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Discussion : propriété intellectuelle du site d'une association et de son contenu.

  1. #1
    Membre

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    un membre de notre association musicale a créé un site du nom de notre association, inscription payée par l'association, mais à son nom ! ce membre quitte l'association, veut bien nous transférer le nom de domaine, mais pas le contenu, notamment des vidéos qui bien sûr ont été prises par son épouse (il fallait bien que quelqu'un tienne la caméra) prétextant "la propriété intellectuelle". Ces vidéos ont été filmées pour le compte et pour le site de l'association et non pour les besoins personnels de la personne en question.
    Que peut-on faire pour les récupérer ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    L'auteur des vidéos en est pleinement propriétaire au sens du code de la propriété intellectuelle.
    Seul recours pour empêcher que cette personne ne diffuse de son côté ces vidéos, étant le droit à l'image des personnes apparaissent dans lesdites vidéos, qui si elles n'ont pas données leur autorisation pour être ainsi diffusées, ne peuvent y être contraintes, et ont tout à fait le droit d'interdire à l'auteur de ces images de les diffuser.

    Les récupérer par la force judiciaire, je crains que cela ne vous soit pas possible

    Si quelqu'un d'autre à une autre vision de la situation, cette/ces personne/s est/sont la/les bienvenue/s.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  3. #3
    Membre

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    réponse : votre réponse ne me satisfait pas, donc je précise.
    les vidéos ont été tournées, par un membre de l'association. Ca aurait pu être n'importe quel membre. Est-ce que quelqu'un sous prétexte qu'il filme, qu'il tient une caméra pour les besoins de l'association, que la caméra lui appartienne ou pas, peut s'octroyer la propriété intellectuelle? Il y a d'ailleurs un certain nombre de vidéos pour lesquelles la caméra était tenue par quelqu'un d'autre ou tout simplement posée sur un pied. La seule chose était que la personne en question entretenait aussi le site internet de l'association, d'où la difficulté maintenant, puisqu'il bloque tout.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par garlabanda Voir le message
    réponse : votre réponse ne me satisfait pas, donc je précise.
    les vidéos ont été tournées, par un membre de l'association. Ca aurait pu être n'importe quel membre. Est-ce que quelqu'un sous prétexte qu'il filme, qu'il tient une caméra pour les besoins de l'association, que la caméra lui appartienne ou pas, peut s'octroyer la propriété intellectuelle? Il y a d'ailleurs un certain nombre de vidéos pour lesquelles la caméra était tenue par quelqu'un d'autre ou tout simplement posée sur un pied. La seule chose était que la personne en question entretenait aussi le site internet de l'association, d'où la difficulté maintenant, puisqu'il bloque tout.
    C'est pourtant la seule réponse possible. L'auteur du film est propriétaire de ce film, de même qu'un réalisateur reste propriétaire du film même si il délègue temporairement la tâche de filmer à un assistant.
    Vous ne pouvez pas récupérer ce film, mais l'association peut empêcher sa diffusion (son exploitation) si des personnes y figurant demandent l'interdiction de diffusion.

    Pour le site web de l'association, c'est autre chose. L'association peut revendiquer le nom de domaine si c'est celui de l'association, mais le contenu appartient à celui qui l'a développé en l'absence de tout lien contractuel.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre

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    eh bien justement, votre exemple du réalisateur est "exemplaire"en l'occurrence. L'association "est", dans notre cas, le réalisateur qui délègue , comme vous dîtes, à un membre de l'association, voire
    à différents membres la tâche de filmer. Ensuite, que celui qui développe le site internet récupère les vidéos, fasse des montages, organise le site comme bon lui semble et donc en réclame la paternité, je le conçois parfaitement...pour ce qui est du résultat final, sur le site. Par contre la matière brute , qui existe toujours, qui n'a été modifiée par personne et qui résulte de la volonté de l'association, appartient à l'association comme le film et les chûtes appartiennent au réalisateur. Non ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Avez-vous des preuves du positionnement de l'association comme auteur/réalisateur : scénario, mise en scène, montage, sonorisation ... consignes détaillées données par l'association avant le tournage ? Parce que si c'est juste un membre de l'association qui a pris son camescope pour filmer le concert "comme bon lui semble" , ce sera difficile à faire valoir.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  7. #7
    Membre

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    la seule preuve que nous ayons est la facture au nom de l'association de l'inscription pour création d'un site internet, ce qui implique que ce qui allait être le contenu du site était sous la responsabilité de l'association. Sinon pourquoi créer un site ? Pour le reste soit cela s'est fait verbalement soit il n'y a pas eu de consignes particulières, puisque la matière brute devait être épurée, découpée, montée par l'animateur du site.
    Je ne souhaite pas récupérer le travail de ce dernier, je souhaite récupérer la matière brute.

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