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Discussion : reproduction d'oeuvre d'art et ayant-droit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    dans le cadre d'une thèse de doctorat, je vais devoir inclure, en annexe, des reproductions de tableaux de maître.
    N'étant pas spécialisée en histoire de l'art, je ne connais pas règles qui s'appliquent quant aux mentions légales qui devront apparaître.
    Toute information concernant les délais, règles, bases de données, est la bienvenue.

    Merci.

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    allez sur Legifrance, consultez le Code de La Propriété intellectuelle: il est pas mal fait...

    de quand datent les oeuvres en cause???? soit elles sont dans le domaine public ( vérifiez la date de décès de l'auteur ) et vous pouvez les reproduire sans crainte et sans risque... soit leur auteur dispose toujours de droitqs patrimoniaux et mon conseil est de vous rapprocher de l'auteur, en lui indiquant que la reproduction de son oeuvre est faite dans le cadre de L 112 5 CPI, à fin purement intellectuelle, ce qui ne peut manquer de profiter, à terme à l'Auteur et à ses oeuvres, et que, sauf avis motivé de a part, vous citerez bien vos sources 112 5 CPI: l'auteur ne peut interdire ......la représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 .......

  3. #3
    Membre

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    merci de votre réponse.

    Pour le droit français, les choses me paraissent donc claires, à deux détails près:

    - le droit français peut-il s'appliquer à une oeuvre étrangère (dans un travail de recherche français...)? ex: parmi les oeuvres en annexes, on trouvera des oeuvres américaines
    - certains des peintres ne sont pas décédés depuis plus de 70 ans. Dans ce cas, où trouver les ayants droit? (Ministère de la Culture?)

    Merci.

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    je ne suis plus assez au fait de la matière pour régler des problèmes de conflits de lois entre le droit d'auteur ( France et pays de droit romain) et le droit américain ( droit du copyright )....pour lers peintres encore dans le domaine privé, le VRAI problème, c'est bien celui de déterminer le droit applicable à leurs créations ( droit d'auteur ou copyright)...une idée: si leurs oeuvres ont déjà fait l'objet d'une reproduction ( autres ouvrages, affiches etc...) vous devez trouver la mention du titulaire du copyright sur la reproduction, ... sinon, il y a une antenne culturelle à chaque ambassade.......

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