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Discussion : Les affiches de films tombés dans le domaine public

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis en train de réaliser un site internet sur les films d'horreur tombés dans le domaine public et dans ce cadre je souhaiterais intégrer à mon site les affiches de ces films.

    Je voudrais donc savoir si ces affiches sont elles aussi "libre de droits" et dans le cas contraire, ai-je le droit de les afficher sur mon site (je souhaiterais m'en servir pour illustrer les articles sur les films)

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    la plupart du temps, les affiches sont des photos extraites de l'oeuvre cinématographique. Le reste du temps, il s'agit de créations graphiques...... donc c'est L 112-2 du CPI qui va s'appliquer.......la durée du droit d'auteur est de 70 ans après la mort de l'auteur, plus les périodes de guerre ( voir L 123-1 et s.).........


    je me demaznde si vous avez beaucoup d'oeuvres en domaine public ou si vous n'étiez pas parti d'un calcul érronné........y a t il beaucoup de films d'horreur datant d'avant 1930????

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse.
    La loi américaine en la matière doit être différente puisqu'il y a effectivement beaucoup de films d'horreur tombés dans le domaine public aujourd'hui; Le site archives.org en recense 440. Du coup la loi concernant les affiches doit être différente elle aussi...

    Mon site n'est absolument pas à but commercial (il n'y aura même pas de bannière) donc est-ce que la loi s'applique de la même manière que si j'utilisais ces oeuvres à un usage commercial?

    Désolé de toutes ces questions mais je suis plutôt nul en droit ^^

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    il me semble que le copyright act ne prévoit de protection que sur 25 ans........

    Vous pourriez donc reproduire ces oeuvres, pour autant que les affiches relèvent du cpyrirught act......c'est du droit américain.....

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Salut
    je me renseigne sur ce même sujet (mais avec un jeu à vocation commerciale) et je peux vous faire profiter des informations que j'ai obtenues à droite à gauche:
    - Le droit américain (concernant les oeuvres tombées dans le domaine public) ne s'applique pas en dehors du territoire US, ce qui est normal. Ainsi une oeuvre peut être dans le domaine public aux USA mais pas en France qui possède une législation autrement plus contraignante.
    - Les affiches ne sont pas liées au film mais en général elles sont protégées par les droits d'auteurs de l'affichiste qui l'a créée initialement (information que je n'arrive le plus souvent pas à obtenir il est rare qu'il soit mentionné sur l'affiche).
    - Il y a peu de risque à reproduire une affiche sur un site internet, surtout si aucun préjudice ne peut être démontré, laissez un lien pour permettre à d'éventuels ayants-droits de vous contacter pour demander le retrait, cela peut suffire.
    - Il existe de très nombreux sites présentant les affiches sans se poser la question, et je doute que vous soyez une cible pour les ayants droits s'ils existent

    Si les affiches ne sont là qu'à titre d'illustration je ne pense pas qu'il y ai le moindre soucis, laisser toutefois un moyen d'être contacté en cas de litige.
    Dernière modification par Menele ; 22/11/2011 à 16h43.

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