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Discussion : Propriete des donnees générées par un client?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Gérant d'une petite société informatique, notre activité s'oriente vers de la centralisation de données de nos clients.
    En proposant ce service je deviens le garant de l'intégrité de leurs données

    Je m'inquiète aujourd'hui sur différents points.
    - Comment puis je me protéger (en cas de vol, incendie, panne informatique) de la perte complète ou partiel de leurs données.
    - Ce service étant lié à un contrat locatif les données générées par les clients peuvent elles être ma propriété (cela pourrait régler bien des soucis notamant lors d'une resiliation du contrat)

    Dans l'attente
    D'avance Merci

  2. #2
    Membre Sénior

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    Je vous réponds, non pas en terme de juriste, mais d'un point de vue informatique, puisque mon entreprise est en partie dans ce genre de cas :

    - Pour la sécurité, pensez déjà (si ce n'est déjà fait) à des solutions de sauvegarde avec rotation des supports et stockage sur plusieurs sites. Voyez également avec votre assurance s'ils peuvent vous couvrir pour ces risques.

    - En ce qui concerne la propriété des données, celles-ci ne vous appartiennent pas.

    Il faudrait le texte exact du contrat que vous signez avec vos clients pour en être certain.

    Les bases de données sont-elles concues par vous ? Les programmes ? Ou bien faites-vous juste de la centralisation de données ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vérifier avec la CNIL aussi

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos reponses,

    Nous utilisons un logiciel qui est notre propriete et nous louons l'acces et l'utilisation à des clients.
    Ce logiciel peut etre comparé à un logiciel de gestion.

    En cas de resiliation du contrat d'acces des données du client
    Les données (qu'il aura generées) pourrons lui etre données uniquement sur papier.

    Est ce grave?

    Merci...
    Franck

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