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Discussion : Site Téléchargement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à toutes et à tous,

    J'ai un projet web en développement qui proposerait aux visiteurs des liens de téléchargement de fichiers qui sont pour la plupart illégaux (Films, Musiques, Jeux, etc) et je voudrai savoir si le simple fait de fournir ces liens de téléchargement était illégal sur un site hébergé en France.

    Je précise que le site n'hébergera pas les fichiers frauduleux mais fournira juste les sources pour télécharger le contenu. Voyant qu'actuellement la législation française est en plein boum concernant le téléchargement illégal, je voulais avoir de plus amples précisions sur ce problème technique.

    Est-il plus judicieux d'héberger le site dans un pays moins contraignant pour ce genre de pratiques ?

    Merci pour votre aide !

    PS: Désolé si ce sujet a déjà été traité précédement pour un cas similaire mais je n'ai pas trouvé de réponse claire.
    Dernière modification par Loup-rouge ; 18/02/2010 à 22h16.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    La réponse est claire: La loi HADOPI l'interdit formellement, et actuellement, il y a un administrateur/webmaster d'un forum qui a osé se faire voir dans une émission sur la seconde chaine, qui attend son jugement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour cette réponse très rapide.

    Je me suis renseigné beaucoup plus précisément en appelant une société de location de serveurs web aux Pays-Bas qui malheureusement n'a pas voulu m'affirmer complétement de la légalité de ce que je veux faire (Proposer des liens de téléchargement illégaux sur mon site sans toutefois héberger le contenu frauduleux) de peur de s'engager pénalement.

    Donc je précise ma question, est-il toléré, légal aux Pays-Bas de posséder un serveur proposant des liens de téléchargements illégaux.

    Encore merci pour votre aide !

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Loup-rouge Voir le message
    est-il toléré, légal aux Pays-Bas de posséder un serveur proposant des liens de téléchargements illégaux.
    De mémoire ce pays n'a pas légalisé le téléchargement illicite, donc, sans connaitre le droit là bas, il ne me semble pas que ce soit légal
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 19/02/2010 à 21h45. Motif: Erreur d’appréciation

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Désolé Loup- rouge, mais Net-iris ne se veut pas être, un forum donnant des solutions pour contourner la loi.
    Je ferme la discussion.
    Cordialement.

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