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Discussion : devoiler l'identité de quelqu'un sur un site

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    pour mon information personnelle et sans volonté réelle de chercher des poux à la personne intéressée, je me pose une question. Je suis en conflit sur des sujets de politique locale et nationale avec un ex-candidat à la députation. Il se trouve que j'ai un blog de politique et j'y publie avec quelques amis sous un pseudo (c'est juste pour une question professionnelle, tout le monde sachant parfaitement qui est derrière).

    Hier, l'ex-candidat publie sur son blog un article appelant à réfléchir objectivement aux raisons de son échec et propose à tous de commenter et donner son avis ( le principe d'un blog donc...). C'est ce que j'ai fait, sous mon prénom et pas mon pseudo. Sa réponse a été immédiate, il en a profité pour dévoiler mon nom de famille et m'accuser de régler mes comptes par pseudo interposé sur mon blog... s'en suivait des attaques ridicules.

    Dévoiler l'identité d'une personne qui intervient sur son blog est-il légal, a fortiori dans ces conditions ?

    Merci!
    Think less, ride more!

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Si l'on s'en réfère à l'article 9 du Code Civil, qui dispose dans son alinéa 1er que : « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
    Non, la diffusion d'une identité n'est pas admissible.
    En outre, il semblerait que cette personne fasse le lien publiquement entre votre nom, votre blog, et les propos qui y sont tenus... Donc, si en sus des informations de nom et prénom, on en arrive à des propos attaquant directement la personne ainsi identifiée, ça peut pousser loin.
    Somme toute attention, si cette personne politique ne fait que citer ce que vous publiez dans votre blog, point de diffamation, de dénigrement.
    Il n'en demeure pas moins que nul n'a le droit diffuser l'identité d'une personne sur internet, sans se heurter au droit au respect de la vie privée...

    En outre, les eurodéputés, à propos des pseudos, s'étaient exprimés dans le sens où l'usage d'un pseudo ne reprenant une identité existante, était un droit pour le respect de la vie privée de l'utilisateur.
    Somme toute, il ne me semble pas (de mémoire, mais si je me trompe, tant mieux) que cette notion à été transposée dans le droit Français... (ou alors dans la LCEN -loi pour la confiance dans l'économie numérique- ?)
    A moins que ce ne l'ait été à propos de la LOPPSI2, concernant l'usurpation d'identité, et qui voulait, dans sa forme de projet, assimiler l'usage d'un pseudo, à une usurpation d'identité... j'avoue, là, que j'ai un doute....

  3. #3
    Pilier Junior

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    merci pour cette réponse olivier! j'allais dans ce sens.

    Il ne donne ni mon pseudo, ni le nom de mon blog (ça ne l'arrangerait pas) mais affirme que moi, Melle untel, règle mes comptes par pseudo interposé sur mon blog. Je n'estime pas que dans les propos qu'il tient il y ait diffamation. Il n'est pas d'accord avec moi, il en a le droit, je trouve en revanche puéril les attaques bidons... et de dévoiler mon identité.

    Je ne souhaite pas le lui reprocher, mon identité n'est un secret pour personne dans ce microcosme. En revanche, j'ai du mal avec l'association de pseudo et usurpation identité... que vouliez-vous dire?
    Think less, ride more!

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Il eu été dans les cartons du précédent gouvernement, lors d'un projet de loi (ce qui fut retiré par la suite), que l'usage d'un pseudonyme soit assimilé à une usurpation d'identité...
    Ce à quoi les eurodéputés rappelèrent que le droit Français ne pouvait imposer une telle mesure, contraire au droit Européen déjà transposé (ou en voie.. à ce moment précis là; j'ai un trou. Pour ma décharge nombre de lois liberticides, à propos d'internet se sont succédé sous ce gouvernement...).
    Que l'usage d'un pseudonyme était le garant du respect de la vie privée des internautes.

  5. #5
    Pilier Junior

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    ok, je comprends mieux maintenant, lerci. Effectivement, à deux reprises, des députés ont tenté d'interdire l'usage d'un pseudonyme sur le net, Nadine Morano a relancé la polémique il y a peu. J'ai aussi vu que récemment, les Nations Unies ont sorti un rapport rappelant qu'il y a un droit fondamental à l'accès à Internet et à l’utilisation d'un pseudonyme pour protéger sa vie privée...

    Je sais que l'emploi d'un pseudonyme quand on dénonce des agissements d'hommes politiques ne plait pas, en l'espèce, je ne le fais pas pour m'en cacher à leurs yeux, ils savent que c'est moi, mais juste pour éviter que mes activités politiques ne puissent être un jour être un frein à ma vie professionnelle... je ne veux pas mélanger les deux. Et en plus, j'écris sur ce blog pour le compte aussi d'autres personnes qui veulent faire passer un message sans parvenir à l'écrire, je suis alors une sorte de plume.
    Think less, ride more!

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Mise en demeure, sous astreinte d'exécution de huit jours fermes, de retirer tout publication de vos nom et prénoms de son blog, faute de quoi vous mettrez en demeure l'hébergeur de tout mettre en œuvre pour que cette information disparaisse, y compris la fermeture/suppression du dit blog, et si rien n'était fait, le juge serait alors saisi à des fins résolutoires, conformément à l'article 9, premier alinéa du code civil.

    Ne pas hésitez à faire constater la présence de la citation du nom de famille par un huissier, et faire idem une fois l'échéance arrivée à terme.

    Sans cela, je ne vois pas quoi faire...

  7. #7
    Pilier Junior

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    Merci. Effectivement là il serait bien ennuyé.

    Mais, je n'ai pas l'intention d'agir contre lui. En revanche, je voulais être sure d'être en mon bon droit s'il venait à m'enquiquiner, pour lui rappeler que ses agissements sont répréhensibles.
    Think less, ride more!

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