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Discussion : Poker en ligne

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    pour réactions :
    Entretien avec [T] [V] sur le Poker en ligne
    http://fr.pokernews.com/news/2005/12...epressives.htm

    Thomas

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il pourrait être bon que vous fassiez un résumé du lien que vous nous indiquez, pour lancer le débat...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre

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    Merci Marsu
    Dans cet entretien assez large sur la législation européenne, française et belge concernant les plates-formes de poker en ligne, il est évoqué notamment:

    - la notion en droit français de "maison de jeu" autour de laquelle doit être analysée l'activité d'une salle virtuelle et générent un flou juridique en la matière. La notion est plus large en Belgique et donc plus adaptée à l'encadrement des salles. Existe-t-il des réflexions particulières en France et en Belgique pour adapter le droit face à l'arrivée des salles virtuelles ?

    - il est évoqué également l'imposition des gains versés aux gagnants. Ceux ci sont imposés si les gains sont qualifiés de régulier. Connaissez-vous une doctrine particulière en la matière ?

    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Sur le premier point je ne sais pas, mais il est clair qu'un scandale récent des paris sur des matchs de foot a soulevé le problème récemment.

    Sur le second, l'imposition des gains réguliers, cela se justifie par le fait que le jeu est alors considéré comme un métier et non plus un "loisir". Du coup, les gains sont des revenus d'une activité professionnelle.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre

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    Oui, mais ce que j'arrive pas à saisir est qu'un gain occasionnel puisse échapper à l'impôt sur le revenu (des particuliers), ou alors, je n'ai rien compris du tout à la chose...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    les gains de jeux ne sont pas imposables parce qu'il sont imprévisibles normalement. mais s'ils deviennent habituels et réguliers, le caractère imprévisible disparait et cela devient des revenus du travail.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Marsu
    les gains de jeux ne sont pas imposables parce qu'il sont imprévisibles normalement. mais s'ils deviennent habituels et réguliers, le caractère imprévisible disparait et cela devient des revenus du travail.
    Heu.. marsu, il n'y a pas une histoire du genre "somme à partir de laquelle l'imposition ...etc...??", comme au casino...???

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