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Discussion : Brevet pour logiciel

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Malgré tous les articles, analyses et messages sur le sujet, je m'interroge toujours sur un point.

    D'après le CPI, un programme informatique n'est pas brevetable. Or tout le monde semble d'accord pour dire que s'il ne l'est pas à titre de produit, il peut cependant l'être en tant que procédé.

    Que signifie précisément cette notion de procédé ? Est-elle applicable au logiciel ? Un logiciel est souvent créé pour répondre à une certaine problématique. De ce point de vue n'est-il pas toujours un procédé ?

    Je prends l'exemple d'un logiciel de traitement de données qui propose une méthode innovante de traitement des données. Peut on considérer que nous sommes en présence d'un procédé?

    Pouvez vous m'éclairer ?

    Cordialement,
    Mélanie, stagaire

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Je ne suis pas juriste et ne peux pas vous repondre, je m'interesse au droit sur les logiciels car j'ai des projets en cours.

    Procedure est surement la suite d'evenement qui permet d'apporter une solution à l'utilisateur final, mais il faut qu'il y ait innovation et reelle difference, et puis il faut qu'il y ait à mon avis une tres grande part technique dans votre inovation.

    Pour ce qui est d'avoir les logiciels brevetables en Europe, ne vous inquietez pas, les grandes multi nationales s y emploient, et ont presque gagné il y a quelques semaines.

    Pour finir, n'oubliez pas que internet est un media parmis tant d'autres, ne vous limitez pas à celui ci, pensez que l'innovation a peut etre etait realisé sous un autre media, et brevetée, d une maniere ou d'une autre, partielement ou pas
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Etrange, mais il me semblait que les logiciels ne pouvaient être brevetés mais faisaient l'objet d'une protection particulière en matière de propriété intellectuelle...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Cadet

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    [Pour ce qui est d'avoir les logiciels brevetables en Europe, ne vous inquietez pas, les grandes multi nationales s y emploient, et ont presque gagné il y a quelques semaines.]

    La directive a été rejetée à 648 voix contre 14 en juillet.

    Presque gagné vous êtres sûr ?
    ------
    Citation Envoyé par Marsu
    Etrange, mais il me semblait que les logiciels ne pouvaient être brevetés mais faisaient l'objet d'une protection particulière en matière de propriété intellectuelle...
    Protégé par le droit d'auteur seulement...

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Je ne sais pas Marsu, j en suis vraiment qu'au debut de ma recherche, et je ne la pousserai que tres peu, juste quoi etre sur de ne pas enfraindre de grand principes (je fais des sharewares, alors mes moyens sont limités).

    Je suis preneur de toute information.

    J'ai essayé de suivre les episodes de l Europe et les brevets informatiques, je sais que la situation est transitoire et que les multi nationales font des pieds et des mains pour y arriver.

    Les graphismes et interfaces sont "brevetables" (envoie d'enveloppe les contenants ... voir un post precedent)
    ----
    Citation Envoyé par stagiaire 92
    [Pour ce qui est d'avoir les logiciels brevetables en Europe, ne vous inquietez pas, les grandes multi nationales s y emploient, et ont presque gagné il y a quelques semaines.]

    La directive a été rejetée à 648 voix contre 14 en juillet.

    Presque gagné vous êtres sûr ?
    Oui mais l'Europe aurait etee desvouée si s'etait passé, car aucunes regles de fonctionement n avait etee respectée ... (en se moment ils ont besoins d une meilleur image)

    Je vais rechercher les liens des auteurs developpeurs (vous pourez peut etre poster sur leur forum)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est bien cela et le droit d'auteur requiert comme principal mode de protection celui de l'antériorité.. . D'où l'intérêt d'un enregistrement auprès d'un notaire d'une description précise (avec image, texte, descriptif technique...) dans les minutes d'un office notarial. Cela donnera une date certaine à vos documents et une certitude quant au contenu.

    Certes, cela a un coût, mais en l'absence de brevetabilité des logiciels en France, c'est ce qu'il y a de plus efficace pour une entreprise.

    Par ailleurs, hors de France, il faudra se renseigner sur le droit local pour savoir si les logiciels sont brevetables et quelles sont les modalités de leur protection (je pense par exemple aux USA ou en Asie...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Cadet

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    Je ne trouve tout de même pas ça très normal qu'une petite structure qui propose une véritable innovation ne puisse pas profiter des fruits de son invention via un monopole

  8. #8
    Pilier Sénior

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    je ne comprends pas votre intervention...? Le droit d'auteur attribue un monopole à son titulaire...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Ne reclamez surtout pas de brevet logiciel, car ce forum par exemple couterait cher en droits ... Et les petits auteurs ne pourraient plus developper, il faut dire que tout a été deposé, parfois meme alors sans en etre l auteur... Pour info, Micro***t au debut n'a pas inventé grand chose et dans l application des regles actuelles n'aurait pas vu le jour!
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  10. #10
    Membre Cadet

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    Je pensais aux avantages d'un dépot de brevet...

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas d'accor dpour dire que tout a été développé.

    Par ailleurs, dans les conditions de la brevetabilité, il en est une qui est la nouveauté. Donc si on veut protéger quelque chose qui existe déjà sans être breveté (en supposant que ça puisse faire l'objet d'un brevet), cette condition n'étant pas remplie, il sera absolument impossible de d'obtenir un brevet valide sur cette chose.

    En outre, si les français ne le font pas, protéger leurs idées inventives et créatrices, alors ce sera un étranger qui le fera (comme depuis toujours...) et devinez qui va se trouver comme un c.. avec son invention qui rapporte de l'argent aux autres...?
    Sincèrement, je crois que si une personne a une idée, soit elle décide de la divulguer pour entrer dans un système type open-source, soit elle décide de gagner sa vie avec et elle le protège. Ce sont deux modes de fonctionnements différents, mais ils sont tout aussi valables et on ne peut pas reprocher à quelqu'un de vouloir gagner sa vie par son inventivité.

    Enfin, je reste suffisamment optimiste pour me dire que si quelqu'un a été capable d'inventer une chose existante, quelqu'un d'autre trouvera bien une nouvelle chose à inventer pour la remplacer...
    -----
    Citation Envoyé par stagiaire 92
    Je pensais aux avantages d'un dépot de brevet...
    Si vous voulez protéger un logiciel, le régime des droits d'auteur et celui du brevet n'étant pas compatibles, il faudra se "contenter" des droits d'auteurs. En tout cas, sachez que pour la durée de la protection, les droits d'auteurs sont largement plus favorables puisqu'ils courrent jusqu'à la fin de la 70ème année suivant le décès du titulaire des droits alors qu'un brevet ne dure que 10 ans et ne peut pas être renouvellé indéfiniment (sans compter le paiement d'une redevance annuelle inexistante pour les droits d'auteurs...).

    Honnêtement, je pense que l'application des droits d'auteurs est une bonne chose en ce sens que:
    - la protection est exclusive de tout usage non autorisé sous la forme de contrefaçon ou de plagiat,
    - la durée de la protection est plus longue,
    - à l'usage, le coût de la protection est clairement inférieur (pas de Conseil en PI obligatoire, pas de redevance à payer, simplement par mesure de prudence, le dépôt d'un descriptif précis chez un notaire...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Membre Cadet

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    A défaut de brevet pour les logiciels, on devra de toute façon se "contenter" du droit d'auteur qui, il est vrai, offre tout de même une bonne protection.

    Je voulais juste m'assurer qu'il n'existait aucune autre protection possible

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Attention, je ne suis pas spécialiste en Propriété Intellectuelle.

    Vérifiez quand même dans un ouvrage adapté (quelques manuels seront utiles à consulter dans toute bonne boucherie universitaire...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  14. #14
    Membre Cadet

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    Je cherche, je cherche
    Mais le "brouillard" autour de ce sujet est très dense...
    Je devrai rencontrer un conseil bientôt.
    Je voulais me renseigner un peu avant histoire de ne pas me faire "pigeonner"

  15. #15
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Marsu
    Je ne suis pas d'accor dpour dire que tout a été développé.

    Par ailleurs, dans les conditions de la brevetabilité, il en est une qui est la nouveauté. Donc si on veut protéger quelque chose qui existe déjà sans être breveté (en supposant que ça puisse faire l'objet d'un brevet), cette condition n'étant pas remplie, il sera absolument impossible de d'obtenir un brevet valide sur cette chose.

    En outre, si les français ne le font pas, protéger leurs idées inventives et créatrices, alors ce sera un étranger qui le fera (comme depuis toujours...) et devinez qui va se trouver comme un c.. avec son invention qui rapporte de l'argent aux autres...?
    Sincèrement, je crois que si une personne a une idée, soit elle décide de la divulguer pour entrer dans un système type open-source, soit elle décide de gagner sa vie avec et elle le protège. Ce sont deux modes de fonctionnements différents, mais ils sont tout aussi valables et on ne peut pas reprocher à quelqu'un de vouloir gagner sa vie par son inventivité.

    Enfin, je reste suffisamment optimiste pour me dire que si quelqu'un a été capable d'inventer une chose existante, quelqu'un d'autre trouvera bien une nouvelle chose à inventer pour la remplacer...
    Tout n'est pas inventé, mais certains "grand principes" (trop vastes) ont étés brevetés.

    Ces sites resument bien la situation, et ce en quoi les brevets logiciels sont nuisibles ...

    http://sylvain.perchaud.free.fr/docu...programmez.pdf
    http://www.europe-shareware.org/pages/pr_swpat3.html

    Vous trouverez ici
    http://www.afas-fr.org/desc_article.php?IDArticle=15
    des informations clairs sur le droit d'auteur, Marsu pouvez vous me dire si cette page resume bien les droits d'auteurs?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  16. #16
    Membre Exclu des Forums

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    Et c'est bien pour cela qui faut impérativement refuser le brevet logiciel obligatoire, sinon nous risquons un recul estimé de près de 15 années en arrière d'un point de vu développement.

    Windaub est un exemple de ce qu'il ne faut pas faire, l'ordinateur est une invention Française, La puce électronique est une invention Française... Mais aux US les brevets internationaux ne sont pas soumis auw mêmes règles qu'en france, et c'est beaucoup, beaucoup moins chère...

    L'open source reste indéniablement le meilleur moyen pour un développement stable et constant de la nouvelle technologie... (Vive linux )

  17. #17
    Pilier Cadet

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    Oui Olivier nous sommes bien d'accord

    D'ailleurs Linux ne pourrait même plus exister, et nous serions condamnés a vie à WinSuperXXX mega utilisateur de ressources (vive le prochain Win Vista) 1 giga de ram conseillé (je pense que 1,5 ne sera pas de trop!)

    Ce qui me gene, c'est que même le principe de fenetre est deposé! (appelez cela comme vous voulez, feuille ... c'est pareil) Ce qui me gene aussi, c'est que certaines societe ont deposé sur des choses qu'elles n'ont pas inventées (USA)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  18. #18
    Membre Exclu des Forums

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    Oui, exact, mais en ce qui concerne des inventions Françaises, cela aurait été plus que normal que ce soit l'état qui protége et non le citoyen...

    Bientôt la mention "made in china ou USA" ne vas plus exister, et sera transformé en "Made in Windaube, Nik'taReum( )..." etc...

    Remarque, après avoir tout fait pour que les chercheur francais partent à l'étranger, il est normal que le gouvernement chasse hors de france tout brevets...

    Désolé, mais c'est un sujet un peu sensible chez moi, et cela à une tendence à me mettre de mauvais poils...

  19. #19
    Pilier Cadet

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    Idem, c'est un sujet qui devrait etre simple ... Mais trop d'argent sont en jeu
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  20. #20
    Membre Exclu des Forums

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    C'est simplement du "lobyisme"..<---

  21. #21
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    allez voir l'INPI directement (ou leur site d&#233;j&#224; http://www.inpi.fr) ils connaissent vraiment bien ce genre de probl&#233;matique et ils vous feront gagner du temps et vous expliqueront mieux que quiconque je pense

    @++

  22. #22
    Pilier Cadet

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    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

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