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Discussion : Droits sur les logiciels utilisés.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma société doit signer un contrat avec un client pour la création d'un
    site internet et un hébergement mutalisé.
    L'avocat du client veut mettre une clause dans le contrat stipulant que
    nous lui concédons les licences des logiciels utilisés pour la création
    du site (photoshop, windows 2000 server etc....) pour ne pas avoir de
    problèmes et pour avoir la pleine jouissance du site.
    Elle me dit aussi que les licences sont nominatives (ca je suis
    d'accord) et qu'étant hébergé sur un de nos serveurs la licence de l'os et de la base donnée sont à notre nom, et donc qu'ils peuvent avoir des problèmes.
    Bref tout cela me semble être du n'importe quoi, je vois mal les clients
    achetés les logiciels de leur fournisseur, j'ai essayé de lui expliqué
    mais non, rien à faire elle persiste.
    Avez vous une idée sur le type de clause à ajouter pour la rassurer ou un texte juridique sur lequel je peux m'appuyer pour lui faire comprendre qu'elle n'as pas à avoir les licences des logiciels que nous utilisons pour faire son site et l'héberger.

    Cordialment

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre

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    Les logiciels d'éditeur que vous utilisez (photoshop, windows 2000 server, ...) sont des licences d'utilisation NON CESSIBLES délivrées par Microsoft. Il suffit d'opposer le CLUF Microsoft (Contrat de Licence de l'Utilisateur Final) à votre client pour l'en convaincre (CLUF disponible sur les CD des logiciels).

    Si le client veut absolument disposer des licences photoshop, windows 2000 server, etc ..., il suffit qu'il les achète en direct ! (ca ne lui servira à rien mais si ca lui fait plaisir ...).

    Dominique.

  3. #3
    Administrateur du Forum

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    Pour une réponse bien incomplète à un sujet passionnant mais qui demanderait de longs développements.

    Bien que la réponse de Dominique soit exacte, précisons tout de même que Photoshop est édité par Adobe et non par Microsoft.
    Le contrat de licence de l'un ne vaut donc pas pour l'autre.

    Concernant le problème des licences, et à titre d'exemple simpliste, imaginez que le client d'un peintre lui demande de lui livrer tous ses outils (pinceaux, peintures, ...) en plus de la toile commandée. On comprend bien vite que c'est une demande incohérente.

    A vous de verrouiller clairement vos contrats pour l'avenir et ainsi éviter que ce genre d'incident ne puisse se reproduire.

    Notez qu'il n'en irait pas de même si la création livrée au client nécessitait obligatoirement pour fonctionner un logiciel spécifique sous licence, nécessitant par conséquent acquisition. Il pourrait y avoir un litige légitime sur celui qui serait obligé de payer les frais de licence si le contrat de conception du site internet ne le prévoyait pas (comprendre en ce cas, que couvre le prix de la prestation).

    Quant au contrat d'hébergement, il s'agit d'une prestation différente et séparée du contrat de conception de site internet. En conséquence, il faut prévoir deux contrats et non un contrat tout en un.

    N'hésitez pas à vous faire aider par un conseil spécialisé pour contre balancer les dires de l'avocat de votre client.

    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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