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Discussion : création site web commercial, aspects juridiques

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous !

    J’ai parcouru le forum mais j’aurais des questions à poser au niveau de la creation d’un site web.

    Voila j’ai dans l’idée de créer un site internet pour la vente d’un service aux entreprises et particuliers et, à part la question du site lui-même (programmation paiement contenu securité etc…) j’ai plusieurs questions sans réponses satisfaisantes :

    Je serai le créateur-gérant du site, comment dois-je me déclarer ? Comme une société, un travailleur indépendant ? Dois-je créer une société, avoir un compte bancaire a part, etc… ou bien gérer simplement tout en utilisant mes moyens personnels (adresse, téléphone, internet, compte bancaire..). Si je crée une société dois je me faire une fiche de salaire ?...
    C’est tout ce côté juridique qui me pose problème pour le moment…

    J’aimerais partir du bon pied et ne pas me retrouver avec des ennuis envers les impôts, l’urssaf ou autres au bout du compte… tout en espérant bien sûr que mon site fonctionne lol

    Si vous avez des liens utiles… Merci a tous pour vos réponses !

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Je pense que vous auriez eu plus de reponses ici:
    http://forum.net-iris.com/forumdisplay.php?f=4

    Toutes vos questions se modulent suivant la structure juridique que vous choisirez, car de toutes façons vous devez faire des demarches et aurez des declarations et cotisations a payer
    Votre choix se fera suivant les revenus realistes esperes.

    Vous pouvez voir ici des reponses et etudes:
    http://www.apce.com/index.php
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Membre

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    tres bien merci pour la reponse

  4. #4
    Membre Benjamin

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    bonjour, ce post n'est pas une réponse à ce qui vient d'être dit, mais une question relative au problème de la responsabilité pour des informations figurant sur un site internet.
    j'appartiens à une association sportive (non lucrative) de sports de montagne, affiliée à la ffme. Ce club s'est doté, depuis peu, d'un site internet ou figurent notamment topos, photos et tous renseignements utiles à la préparation d'une sortie (randonnée en moyenne montagne, alpinisme, escalade, via ferrata, canyonning).
    Face au nombre, en constante augmentation, d' informations figurant sur le site, et aux demandes formulées à propos de ces mêmes infos, nous avons, (pour éviter des problèmes d'interprétations éventuels), fait figurer, après chaque topo, une mention de décharge de responsabilité.

    "Avertissements

    Les rédacteurs des Topos, itinéraires ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas d’inexactitude, d’omission ou d’erreur dans leur descriptif, et déclinent toute responsabilité en cas d’accident lors de courses en montagne suggérés sur ce site web. "

    que pensez vous de la pertinence, et de l'efficacité de cette mention, dans l'hypothèse d'une action judiciaire engagée contre l'association,(cas d'accident d'un randonneur alléguant de l'utilisation des infos trouvées sur notre site).
    merci pour votre contribution à ce débat.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Je ne peux vous répondre sur vos responsabilités en cas d'accidents, par contre, vous dites mettre en ligne des plans et topos ... Est des plans de l'IGN par exemple? Si oui il me semble que vous êtes dans l'illégalité.

    Pour ce qui est de votre "message d'avertissement", vous pouvez également écrire que l'accompagnement d'un professionnel est recommandé.

    Mais franchement, je ne sais pas si ca vous décharge complétement, bien que, vous avez certainement vu de tels renseignements dans des livres spécialisés, si oui, qu'y a t il d'inscrit?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  6. #6
    Membre Benjamin

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    merci pour votre réactivité. Les plans et topos sont rédigés par les organisateurs de sorties, sur la base de leurs constatations et expériences personnelles. Les photos diffusées sont également prises par chacun.
    il n'est pas question de violer les textes sur la protection de la propriété intellectuelle (nous avions eu la tentation, vite surmontée, de diffuser des copies de cartes).

    pensez vous, qu'en cas d'accident d'un randonneur s'étant inspiré de nos conseils en ligne, et d'action judiciaire à l'encontre de notre club (sur la base d'infos erronées ou mal comprises trouvées sur notre site), le conseil que vous donnez (suggestion de faire appel à un pro de la montagne) serait de nature à nous décharger ?
    autre problème :
    quel professionnel ?
    * un AMM ?
    * un guide de haute montagne ?
    * ou qui d'autre ?

    les sites de randonnées sont fréquentés le plus souvent par des personnes cherchant idées de randos diverses, avec le maximum de précisions.
    il est vrai que le coût des sorties organisées par des pro, est plutôt onereux.

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