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Discussion : Une plainte pour mon blog

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai 17 ans et j'ai créé un Skyblog avec des photos de quelques gens de mon village. Ces photos ont etait prises dans un lieu public sans que ces personnes le sachent. Je n'ai pas créé ce blog dans l'intention de nuire a ces personnes mais plutot pour m'amusé. Mais j' ai appris il y a quelques jours que certaines pérsonnes avaient portés plainte auprès de la gendarmerie (je ne connais pas le motif) .

    Je ne pensé pas être "hors la loi" en faisant ce blog. De plus, pour prouver ma bonne foi, j'ai supprimé le blog.

    Ma question est simple : Qu'est-ce que je risque ?

    (Sachant que je n'ai aucun antécédant avec la justice)

    Merci
    Dernière modification par Dodo12 ; 09/12/2005 à 01h54.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Il me semble que les blogs sont considéré comme étant une publication (au même titre qu'un journal), donc, si tel est bien le cas, il aurait fallut obtenir l'autorisation d'utilisation gratuite de l'image de chaques personnes mises en photo sur ce blog, y compris en cas de photo de groupe.

    Je pense, que si ce blog a été supprimé, que les poursuites engagées ne donnerons pas de suites.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Au mieux ils ont fait circuler ce bruit pour vous faire peur et que vous retiriez votre blog, pour l'instant, vous ne pouvez pas savoir
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le droit à l'image ne s'applique pas pour des photos "innocentes" prises dans la rue. L'idéal serait qu'on ne puisse pas identifier les personnes comme ça, personne ne pourrait se plaindre.

    Vous dites avoir voulu vous amuser, cela veut-il dire que vous avez assorti les photos de commentaires humoristiques...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Marsu, quand il dit "Je n'ai pas créé ce blog dans l'intention de nuire a ces personnes mais plutot pour m'amuser"

    Cela relève plus d'un passe temps, que d'un détournement d'image avec humour et bulles ou anotations comiques.

    Le droit à l'image ne s'applique pas pour des photos "innocentes" prises dans la rue.
    Il me semble me rappeler, qu'il existe des jurisprudences dans le cadre de publications papier... Et comme il me semble également que les blogs sont considérés comme étant des publications...etc..

  6. #6
    Pilier Sénior

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    justement, des photos prises dans la rue paraissant dans la presse et ne ciblant particulièrement tel ou tel et n'ayant qu'un but d'illustration de propos généraux ne sont pas soumises à droit à l'image qui est un élément du droit à l'intimité de la vie privée. Or, quand on est dans la rue, le fait d'apparaître en un tel lieu absolument public n'est pas partie intégrante de la vie privée...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Marsu
    justement, des photos prises dans la rue paraissant dans la presse et ne ciblant particulièrement tel ou tel et n'ayant qu'un but d'illustration de propos généraux ne sont pas soumises à droit à l'image qui est un élément du droit à l'intimité de la vie privée. Or, quand on est dans la rue, le fait d'apparaître en un tel lieu absolument public n'est pas partie intégrante de la vie privée...
    Mais il me semble tjs (je suis lourd, mais j'me lance...), que dans ce cas, il est de coutume d'indiquer "image d'illustration", et il ne faut ni que la ou les personne(s) puissent être reconnues, ni le lieu, ni le moment où cette (ces) photo(s) et (ont) été pris(es)...

    Il me semble me rappeler, que des personnes parues dans des journaux publiés, s'étant reconnues, ont obtenues gain de cause, et versement d'indemnisation...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    c'est bien ce que je dis, il faut que l'image reste plutôt anonyme, sans reconnaissance du lieu (dans un petit village, c'est pas forcément simple... ) et dans la mesure du possible, éviter que les visages soient visibles...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Cadet

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    J'aurais aimé dans le passé que le droit à l'image (mais aussi l'information) soit de cette qualité:

    Ma soeur ayant eu accident de moto grave je l'ai appris que le matin au travail, une personne me demandant comment va ma soeur
    Il y avait une photo de sa moto, on ne la voyait pas vraiment (ma soeur), et le recis + son lieu d'habitation + suite hospitaliere (transfert sur autre ville ...) etaient dans le journal, bizarrement les journalistes étaient prevenus, ma mere et moi non!
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Allez faire un petit tour sur ce site, il est fort intéressant.

    http://www.pointblog.com/past/cat_juridique.htm

    Attention , il y a des infos qui concernent seulement la suisse. Suivez les liens pour vérifier qu'ils s'agit bien de réponses concernant le droit francais.

  11. #11
    Membre

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    A vrai dire, la situation est plus compliqué que ça. Sur ce blog, il y avait 4 photos, 2 que j'avais fait moi-meme prise et 2 autres que j'avais touvé sur des sites internet. Après recherche, j'ai decouvert que ces sites avaient fermés. la personnes qui a porté plainte n'est pas sur "mes" photos mais sur celle que j'avais trouvé sur le net.

    Peut etre que cela change tout ?

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Par précaution, toujours flouter les photos (la tête suffit) de personnes tierces dans un blog ou autre site.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par DoDo12
    A vrai dire, la situation est plus compliqué que ça. Sur ce blog, il y avait 4 photos, 2 que j'avais fait moi-meme prise et 2 autres que j'avais touvé sur des sites internet. Après recherche, j'ai decouvert que ces sites avaient fermés. la personnes qui a porté plainte n'est pas sur "mes" photos mais sur celle que j'avais trouvé sur le net.

    Peut etre que cela change tout ?
    Sur le site que je vous ai donné, il est bien spécifié qu'il est strictement interdit de copier des photos sur un blog. Justement parcequ'une autorisation donnée n'est pas forcément valable ensuite. Si ces blogs ont été fermé peut être est-ce parce que ces personnes avaient déjà demandé leur fermeture pour la même raison.

    Qu'en disent vos parents ? Ils sont au courant ? Si vous ne l'avez pas fait, informez les, vous êtes mineur(e) si il y a responsabilité, ils le sont aussi. Ils pourront peut être plus vous aider que si vous vous débrouillez tout(e) seul(e) à glaner des renseignements à droite et à gauche.

  14. #14
    Membre

    Infos >

    Oui mes parents sont au courant. C'est un ami a eux qu'ils leur a dit qu'il y avait un plainte, car il etait lui aussi en photo sur le blog et a était convoqué a la gendarmerie Lundi. Mais je trouve bizarre que la gendarmerie ne nous est pas encore avertis. Vu que j ai fermé le blog, il n'y aura peut etre pas de suite...

    Je voudrai aussi vous demander quelque chose: étant donné que mes parents sont en ce moment en train de divorcés , ils voudront peut etre pas m'enfoncer avec ça, non ?

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Ne t'inquiète pas, ton blog est fermé, donc, il y a très peu de risque de poursuites, ou alors, il faudrait qu'il y ait eu un préjudice sérieux pour les personnes ayant déposées plaintes...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par DoDo12
    Oui mes parents sont au courant. C'est un ami a eux qu'ils leur a dit qu'il y avait un plainte, car il etait lui aussi en photo sur le blog et a était convoqué a la gendarmerie Lundi. Mais je trouve bizarre que la gendarmerie ne nous est pas encore avertis. Vu que j ai fermé le blog, il n'y aura peut etre pas de suite...
    C'est bien ,comme cela vous aurez quelques infos supplémentaires, et l'ami de vos parents pourra confirmer à la gendarmerie le coté anodin de votre blog.
    Tenez nous au courant.

    Citation Envoyé par DoDo12
    Je voudrai aussi vous demander quelque chose: étant donné que mes parents sont en ce moment en train de divorcés , ils voudront peut etre pas m'enfoncer avec ça, non ?
    Pas de soucis, cela n'a rien à voir !

  17. #17
    Membre

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    Bonjour, je passe pour vous dire que je n'ai encore recu aucune convocation ou quoi que ce soit... donc je pense qu'il n'y aura pas de suite, enfin j'espere, mais depuis le temps, je pense que j'aurai etait mis au courant. En tout cas je vous remercie de vos conseils.

    A+

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Tant mieux poru vous, plus de prudence la prochaine fois !

  19. #19
    Membre

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    tu ne risques pas grand choses regarde l article 9
    du code civil

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