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Discussion : Cadre juridique pour un concours en ligne pour une école

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je travaille pour plusieurs écoles et nous souhaitons organiser, pour une de nos écoles un concours en ligne pour lequel plusieurs gagnants pourront assister gratuitement à un séjour pédagogique (normalement payant). Je voudrais savoir s'il y avait un cadre juridique spécifique à ce type de concours? Quels sont les déclarations à faire pour ce type de petit concours en ligne?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    je fais remonter la question.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il s'agit d'un concours ouvert au public ou uniquement aux élèves d'une école ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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