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Discussion : Double propriété d'un logiciel

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je souhaite faire développer un logiciel de gestion de contrat d'assurance par une société de service (SSII). Nous apportons notre connaissance du métier ; la société apporte son savoir-faire en développement logiciel. Nous sommes en désaccord sur qui sera propriétaire du logiciel à l'issue du développement, chacun revendiquant la propriété exclusive.

    Pour résoudre le problème, est-il possible de considérer que chacun devienne propriétaire (non exclusif) du logiciel ? Chacun aurait une version des sources et en ferait ce qu'il veut sans en rendre compte à l'autre: utilisation, modification, évolution, licence, revente, etc ...

    Cette solution est-elle viable juridiquement ? Y-a-t-il des écueils ?

    Dominique.



    Message modifié (22/07/2003 14h09)

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Pour un schéma normal, il vaut mieux envisager un seul propriétaire qui cède un droit non exclusif d'usage du logiciel avec droit de modification des sources.
    Quoi qu'il en soit, tout est question de contrat, de prix et de négociations, l'important étant qu'au final, les choses soient claires pour éviter tout litige avenir.

    Pour envisager le problème dans sa globalité, il faut voir que la ssii va sans doute devoir travailler sur des solutions logicielles qui intègreront diverses briques qui pourraient être utilisées dans l'avenir pour d'autres applications. De ce côté technique, il est en effet intéressant pour la ssii de conserver un droit de propriété sur ces réalisations.
    D'un autre côté, en tant que donneur d'ordre, vous ne voulez pas que la ssii puisse ensuite revendre cette technologie à l'un de vos concurrents.

    Il y a sans doute possibilité de rédiger un contrat, avec le recours à un spécialiste, qui permette à la ssii de conserver l'usage du moteur logiciel ou de certaines briques, mais qui lui interdise de réutiliser la technologie pour créer un produit concurrent.

    Mais si vous voulez verrouiller l'affaire, il faudrait peut-être envisager de revendiquer la propriété globale et d'accorder un droit d'usage et de modification limité, voire d'exploitation commerciale de toute ou partie du logiciel par la ssii, avec ou sans accord préalable suivant les cas.

    La réponse est incomplète, mais c'est vers un spécialiste qu'il faut vous tourner pour envisager les tenants et les aboutissants de cette situation et vous assurer que vous serez protégé juridiquement (et commercialement) pour l'avenir.


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