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Discussion : Propriété intellectuelle et jeu vidéo

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Question de propriété intellectuelle :
    Il y a quelques années j'ai été embauché comme programmeur dans une société d'informatique. Pendant une période de faible activité, nous (mon employeur et moi) avons décidé de faire un jeu vidéo.
    Sur ce jeu, faute de moyens, j'ai pris le rôle de concepteur technique et de programmeur principal(j'ai fait la majorité du programme du jeu en lui-même), ce qui correspondait à mon rôle normal de programmeur. Mais j'ai aussi conçu le principe, la totalité des mécanismes de jeu, créé la quasi-totalité des énigmes et niveaux du jeu. J'ai aussi trouvé le nom commercial, fait le manuel et la grande majorité des tests. Mon ancien patron a réalisé une partie du programme, quelques morceaux de niveaux et quelques tests. Un stagiaire a participé dans les mêmes proportions.
    J'ai fait l'objet d'une procédure de licenciement économique avant la commercialisation du titre. Le titre, lorsqu'il est sorti, a reçu un bon acceuil.
    Aujourd'hui, je m'aperçois que mon ancien employeur a réalisé une adaptation sur téléphones portables sans me prévenir, et en gardant le même nom. Je l'ai appris par des recherches sur le web. Accessoirement, j'ai lu quelques-uns de ses interviews dans lesquels il "oublie" de parler de mon rôle. Cela peut vous paraitre mineur, mais c'est mon bébé, j'y ai passé des mois jusqu'à 15H/jour, et j'ai l'impression qu'on m'a dépossédé de la paternité de l'oeuvre.
    Quels sont mes droits sur cette oeuvre? je sais que je n'en ai aucun sur le programme en lui-même, mais sur le principe, le mécanisme de jeu, les niveaux, le nom... J'ai relu mon contrat de travail, il n'y a aucune clause de cession.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonour,
    normalement quand vous travaillez pour une société tout ce qui est programmation, conception etc... reste appartenir à cette société, c'est étonnant qu'il n'y ait aucune clause à ce sujet dans votre contrat de travail.

    Ce que vous avez créé n'entre peut etre pas dans l'objet de la société.

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  3. #3
    Membre

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    Oui, je ne parlais pas de mes droits sur le programme ou sa conception technique, mais bien sur les autres aspects créatifs qui ne sont pas prévus par mon contrat.
    J'avais lu sur le site de la SACD qu'en France il n'y a pas de cession au profit de l'employeur, sauf sur les logiciels (L. 113-9 alinéa 1er du Code de la Propriété Intellectuelle), et encore, même dans le cas des logiciels, l'auteur garde un droit moral.

    Mais peut-etre l'ai-je mal interprété ?

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    pour les SSII, la convention collective prévoit que les créations des salariés, dans le cadre du contrat de travail, voient les droits patrimoniaux dévolus ( attribués ) à l'employeur, sauf le droit au nom...qui n'est pas monnayable, et sous reserve que vous puissiez prouver que vous êtes bien un co-auteur, voire l'auteur...vous aurez un problème de charge de la preuve........

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