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Discussion : Problème nom de domaine et mise en demeure de retrait de marque

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    voilà 1 an que nous avons créé le site http://easysport.fr
    En début d'année nous avons reçu un courrier de la part du créateur d'un site dont le nom est l'interversion des deux termes Easy et Sport nous demandant de changer de nom et d'abandonner le nom de domaine car trompeur pour ses clients.
    Il nous explique aussi qu'il a déposé la marque SportXXXX avant notre nom de domaine.
    Je lui ai répondu que son site venait d'ouvrir alors que le notre tourne depuis plus d'un an et que ne faisant pas les même choses, ses "clients" se rendraient vite compte de leur erreur.

    Entre temps dans le doute nous avons déposé le nom de marque Easysport.fr qui a été publié à l'INPI. Toutefois nous venons de recevoir la mise en demeure d'un cabinet de conseil au compte de SportXXXX afin de renoncer à Easysport.fr sous peine de procéder à une opposition auprès de l'INPI.

    Mes questions sont les suivants :
    1 - Si nous laissons courir et qu'ils font une opposition, cela peut il nous être préjudiciable financièrement si l'INPI leur donne raison? Ou bien cela va juste annuler le dépôt de marque ?

    2 - Pourrons nous garder le nom de domaine et le titre du site Easysport.fr que nous avons créé voilà plus d'un an ?

    Merci pour vos regards sur ce problème!

  2. #2
    Membre Benjamin

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    bonjour,
    votre site appartient-il à une société de même dénomination?
    si c'est le cas, votre nom de société à la priorité pour le dépot de nom de domaine correspondant.
    Le dépot INPI prévot: dépéchez-vous de le faire!
    pas étonnant que l'autre société embauche un avocat qui vous somme de ne pas le faire!
    la hiérarchie est la suivante: (pour un nom unique ex: abcd)
    1/ dépot INPI Marque "abcd"
    2/ dépot statuts société "abcd"
    3/ dépot nom de domaine "abcd.fr" "abcd.com", etc !!!
    En principe, le 1 donne doit au 2 et au 3, mais l'usage prouvé (antérieur) du 2 donne légitimité pour le 1/ (SI PERSONNE NE L'A déposé, ou si le dépot est resté inutilisé (sais plus quelle durée)), puis conséquence, le 3.

    Par ailleurs, visiblement, votre opposant est de mauvaise foi, si vos secteurs d'activité sont différents (la classification INPI est claire...)


    bon courage

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous avez donc l'antériorité, tout autre argument est superfétatoire.
    Prenez la précaution de répondre au conseil de cette société. D'ailleurs, cet avocat est non seulement de mauvaise foi, mais il fait une présentation particulière déloyale et infondée des faits.

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Suis pas si sûr que ce soit aussi simple...
    Si l'un des 2 à une antériorité d'activité sur sa société et que celle-ci soit déposée, elle peut revendiquer la contrefaçon (si l'activité est proche)
    Imaginez que j'ouvre demain "renzasa.fr ou zarensa.com" pour vendre des chaussures...
    (suis pas spécialiste, mais je pratique, et j'ai du mal !)

    Cdlt

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Votre problème n'est pas si simple et fait intervenir le droit à la marque (1) et le droit à l'enseigne (2) ou nom de domaine puisqu'aujourd'hui il s'analyse de la même façon.

    (1) le droit à la marque : vous avez déposé postérieurement votre marque donc puisque les signes sont quasi identiques ou similaires il vous sera difficile de vous défendre sur ce point.

    Par contre, si les services sont identiques ou similaires, vous perdrez l'opposition CEPENDANT, il faut que TOUS vos services soit identiques à ceux de l'opposant.... (d' après vos infos j'ai pu vérifier sur les bases publics, il n'est pas certain que TOUS les services soit identiques ou similaires) donc l'INPI dans le cadre d'une opposition risque de rendre une décision partiellement favorable (ou défavorable selon le cas)

    mon conseil : attendez la décision d'opposition de l'INPI : décision 4 à 6 mois après avoir reçu le formulaire d'opposition auquel vous pouvez répondre basiquement que les services sont différents etc... et voyez quels services seront rejetés (ou acceptés) officiellement.

    (2) Pour développer ce point il faut savoir si l'exploitation de votre nom de domaine à commencer avant le dépôt de la marque de l'opposant

    Bon courage Nicolas ou Mickael

    FRED

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