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Interdiction usage d'une marque
Discussion sur le thème : Propriété Intellectuelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Nous vendons sur Internet dans une boutique en ligne des articles fabriqués par une société mondialement connue, dont le nom est déposé.
    Cette société nous met en demeure d'enlever leur nom dans la description de nos articles alors que c'est sous ce nom là que ces articles sont connus et que le préciser sur notre site est pour nos clients un gage de qualité ! La société fabricante ne nous empêche pas de vendre ses articles mais nous interdit de citer leur marque ! Je précise que ces articles sont achetés auprès de distributeurs agréés par la société en question. Nous leur avons demandé comment "libeller" ces articles, ils ne veulent pas nous donner de consignes, seulement ne veulent plus que leur nom soit cité ! Cette mesure ne nous est pas uniquement destinée, mais vise tous les sites qui vendent ces articles
    Ma question :
    - cette société a-t-elle le droit de nous demander cela ?
    - en se fondant sur quelle loi ? ou code ?
    - sinon, comment pouvons-nous réagir ?
    Par avance, merci de vos conseils ou expériences......

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    La vente par le Net, est assez floue, sur certains poins, et ce qui est autorisé ou interdit n'est pas toujours très précis. Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé, essayer de voir au palais de justice ou mairie, il y a des consultations gratuites une fois par semaine.
    Il devrait pouvoir vous donner des informations sur ce point.

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