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Discussion : mise en demeure

  1. #1
    seb
    Visiteur
    Bonjour,

    Il y a un an, une personne mal intentionnée a ouvert une ligne France telecom mobile à l’aide d’un faux RIB qui a débité mon compte bancaire de + de 3000F.
    Ce compte bancaire que j’allais clôturé s’est soudainement retrouvé en débit.

    J’ai fait opposition après quelques semaines et prévenu FT et ma banque de mon problème.

    Après de multiples demandes de remboursement, de multiples promesses, je n’ai toujours pas reçu de remboursement, et ma banque qui m’a aidé jusque là dans mes tentatives me met aujourd’hui en demeure de lui rembourser cette somme.

    Que dois-je faire ?

  2. #2
    Sonia Labadie
    Visiteur
    Bonjour !

    Bien que n'étant pas spécialiste des problèmes bancaires, je m'interroge toutefois sur la responsabilité de votre banque.
    Il me semble que tout prélèvement opéré au débit de votre compte doit faire l'objet d'une autorisation de prélèvement que vous remettez, DUMENT REMPLIE ET SIGNEE, à l'organisme créancier, à charge pour lui (ou pour vous selon les cas) d'en remettre un exemplaire à votre établissement bancaire pour finaliser l'opération de débit.
    Aussi, serait-il, à mon sens, intéressant de demander à votre banque copie de ce document.
    S'agissant d'une escroquerie dont vous êtes la victime, la signature apposée sur ce document, s'il existe, ne peut être la vôtre.
    Or, je crois savoir qu'une banque a obligation de vérifier que la signature apposée sur un ordre d'opération, a fortiori de débit, doit être conforme à celle du titulaire du compte mouvementé, ou à celle de l'un de ses mandataires ayant procuration sur ce compte, ces signatures étant régulièrement déposées à la banque lors de la signature de la convention d'ouverture du compte (ou ultérieurement pour les mandataires).
    A défaut, îl s'agit d'une signature non conforme que vous pouvez invoquer face à votre établissement bancaire.

    En espérant que ces indications vous seront utiles et sous toutes réserves des observations complémentaires d'un conseiller spécialisé,

    Amicalement,
    Sonia LABADIE

  3. #3
    Jean-Jacques
    Visiteur
    Je confirme les termes deu précédent intervenant quant à la vérification de signature dont s'exonére les Banques devant l'impossibilité matérielle de réaliser cette opération : on parle de risque "quasi conscient" pris par les Etablissements financiers. Il n'en demeure pas moins que leur responsabilité est bien engagée, même si la signature était imitée - ce qui est ici peu problable -, sinon on aura recours à des analyses graphologiques. N'hésitez pas à demander la photocopie de l'avis de prélévement que vous êtes censé avoir signé auprès de FT.

    En cas de persistance du désaccord, vous devez mettre en demeure votre Banque de respecter la protection qui vous est due sur vos avoirs en "homme de l'art", par lettre recommandée au service Inspection générale de l'établissement, avec un double au médiateur qui a dû être nommé depuis peu.

    Avant toutes démarches coûteuses, confiez un dossier complet à une association de consommateur dont vous trouverez l'adresse sur l'annuaire en contrepartie d'une cotisation généralement modeste.

    Tenez mois au courant, votre cas est intéressant sur l'attitude des Banques...

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