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Discussion : factures opérateur de téléphonie

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Voici mon problème, client chez [opérateur de téléphonie] pour l'internet, nous avons eu beaucoup de problèmes pendant près de trois mois à compter de cet été (coupure de ligne, facturation de produits refusés par nous...), bref une vrai galère. Sur la facture du mois de septembre, on constate que l'on nous met pour 60 € de "pack de codes d'accès" que nous aurions acheter au mois d'août à 1h30 du matin. Surprise, je décide de téléphoner à [cet opérateur] qui me ballade de service en service sans que personne ne soit capable de me donner une explication sur cet achat. Au final, je tombe sur un spécimen incroyable d'impolitesse qui me dit qu'un opérateur ne se trompe jamais sur une facture et que nous devons payer, puis il me raccroche au nez.
    Suite à cela nous avons pris la décision de résilier notre ligne et de passer chez [autre opérateur de téléphonie].
    Parallèlement, j'ai expédier un mail ainsi qu'un courrier au [opérateur] pour avoir des explications sur ces 60 €, et là encore rien, une réponse pour me dire que c'est du un point c'est tout.
    Avec ma femme nous avons donc arrêter le prélèvement automatique et expédier un chèque du montant de la facture moins les 60 € en demandant à nouveau une explication.
    En réponse, une lettre d'une société de recouvrement qui nous menacent de poursuite et de nous faire couper la ligne internet.
    Quel recours avons nous face à eux ? Je suis prêt à porter plainte s'il le faut car nous n'avons absolument rien acheter sur internet pas le biais [de cet opérateur].
    Merci de votre réponse
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 02/12/2009 à 18h14. Motif: anonymisation nom de société

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faut communiquer via lettres RAR, et mettez-les en DEMEURE de vous fournir la confirmation de cette commande signée par vous...sans cela vous ne payez rien !

    La lettre de la société de recouvrement est arrivé en lettre simple ?? donc, c'est du pipeau, et n'a pas de valeur en tant que telle...de l'intimidation c'est tout !

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Brupas Voir le message
    une réponse pour me dire que c'est du un point c'est tout.
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Il faut communiquer via lettres RAR, et mettez-les en DEMEURE de vous fournir la confirmation de cette commande signée par vous...sans cela vous ne payez rien !
    Ce qui est dû est dû, certes, mais encore faut-il que la société le facturant en apporte la preuve que c'est dû:

    Article 1315 code civil
    Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

    Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

    Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
    De deux choses l'une, soit la société qui vous le facture, est capable de vous établir une facture détaillée (détaillant ce qui est facturé), soit elle n'en est pas capable.
    Dans la première solution, effectivement, elle apporte la preuve, dans la seconde, elle n'apporte pas la preuve qu'un dû existe, et donc, vous n'avez rien à payer.

    Et pour ce qui est du courrier de la sté de recouvrement, sachez qu'elles ont uniquement un pouvoir de recouvrance à titre amiable.
    Mais encore faut-il qu'elles suivent la procédure juridique légale, c'est à dire, l'envoi soit en recoAR, soit courrier remis en main propre à son destinataire par un huissier.
    Sans preuve que le courrier à bien été remis à son destinataire, ce courrier est réputé non existant.

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