de la chaine ?
    Non ces changements ne permettent pas d’écarter les risques de confusion entre les signes

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Même si le terme est un terme "commun" anglais ?
    (Extrait de "NoLife" sur Wikipédia)
    Un no life, de l'anglais « no life », littéralement « pas de vie » ou « sans vie », est une personne qui consacre une très grande partie (si ce n'est l'exclusivité) de son temps à pratiquer sa passion, voire son travail, au détriment d'autres activités. Cette addiction affecte ses relations sociales et sentimentales.
    Le terme est régulièrement utilisé pour désigner une personne atteinte de cyberdépendance.

  7. #7
    Membre Junior

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    Oui il y a matière a discuté sur la distinctivité du terme NOLIFE au sen de l'art L.711-2 a) du C.P.I.

    Mais dans votre cas vous reprenez à l'identique l'association de NOLIFE et GAMING c'est pour cela que je pense qu'en cas de conflit vous aurez du mal a avoir gain de cause sur l'exploitation de ce terme.

    Par contre sur l'association de CLAN et NOLIFE vous pourriez revendiquer une antériotité ...

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour ces réponses frednhl.

    Néanmoins, la chaine de TV a déposé à l'INPI: "NoLife" seulement.
    "nolife-gaming" est juste présent dans leur nom de domaine "nolife-gaming.com" mais qui est une activité annexe (leur site principal reste tout de même "nolife.fr"), le nom "NoLife Gaming" n'est pas déposé à l'INPI, je peux quand même générer un conflit ? Si je dépose NoLife Gaming à l'INPI par exemple et que c'est accepté ?

    Enfin, admettons que je dépose "NoLife Gaming" mais que plus tard une décision de justice m'interdit d'utiliser ce nom, est ce que les frais de dépot me seront remboursés tout de même ou pas ?

    240€ c'est quand même une somme !

    Cordialement.

  9. #9
    Membre Junior

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    Acceptée ! votre marque le sera puisque l'INPI n'a pas vocation a interdire les dépôts contrefaisants.

    La chaine cablée peut effectivement vous mettre en demeure de cesser l'usage de votre site ...


    Enfin, admettons que je dépose "NoLife Gaming" mais que plus tard une décision de justice m'interdit d'utiliser ce nom, est ce que les frais de dépot me seront remboursés tout de même ou pas ? 240€ c'est quand même une somme !
    merci de m'avoir fait sourire en cette fin d'année .... Non l'INPI ne rembourse pas les frais de dépôt

    Mais si une décision de justice est rendue cela veut dire que cela vous aura couté 2.000 à 3.000 (minimum) en frais de procédure ... (hors dommage & intérêt)

    Vous pouvez tenter le dépôt, il est plus probable que si la chaine intervient elle le fera par recommandée puis procédure d'opposition ... laissez l'INPI trancher et rangez vous alors à sa décision.
    Mais vos frais de dépôts seront perdus

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bon, je n'ai plus qu'a essayer de trouver un arrangement avec la chaine de TV !

    Je te remercie pour toutes ces réponses et je te souhaite un bon réveillon de fin d'année !

    Cordialement.

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