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Discussion : Propriété d'une newsletter

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Vous recevez tous, chaque jour, des newsletter dans votre boite mail (noms de sites bien connus. )

    Je voudrais donc savoir si, à partir du moment ou cet email est reçu dans notre boite mail, on peut en faire ce que l'on veut ? Par exemple, la diffuser sur un blog ou site internet sans accord préalable ?

    Bonne journée,

    Merci par avance.
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 09/12/2012 à 19h42. Motif: ANONYMISATION (interdit par la charte) - Merci !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Le contenu de ces lettres est probablement soumis à droit d'auteur.
    Voir article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

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