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Discussion : Association loi 1901 et fichier de données personnelles

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonjour à toutes et tous !

    Cette fois, c'est moi qui ai besoin d'un conseil

    Dans le cadre d'une association sous loi 1901, la constitution d'un fichier informatisé (tableur ou base de données) recensant les adhérents de l'association et leurs données personnelles, est-elle soumise à déclaration à la CNIL ?

    Merci !

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un petit lien très clair :
    Les fichiers informatiques de l'association - La CNIL

    Gestion des membres et des donateurs des associations de la loi 1901

    Sont dispensés de déclaration les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des membres et des donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 comportant des données sur des personnes physiques qui répondent à certaines conditions. Entre autre :
    Je n'ai cité que le début car il y a plusieurs paragraphes

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Merci beaucoup YEUSE !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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