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Discussion : Noms de domaine et marques dénominatives

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai enregistré un nom de domaine en Juillet 2009 [...]après avoir faire quelques recherches sur les noms des filmes et les nom de domaines [...] il semble que les titres des filmes ne peuvent pas être des marque dénominatives (dans la loi américaine)

    alors que il y a quelques jours j'ai reçu une lettre du bureau d'avocat de [société de films] à propos du noms que j'ai enregistré, voici une partie de la lettre qui montre les marques enregistrés :

    [suppression du lien qui donne des noms de marques commerciales ...]

    je voudrais savoir si est ce que dans la loi française, les nom de domaines sont aussi protégés par la propriété intellectuelles, dans ces cas les 3 noms, [yyy2.fr], [yyy2-lefilm.fr] et [yyy2-lefilm.com] suivent les memes regles?

    est que est ce que je suis obligé de leurs donner le nom de domaine GRATUITEMENT.

    et s'ils veulent faire des procédures juridiques, comment ça se passe dans ces cas? et combien ça coûte, dans les pires cas, je risque de payer combien?

    je vous remercie.

    Cordialement




    Merci de ne pas nommer de sociétés, de marques comme stipulé dans la charte NI que vous avez accepté en vous inscrivant !
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 01/11/2009 à 23h18. Motif: anonymisation et suppression de liens commerciaux

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonsoir, un nom de domaine peut être entegistré comme marque tout comme un titre de film ou n'importe quel assemblage de mots. l'antériorité existe donc bel et bien et il auront gain de cause s'ils intentent des procédures juridiques. quant au dédommagement, c'est au cas par cas
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

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