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cession de copyright, double licence sur un logiciel
Discussion sur le thème : Propriété Intellectuelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je fais partie d'une équipe d'étudiants prenant part à un projet de création d'un logiciel. Nous travaillons tous sur ce logiciel. Nous souhaitons publier ce logiciel sous 2 licences parallèles :
    - une licence Open Source
    - une licence "commerciale" qui nous autorise à faire "ce que l'on veut" du logiciel

    La licence "OpenSource" permettra à tout le monde d'utiliser "librement" notre logiciel, de voir les sources, de modifier, etc. Cette licence sera la GNU/GPL (http://fsffrance.org/gpl/gpl-fr.fr.html). Cette licence libre impose que les travaux basés sur notre logiciel sous GNU/GPL doivent être redistribués sous GNU/GPL : on peut parler en quelque sorte de contamination.

    Certaines personnes du groupe ne souhaitent pas se voir imposer le fait de devoir redistribuer les codes sources des autres logiciels qu'ils vont développer qui vont se baser sur notre logiciel initial. Nous souhaitons donc pour cela faire une licence commerciale qui nous donnerait le droit d'utiliser le logiciel initial sans devoir donner le code source de nos futurs logiciels qui se basent sur ce logiciel initial.

    Pour pouvoir publier un travail sous 2 licences parallèles, il faut qu'une même entité dispose entièrement du "copyright" sur le code source. C'est là que je me pose des questions. Habituellement, cette entité est une entreprise (cas des entreprises QT, MySQL par exemple). Nous avons envisagé de créer une association loi 1901, à laquelle nous cèderions tous nos droits ("cession de droits" ou "copyright assigment"). Cette association nous redonnerait ensuite à chacun un exemplaire de la licence commerciale. Cette association ne servirait qu'à cela.

    Je ne sais pas si cela se fait aussi "simplement" : y a t'il un probleme à une telle manipulation ? Qu'en pensez vous ?
    Enfin, savez où je peux demander de l'aide (autre forum ou autres spécialistes) ?

    D'avance merci à tous pour votre réponse !

    Matthieu

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Juste une question, à quoi vous servirait une licence dite commerciale ? Vous ne souhaitez plus faire évoluer vos logiciels par vous-même ou selon vos besoins...? Mettriez vous dans la licence gratuite des conditions de délai trop courtes pour vous en matière de développement...?

    En ce cas, qu'est-dce qui vous empêche de vous attribuer une licence à vous-même préalablement à l'apport de vos droits à l'association...? Enfin, une association étant une personne morale, elle peut tout à fait être titulaire des droits de PI (le copyright est une notion pure de droit anglo-saxon).

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