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Discussion : Forum, injures et force probante de la preuve

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour ,

    je vous écris car je n'arrive pas à interpréter correctement le caractère probant de la preuve en cas d'injure sur Internet . Je me base sur cet article qui est assez clair : FORUM ET DIFFAMATION .
    Le point que je ne comprend pas est le suivant .On nous dit d'abord que (je cite ) :
    "Le fait d’enregistrer la page Web sur laquelle se trouvent les propos diffamatoires ou injurieux pourra constituer un commencement de preuve mais n’aura pas une force probante indiscutable. Son intégrité pourra être mise en jeu. En général, les personnes sur les forums utilisent un pseudonyme ; leur identification est donc difficile.Par ailleurs, une page Web enregistrée sur support électronique ou imprimée peut avoir été préalablement modifiée. "
    A partir de là il faut donc établir un constat d'huissier pour que la preuve soit indiscutable. Et c'est là que je m'interroge . Si les messages incriminés ne sont plus en ligne, cad supprimés rapidement par la modération , on ne peut plus les faire constater par un huissier , on ne possède que des captures d'écran comment on peut agir ? En se sens l'article rappelle la chose suivante :
    " Une fois informé (des propos injurieux ), le responsable du forum a tout intérêt à ôter le message injurieux ou diffamatoire. Ce message n’est plus en ligne mais ce n’est pas pour autant qu’il n’existe plus.
    En effet, le responsable du forum a l’obligation de conserver les données relatives aux contributeurs du forum. Comme le souligne la loi sur la confiance dans l’économie numérique en son article 6, les prestataires techniques sont tenus de conserver des données permettant l’identification des personnes auteurs de propos illicite. "
    Donc les messages existent bel et bien dans la base de données de l'hébergeur , peuvent-ils servir de preuve irréfutable ? La victime de l'injure peut-elle les exiger ? Ce qui m'étonne c'est que dans ce cas la , pas la peine du tout de recourir à un huissier pour faire des constats , si les archives de l'hébergeur font foi, il suffirait à chaque fois directement s'adresser à lui et les lui réclamer . Aussi pas la peine d'essayer de réagir vite ( en cas de disparition des messages ), les modérateurs du forum pourront toujours les fournir plus tard ..Mais encore une fois , on dit que la victime peut modifier le contenu des messages sur des captures d'écran , d'où besoin d'un huissier pour les constater , mais le modérateur du forum peut le faire aussi , s'il a "une dent " contre leur auteur , je ne vois pas comment on garantit l'intégrité et l'authenticité de la preuve dans ce cas là .
    Une dernière question : si les propos sont jugés admettons racistes ou homophobes , mais tenus à l'encontre d'un pseudonyme (une personne qui est pas identifiable directement ) est-ce que cela change qque chose du régime des injures et/ou diffamations "simples " d'après vous ?
    Merci d'avance pour vos avis éventuels .

  2. #2
    Membre Junior

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    Rebonjour ,

    j'ai essayé de chercher un peu moi-meme et j'ai trouvé juste ça ( l'extrait d'une charte de forum de discussion, reprise par plusieurs sites ) :

    " Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. "
    La conservation de " toutes les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages " c'est la loi LCEN, par contre que le site procède à "un archivage privé des messages " c'est à dire du contenu, ce n'est pas il me semble une obligation imposée par cette loi .
    Bien sur l'hébergeur peut le faire par précaution, mais quelle sera sa valeur juridique , la meme qu'un message ou une page incriminée constatée par un huissier ? Dans quelles conditions il fait cet archivage pour garantir l'intégrité d'origine de ces messages ?
    Autrement dit , si je n'ai que des captures d' écran , que je suis victime et on me répond que ce n'est pas recevable comme preuve , est-ce que les archives "privées " de l'hébergeur du forum feront foi elles ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    A partir du moment où une telle procédure existe, les informations transmises à la justice pourront tout à fait être utilisées

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour ,

    les utiliser comme de simples enseignements ou de preuve irréfutable , c'est ça la question que je me posais .

    En effet , cet article 1316-1 du Code civil est clair :
    « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité "

    Il pose donc 2 conditions de recevablité de la preuve :

    1/ L'identification de l'auteur : sur ce point pas d'ambiguité , la loi LCEN est parfaitement explicite .

    2/ Tout écrit " établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité " .

    Et c'est là que la CNIL dit la chose suivante dans son avis sur le décret relatif à la conservation d'informations par les hébergeurs et les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) :

    " Sur les catégories de données à conserver (article 1er du projet de décret)
    Le rapport au Premier ministre accompagnant le projet de décret comporte une étude d’impact qui indique que les données devant être conservées « ne doivent porter que sur les personnes physiques ou morales ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne par un fournisseur ou un hébergeur d’accès Internet, à l’exclusion de toute information relative aux contenus eux-mêmes "


    Donc , on oblige à conserver les données d'identification de l'auteur d'un contenu , mais on exclut de l'obligation formelle la conservation du contenu lui- meme .J'ai trouvé aucun texte spécifique sur le contenu lui-meme en tout cas .



    A partir de là soit ce contenu est encore visible et il peut etre constaté et archivé dans les règles par un huissier ou agent assermenté et la preuve est établie , sa force probante, soit le contenu est supprimé et on va se baser uniquement les archives de l'hébergeur (par exemple le modérateur d'un forum de discussion) . Et alors que l'on nous parle " d’archivage de contenus électroniques à vocation probatoire " , qu'en est-il de l'archivage de ce dernier et de la qualité de la preuve ainsi obtenue ? Qqui nous dit que l'hébergeur n'a pas modifié le contenu , chose que l'on reproche aux captures d'écran faites maison ...



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