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Discussion : Au secours ! Pb. Opé.téléphonique ! Erreur de numéro

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai un problème avec un opérateur téléphonique, SVP aidez-moi !

    Fin mai 2004, j'ai souscrit un contrat pour passer les communications par un opérateur alternatif ; en juin 2004, j'ai dû déménager et j'ai donc résilié l'abonnement sur la ligne [opérateur F]. J'ai ensuite reçu la facture que j'ai contesté car je ne reconnaissais pas les numéros d'appel facturés. Ils ne m'ont jamais répondu à ce courrier.
    Ils ont ensuite fait parvenir d'autres factures les mois suivants jusqu'en octobre 2005. Je leur ai renvoyé un courrier en août 2004 leur informant que j'avais résilié la ligne, auquel ils n'ont pas répondu.

    Comme il s'agit d'une boîte postale, je n'avais pas pu envoyer ces courriers en recommandé.

    Aujourd'hui ils me réclament près de 200 € et menacent de transmettre (à mes frais) mon dossier à une société de recouvrement. Je les ai appelé et il s'avère en fait que l'abonnement a été effectué dès le départ sur une autre ligne qui ne m'appartenait pas. Il y a eu erreur sur un chiffre et je ne m'en étais pas rendu compte ; c'est pour ça que je ne reconnaissai pas les communications facturées et qu'ils ont continué à envoyer des factures tous les mois de juin 2004 à octobre 2005.

    Comme j'ai perdu le contrat je ne peux pas vérifier si l'erreur provient du contrat (que j'aurai signé sans voir l'erreur) ou de la saisie chez eux.

    N'existe-t-il pas une obligation pour les opérateurs téléphoniques alternatifs de s'assurer de la propriété de la ligne ?
    Quelqu'un peut-il me dire si je dois payer cette somme ?

    Merci d'avance !!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    J'ai une bonne nouvelle pour vous. Aux termes de l'article L.126 du code des postes et communication électroniques, la prescription en matière de facture est de 1 an. C'est un délai préfix, c'est à dire qu'il ne peut être interrompu que par une action en justice (injonction de payer devant le tribunal d'instance). Donc concernant les factures antérieures à un an, vous ne les devez plus (donc depuis novembre 2004, de date à date).

    Par contre, vous n'avez pas résiliez votre ligne en recommandé / ar, donc la demande de résiliation ne peut être prise en compte.

    Concernant enfin l'erreur, je n'ai pas compris exactement de quoi il s'agissait.

    Cdt

    Anissa
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse si rapide !

    En fait, mon principal problème est que lors de l'abonnement, il y a eu une erreur sur un chiffre du numéro de téléphone. Je n'ai donc jamais pu passer aucune des communications téléphoniques que l'on m'a facturées. Ces communications étaient en fait effectuées par une autre personne qui disposait du numéro de téléphone dont l'opérateur alternatif croyait qu'il s'agissait du mien.

    Dois-je payer les communications effectuées par cette autre personne du fait que je ne me suis jamais rendu compte de cette erreur de numéro avant aujourd'hui ?
    (j'avais simplement contesté les appels puisque je ne reconnaissai pas les numéros effectués mais ça malheureusement je n'en ai pas la preuve car impossible d'envoyer des LRAR à une boîte postale)

    Merci encore d'avance !!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas cette histoire de boîte postale. Mais s'il y a eu erreur de numéro, [opérateur F] devrait pouvoir retrouver le vrai propriétaire de ce numéro non ?
    Mais si vous pouviez être encore plus clair...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Membre Benjamin

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    En fait, il y a eu erreur sur le numéro de téléphone dès le départ, mais je ne m'en étais pas rendu compte.
    C'est à dire que par erreur, j'ai souscrit à une offre d'un opérateur alternatif sur un numéro [opérateur F] qui n'étais pas le mien.
    (un seul chiffre de différence que je n'avais pas remarqu&#233
    (La personne propriétaire de la ligne, est effectivement quelqu'un d'autre puisque j'ai fait une vérification sur un annuaire inversé.)
    Donc les communications réclamées n'ont pas été passées par moi, mais par une autre personne.
    Comme il s'agit d'un paiement à la communication (pas de forfait), est-ce que je dois payer les communications effectuées par cette autre personne ?

    Merci encore !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Mais non, bien sûr ; c'est quand même simple de faire un courrier à [opérateur F] , qu'il vérifient que le numéro ne correspond pas à votre nom et adresse. Ce qui peut laisser supposer que l'on ne réclame rien à la personne qui passe réellement ces appels.

    Mais pourquoi vous ne pouvez envoyer un RAR à [opérateur F] ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  7. #7
    Membre Benjamin

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    dslé mais je comprends pas bien votre réponse...

    En fait mon problème n'est pas avec [opérateur F] , mais bien avec l'opérateur alternatif qui me réclame les factures.

    L'autre personne quant à elle n'a fait que passer des communications sur son propre numéro d'appel, et n'a jamais souscrit d'offre auprès de cet opérateur alternatif.

    C'est bien moi qui ait souscrit l'offre de l'opérateur alternatif, mais sur un numéro qui ne m'appartient pas !
    En clair, c'était mon nom, mon adresse, ma signature sur le contrat... seul le numéro de téléphone était faux à un chiffre de différence !

    L'opérateur alternatif m'a donc facturé des télécommunicati ons correspondant à l'offre que j'avais moi-même souscrite, mais pour des télécommunicati ons passées sur une autre ligne que la mienne !

    Je ne sais donc vraiment pas quoi faire...

    En tout cas merci encore Anissa, et félicitation pr votre rapidité à répondre aussi sympathiquement !

  8. #8
    Pilier Sénior

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    C'est simple encore une fois, faites un courrier, l'opérateur alternatif peut très bien vérifié que le numéro facturé n'appartient pas à votre nom et adresse. Je ne me ferais pas de soucis si j'étais vous, la situation est assez limpide, reste à leur mettre les points sur les i...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Encore une petite précision,

    vous pensez que je n'ai rien à craindre du moment que le numéro ne m'appartient pas, même si c'est moi qui ai signé le contrat ?

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Personnellement, je ferais plutôt appel à une association d'usagers du téléphone car je serais moins affirmatif pour dire que tout va s'arranger simplement en disant qu'il y a eu erreur sur le contrat que vous avez signé.
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Techniquement, il n'est pas possible que 2 lignes comportant le même N° soient activées, conclusion, si vous avez résilié une ligne dont le N° ne correspondait pas au votre, celà signifie que vous avez résilié la ligne d'une autre personne, mais celà signifie aussi que les factures que vous avez payées tout le temps de votre abonnement n'étaient pas non plus les vôtres...
    Je ne comprend pas très bien comment l'erreur a pu se produire, puisque vous devez bien connaître VOTRE n° d'appel? Si vous avez demandé la résiliation de VOTRE n° auprès de l'opérateur alternatif et que celui-ci s'est planté, contactez directement l'opérateur d'origine (par courrier le plus détaillé possible, avec copie de tous les éléments en votre possession, coordonnées de l'endroit où vous avez ouvert la ligne etc.) en précisant que vous comptez régler le problème au plus vite et de manière plus "administrative" si personne ne se décide à trancher... avec bien sûr copie à la répression des fraudes et surtout à l'organisme qualité qui certifie l'opérateur en question, en principe, ça devrait les faire réagir vite, très vite!

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