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Discussion : Téléchargement illégal , qu'est ce qui est puni par la loi ? Qu'est ce qui ne l'est pas ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous.
    ( Pour ceux qui n'ont pas le temps de lire un préambule qui semble dénué d'intérêt, vous pourrez trouver la question tout en bas, en gras. )

    Dans le flou et l'ombre qui entoure les lois concernant le téléchargement illégale ou plutôt la piraterie sur internet, je me demande ce qui nous est autorisé, et ce qui nous est interdit.


    D'après moi, ce qui est illégal, est le fait d' acheter une œuvre qui nous donne le droit de l'exploiter dans un cadre privée, et de la partager sur internet.
    Êtes vous d'accord ?

    Ainsi, en utilisant des logiciels comme Emule , Limwire etc ... des logiciels d'échanges P2P, nous partageons des œuvres en notre possession soumis à des droits d'auteur, en échange d'autre œuvres qui nous intéressent ce qui est totalement illégal.

    Donc pour moi, le partage est vu comme quelque chose d'illégal, mais pas le fait d acquérir une œuvre.
    Le fait de mettre à disposition une œuvres protégé est illégale.

    Sur cette constatation vient ma question.
    Elle porte sur le ddl, ou autrement dit le direct download.
    Des œuvres protégé sont stockées sur des sites comme Megaupload zippyshare ou autres ...
    Les personnes les ayant mit sur ces sites et donc les ayant mit a disposition du grand public sont dans l'illégalité la plus totale. (d'après moi, arrêtez moi si je me trompe).
    Mais qu'en est il des personnes téléchargeant ces œuvres ?
    Ceux ci télécharge un contenu certes déposé illégalement sur un site, mais n'en ont qu'une utilisation privé et donc ne le partage pas illégalement.

    Sans passé par quartes chemins,
    Est ce que le téléchargement direct d'une œuvre protégé par des droit d'auteur à partir d'un site et donc sans échanges d'autres œuvres en compensation ( autrement dit le direct download) est illégal ? ou plutôt, existe t' il une loi qui condamne clairement cette pratique ?

    En attente de vos réponses pouvant éclairé ce qui est pour moi un mystère.
    Bien à vous !

    [EDIT] Ce que je veux dire, c'est que l'accord entre les maison de disque et les productions se fait entre celui qui achète et eux mêmes. Les personne mettant en ligne ces œuvres ne respecte pas les conditions d'utilisation, mais ceux qui télécharge ne contredise aucune condition d'utilisation non ?
    Dernière modification par Faboul ; 04/07/2009 à 14h28. Motif: rajout EDIT, et correction de quelques petites fautes, ( d'ailleur excusez moi pour les fautes d orthographes restantes

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    C'es tun peu plus compliqué, car en l'état, ont été créées des lois qui de fait définissent toute personne acquérant une œuvre sous droits, sans payer ces droits, comme étant hors la loi, mais dans le même temps, ils ne combattent pas ceux qui mettent à disposition à l'origine...

    En gros, la HADOPI, et la HADOPI2 (qui va prochainement arriver) interdit purement tant la mise à disposition, que le partage, que le simple téléchargement d'œuvres sous droits.

    Donc, rien n'est légal, tout est illégal...

    Par contre, j'aurais une question:
    Considérant qu'une personne qui met à disposition son œuvre de sa création, qui est protégée par des droits, afin de la faire découvrir au plus grand nombre.
    Là, l'écoute direct via le net est légal.
    Hélas, comme chacun le sait, tout les browser internet, afin d'alléger la navigation, téléchargent ce qui apparait et ou est contenu sur les pages internet...
    Donc qui décide qui à téléchargé volontairement cette œuvre, de qui à eu son browser internet qui a mécaniquement téléchargé cette œuvre...?

    Car là, nous parlons d'un browser internet, mais nombreux sont les logiciels permettant de surfer sur des domaines bien particuliers autres de simples sites, et qui usent de telles techniques, afin d'alléger la gestion d'utilisation du programme.
    Or ces téléchargement 'involontaires' sont tout de même des téléchargements d'œuvres sous droits

    Helas, la hadopi considère du même tenant ce genre de téléchargement aux téléchargement de ceux qui tirent un profit du téléchargement sans s'acquitter des droits liés, pour la revente (en passant par le simple internaute qui va simplement se laisser tenter à télécharger un vieux dessin animé pour son dernier venu).

    En gros, pour résumer, tout téléchargement volontaire est illégal, dès lors qu'on ne s'acquitte par des droits, et dans le cas de téléchargement "automatique" non volontaire, il faut apporter la preuve de sa non culpabilité, afin de faire valoir son droit d'innocence au titre de l'art 9-1 du CC.

    Dieu sait que si ils veulent appliquer aveuglément leur loi, ce sont tout les internautes qui seront condamnés, vu que tout les browser internet mettent en cache toutes les images contenues dans toutes les pages internet visitées... Et que les images sont également protégées par des droits

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je comprend,
    Il est vrai que tout les internautes téléchargent des œuvres protégées par des droits sans s'en rendre compte.
    D'ailleurs, j'y pense... le streaming est il interdit par la loi ?
    On télécharge une œuvre qui peut être protégé, temporairement le temps de la regarder, et d'ailleurs on en regarde le contenu gratuitement.Quel est la différence entre un streaming et un téléchargement direct si ce n'est qu'il faut un accès à internet pour acceder à l'oeuvre ?
    Moralement, la valeur légale devrait être la même.
    La loi hadopi, m'a l'air plutôt injuste, inefficace et inapplicable donc.

    Deplus, comment savoir si les œuvres disponibles sur ces plateformes de stockage que sont ces sites comme MegaUpload ( etc ... ) sont soumises à des droits, et si ce n est pas l'auteur, ou la compagnie qui produit l'œuvre même qui les mets à disposition du grand publique.
    J'ai entendu dire que les manga anime, sont diffusé gratuitement sur ces plateforme pour sonder aux nombres de téléchargement, leur succès dans les pays occidentaux, et peut être, permettre le lancement de ces séries sur des chaînes de télévision .

    Il devrait être indiquer clairement ce qui est légal de ce qui ne l'est pas .
    Si je n'avais pas prit l'initiative de venir me renseigner ici, je serais toujours persuadé de la légalité du ddl =s
    Dernière modification par Faboul ; 04/07/2009 à 17h19.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    question j' écoute des chansons voir des albums complet (sur tout un) sur un site de vente , qui permet d' écouter avant d' acheter .

    donc j' écoute toujours , j' achète jamais.

    je suis donc dans l' illégalité ?

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Charmeail a raison, d'un point de vu étique, pour moi , il n'y a pas de différence entre pouvoir apprécié une œuvre par le biais d internet ( streaming ) ou directement sur l'ordinateur en l'ayant téléchargé.
    Et puis, est ce illégal d'utiliser une cassette vierge pour enregistrer une chanson qui passe à la radio ? Tant que la cassette constitue un usage privé et n est pas source de profit ?
    On pourrait facilement associé le fait d'enregistrer des informations sur une cassette, au fait d enregistrer des information sur un disque dure, et donc assimilé l'enregistrement de cassette au téléchargement.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Le problème entre le CD/DVD et la K7, c'est que les majors, et visiblement les politiciens, ont différenciés ces pratiques selon le fait que la K7 est fragile, et ne permet pas une copie de qualité, alors que toujours selon ces derniers, un CD/DVD permet une copie de qualité et durable dans le temps, alors que toujours ces derniers, il n'y a pas deux ans, prétendaient faussement que le format MP3 était de moindre qualité face au format d'origine d'un fichier audio (tout dépend du taux de compression), et que le CD et ou le DVD étaient altérables dans le temps...

    Ils disent tout et son contraire... (en gros, ils n'y connaissent rien).

    D'ailleurs, j'y pense... le streaming est il interdit par la loi ?
    Le streaming ne semble pas illégal, dès lors que la personne qui met à disposition du visionnage ou de l'écoute, détient les droits et autorisations lui permettant de le faire.

    Quel est la différence entre un streaming et un téléchargement direct si ce n'est qu'il faut un accès à internet pour accéder à l'œuvre ?
    Le streaming ne permet pas à proprement parler de s'approprier l'œuvre, alors que le téléchargement, lui le permet.
    Après, le téléchargement peut être légal, dès lors que cette mise à disposition est faite dans le respect des droits associés, et ou que les autorisations le permettent.

    La loi hadopi, m'a l'air plutôt injuste, inefficace et inapplicable donc.
    Oui, tout autant que la DADvSI (sa précédente), ou que la HADOPI2 qui va bientôt arriver.

    Deplus, comment savoir si les œuvres disponibles sur ces plateformes de stockage que sont ces sites comme MegaUpload ( etc ... ) sont soumises à des droits, et si ce n est pas l'auteur, ou la compagnie qui produit l'œuvre même qui les mets à disposition du grand publique.
    Je vous retourne la question en vous demandant qui peut également savoir qui à mis à disposition sur les moyens de P2P....
    Sachant que (de mémoire) certains majors de la chanson ou du film, avouaient il y a 5/6 ans, que elles-mêmes utilisaient ce moyen de diffusion, en guise de moyen publicitaire gratuit, touchant une population jeune, afin d'amener le plus grand nombre dans les salles lors de la sortie des films, ou dans les bacs lors des premières heures de mise en vente...
    Enfin, je dis ça, je ne dis rien...

    question j' écoute des chansons voir des albums complet (sur tout un) sur un site de vente , qui permet d' écouter avant d' acheter .

    donc j' écoute toujours , j' achète jamais.

    je suis donc dans l' illégalité ?
    Ce qui atteste bien que ceux qui téléchargent, ne sont pas forcément ceux qui achèteraient... donc la preuve d'une éventuelle perte d'argent n'est pas apportée...
    Sinon, non, vous n'êtes pas dans l'illégalité, puisque celui qui permet d'écouter à les droits l'y autorisant.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ils disent tout et son contraire... (en gros, ils n'y connaissent rien).
    C'est quand même triste que les gens s'occupant des lois ne connaissent rien dans le domaine concerné.
    En tout cas je trouve que les peines prévu par ces lois qui vont nous tomber dessus, à savoir la coupure d'accès à internet, autant que la cible que visent ces lois, à savoir la copie de fichier tombant dans un lieu publique ( pour moi internet est un lieu publique ), sont vraiment exagérés.

    Ne pouvons nous pas enregistrer une vidéo se trouvant sur internet en toute légalité sans se voir internet coupé? Puisque nous pouvons filmer un spectacle se trouvant en pleine rue sans que notre caméscope soit confisqué?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Hé oui, mais ni les majors, ni les politiciens qui créent les lois, ne considèrent internet comme un lieu public au même titre que la rue...

    A contrario, dites du mal sur une société ou une personne en nommant clairement la société ou la personne, et vous verrez que la diffamation sera alors caractérisée.... comme si vous aviez tenu ces propos en pleine rue..

    Dans un sens, ils ne considèrent pas internet comme un lieu public (quand ça les arrangent), et dans un autre sens, ils considèrent internet comme un lieu public...

    C'est l'incohérence de deux poids, deux mesures...
    Il ne faut pas oublier que ces lois sont le pure fruit d'un lobbyisme extrême, donc ce sont des lois pour des intérêts privés et non collectif, tel que la constitution définie toute loi existante et à venir...
    Dernière modification par Olivier017 ; 05/07/2009 à 11h32.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Triste fin tout de même, n'y a t'il pas un moyen d'exprimer notre mécontentement de ces lois ?

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Faboul Voir le message
    Triste fin tout de même, n'y a t'il pas un moyen d'exprimer notre mécontentement de ces lois ?
    Il y a des associations, des ligues, des collectifs qui se battent en permanence pour protéger les droits fondamentaux sur internet, pour défendre internet , les collectifs du logiciel libre(...), hélas, cela ne semble servir à rien.

    Tout ces acteurs furent auditionnés pour le projet de loi Olivennes (Mission Olivennes), mais hélas le rapport pro-major-repression final fut transmis au gouvernement avant même les auditions des ces acteurs défense d'internet et des droits fondamentaux sur internet.. Donc

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pffff, c'est répugnant ... Méprisable ...

    Charger le PDG de la Fnac d'écrire un rapport sur le téléchargement illégal en prenant compte tout les points de vu, personnage totalement partial...

    Celui ci qui remet son rapport le jour-même de l'entrevue entre lui et les différent lobby qui veulent protéger les droit des internautes.

    Pourquoi tout cela se trame dans notre dos, et va nous retomber dessus sans que l'on puisse rien voir venir?
    Dernière modification par Faboul ; 05/07/2009 à 21h28.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Juste pour info, la HADOPI 2 sera examinée les 8 et 9 juillet lors de la séance extraordinaire du parlement

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'accord ... Il ne reste plus qu'à croiser les doigts donc ^^

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut quand même rappeler un ou deux principes légaux...

    Tout d'abord, toute oeuvre artistique est soumise à droits (au moins au bénéfice de l'auteur). Donc a priori, il y a des droits à respecter et la prudence juridique voudrait qu'on s'assure, en téléchargeant que la personne qui met les oeuvres en ligne dispose bien du droit à le faire dans les conditions visées.

    Ensuite, on peut quand même, légitimement, présumer qu'un site, par exemple d'un vendeur de CD/DVD ayant pignon sur rue, qui met en écoute ou en préécoute des morceaux d'un album dispose des droits pour le faire.

    Après, les débats sur Hadopi, je ne vais pas revenir dessus, il y a eu une discussion déjà assez longue et le sujet aurait tendance à me faire hérisser le poil
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    la prudence juridique voudrait qu'on s'assure, en téléchargeant que la personne qui met les oeuvres en ligne dispose bien du droit à le faire dans les conditions visées.
    Le problème étant que pour tout autre produit que celui émanant du disque, le client n'a pas à s'assurer par ses propres moyens, que le vendeur, le fournisseur (en cas de don) le fait en ayant les droits pour...
    Donc le débat peut simplement se poser sur le fait qu'il n'est pas forcément normal que pour une œuvre issue du disque (audio ou/et vidéo), il soit à l'internaute de devoir s'assurer de la légalité.
    C'est là qu'entre autre se pose le problème de la volonté du gouvernement à vouloir condamner des logiciels de P2P, ou des sytèmes d'exploitation libre, juste sous prétexte que tel logiciel de P2P permet l'échange de fichiers, sans s'acquitter des droits liés, ou que tel système d'exploitation libre permet la lecture d'un CD ou d'un DVD sans que spyware (oups... le DRM) ne s'active....

    le P2P permet l'accès aux téléchargements optimisés des sources (ou non), des distributions des logiciels libres et autres systèmes d'exploitation libres...
    Il n'est pas de la faute des systèmes d'exploitation libres, si les DRM existant sur les DVD et autres CD, ne sont pas interopérables...

    De la même manière, il n'est pas de la faute de l'internaute d'avoir accès à des fichiers sous droits... Charge aux Etats de sanctionner ceux qui sont à la source de la mise à disposition de ces fichiers, et non de sanctionner des internautes qui n'ont aucun moyen de savoir si tel site, telle personne, tel FTP (...) à les droits lui permettant de diffuser (mettre à la disposition) ces dit fichiers.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    M'ouais... Si on va chercher sur un warez, un torrent ou autre du même tonneau, on se doute bien que l'album de X ou Y ou tel film pas encore sorti en DVD (voire en salle...) il est pas libre de droits hein... Et on se doute aussi que les titulaires de droits n'ont pas donné leur accord.

    Au contraire, si on va sur le site d'une société ayant aussi des magasins "dans la vraie vie" et que cette société est connue pour la distribution de CD ou DVD on peut penser que ce distributeur dispose de l'accord des titulaires de droit pour mettre un tel contenu en ligne sous cette forme

    Disons que la présomption de bonne foi sera à mon avis plus importante si on va sur un site "officiel" ou quasi (ie du type de celui que je cite sans en donner le nom) que si on va sur un site plus obscur ou connu pour ne pas être forcément dans les clous...

    Attention, je ne mets pas en cause, la technologie du P2P mais l'usage qui en est fait pour le téléchargement de contenu soumis à droit d'auteur. Il est assez clair que le logiciel libre peut être classiquement téléchargé gratuitement, peu important les technologies utilisées (download direct, P2P, Torrent, FTP ou autre) parce que justement ces contenus sont libres d'utilisations en terme de droits, officiellement.
    Dernière modification par Marsu ; 06/07/2009 à 15h26.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Entièrement d'accord avec toi, mais comme tu a pu le lire sur cette partie du forum, on peut s'apercevoir d'une augmentation de site semblables aux "originaux" et qui usurpent certains droits, mais laissent à penser aux internautes qui y naviguent qu'ils sont les "originaux"...

    Alors, comment tu fait, toi, internaute lambda, non averti, pour savoir que ce site est un faux, et que ce à quoi du a accès est illégal...?

    Ce n'est qu'un exemple, tout comme pour des logiciels portant le "presque" même nom qu'un autre plus connu et sous copyright, que tu irais chercher sur la mule, et que tu télécharge alors en réalité le logiciel sous copyright (puisque celui qui l'y aurait mis, aurait changé son nom volontairement), et non celui sous licence GNU (par exemple), et que ce fichier était justement surveillé, et qu'alors tu es accusé de téléchargement illicite...?

    De mémoire, on ne peut pas (les autorités) créer un piège pour attraper un contrevenant (se faire passer pour un/une mineure pour coincer un pédophile, mettre un fichier sous droit, lui changer son nom en un nom d'un logiciel libre lui ressemblant), pourtant avec la HADOPI2 cela sera légal... mais alors, comment l'internaute qui croyait avec bon sens, et toute sa bonne foi télécharger un fichier en toute légalité pourra alors faire la différence avec un véritable fichier à ne pas télécharger, à moins de s'acquitter des droits qui y sont liés..?
    Dernière modification par Olivier017 ; 06/07/2009 à 16h19.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ben, si on peut prouver que le site ressemblait à l'original ou "l'officiel", ça peut se plaider... Mais parfois, faut pas exagérer... Si un site qui semble officiel laisse un libre téléchargement gratuit, faut pas être naïf non plus...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Je t'avouerais que je suis loin d'être un internaute lambda et novice, mais parfois, il m'est arrivé de télécharger des artistes prétendus libres, mettant gratuitement leur travail en libre téléchargement, alors qu'en réalité, il s'agissait de d'artistes étrangers, non connus, sous contrat de maison de disque, et que bien évidemment, il aurait fallu que je fasse une recherche moi-même dans le catalogue de cet éditeur, catalogue non accessible en Français, contenu au fin fond d'un recoin de ce web étranger...

    Cela arrive, et arrivera toujours.

    Pourtant, cela fait un bail que je ne soutient plus que les artistes libres... et boycott les produits des majors

    Là, il était impossible de se rendre compte, à moins d'en parler avec des personnes du milieu.

    Helas, depuis la DADvSI, puis actuellement la HADOPI, et très prochainement la HADOPI2 (et sans parler de la LOPSI), c'est la présomption de culpabilité qui prime sur le reste... et comme de tels sites sont étrangers, bien souvent dans des langues peu compréhensibles, y compris pour des sites de référencement d'artistes libres, qui eux-même se font piéger (c'est dire si il est impossible au lambda ou novice de voir la différence), comment veux-tu plaider l'ignorance, ou l'orchestration de la tromperie...?
    C'est impossible!

    Idem pour les pièges montés de toute pièce sur les réseau de P2P, lorsque tu télécharge un fichier, qui en fin de compte se trouve être un produit des majors (en réalité un piège tendu), alors que le nom ne laissait rien apercevoir.
    Il y eu déjà deux mises en accusation sur ces fait, les majors argüant que les personnes savaient parfaitement qu'en réalité ces fichiers contenaient ces fichiers sous droits.... Jugement rendu sur le fait d'avoir mis à disposition ces fichiers compressés contenant ces produits sous droits...!

    Alors, tu te défend comment là?
    Impossible. L'idéologie du moment est que si tu es considéré comme coupable, le bénéfice du doute, et la bonne foi ne sont pas écoutés (visiblement... et tu sait que ce domaine ne m'est pas inconnu).

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je dis juste qu'a priori, il y a des droits, qu'avec tout le ram-dam fait ces derniers temps, ceux qui ne le savent pas ne veulent pas le savoir. Mais s'il y a une apparence claire ou au moins ambigue laissant croire que c'est libre de droit, l'internaute devrait pouvoir bénéficier d'une certaine présomption de bonne foi.

    L'idéologie n'est écrite dans les lois. De fait, les lois ne peuvent rien faire contre les raisonnements menés en dehors des tribunaux et, le plus souvent, les tribunaux appliquent la loi. Tout simplement. La condamnation récente par le TCorrectionnel de Vannes visait une personne qui agissait de toute évidence au mépris des droits d'auteur, en le sachant pertinemment.

    Je ne défends pas particulièrement les majors, il suffit de lire mes propos sur Hadopi pour le comprendre. Mais je ne peux pas non plus défendre les gens qui se plaignent d'être sanctionnés quand ils commettent des actes clairement et consciemment illégaux...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  21. #21
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Je dis juste qu'a priori, il y a des droits, qu'avec tout le ram-dam fait ces derniers temps, ceux qui ne le savent pas ne veulent pas le savoir. Mais s'il y a une apparence claire ou au moins ambigue laissant croire que c'est libre de droit, l'internaute devrait pouvoir bénéficier d'une certaine présomption de bonne foi.

    L'idéologie n'est écrite dans les lois. De fait, les lois ne peuvent rien faire contre les raisonnements menés en dehors des tribunaux et, le plus souvent, les tribunaux appliquent la loi. Tout simplement.
    La condamnation récente par le TCorrectionnel de Vannes visait une personne qui agissait de toute évidence au mépris des droits d'auteur, en le sachant pertinemment.

    Je ne défends pas particulièrement les majors, il suffit de lire mes propos sur Hadopi pour le comprendre. Mais je ne peux pas non plus défendre les gens qui se plaignent d'être sanctionnés quand ils commettent des actes clairement et consciemment illégaux...
    Moi, je ne te parlais pas du tout de ce cas

    Entre le faire volontairement, et tomber dans un piège illégalement tendu, il y a une différence.
    Je rappel que piéger est illégal lorsqu'on monte soit-même le piège (pour les autorités).

    Quand à une certaine présomption de bonne foi, la DADvSI, puis la HADOPI, ainsi que la HADOPI2 (et hélas la LOPSI également), supprime ce droit dû au fait de la présomption de culpabilité.
    Après, de deux choses l'une, soit tu as de l'argent, et va au tribunal pour pouvoir de défendre (ce qui est de moins en moins le cas des Français, par rapport à cette possibilité financière), soit tu n'a pas d'argent à "perdre" (à mettre) pour aller au tribunal, et d'office, même innocent, tu n'a alors aucune possibilité de défense.
    Tout cela, pour des lois d'intérêts privés!
    Lorsque je parle d'intérêts privés, il suffit de lire l'amendement Vi**** en rapport avec la DADvSI... où là, la HADOPI n'est que sa copie avec un renforcement du répressif, et de la suppression des droits fondamentaux.
    Donc de là à dire qu'il n'y a pas de rapport d'une loi envers l'autre, it's not possible

    L'amendement 150

    Après, voilà, tant que la HADOPI n'est pas mise en marche, on ne peut que stipuler, et pleurer de voir tant de droits fondamentaux, appartenant aux droits de l'homme et du citoyen, appartenant à la charte des droits fondamentaux de l'union européenne disparaitre, démolis, mis aux oubliettes (malgré le sang versé pour qu'ils existent, et qu'ils soient respectés).
    Dernière modification par Olivier017 ; 07/07/2009 à 12h23.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors envisageons aussi une autre chose: quel artiste met sa musique gratuitement en ligne sur un site qui ne serait pas le sien ou une plateforme connue de diffusion de vidéo par exemple ? A ma connaissance personne. De plus, je ne pense pas que les affaires portées devant les tribunaux concernent le téléchargement de 1000 morceaux d'un groupe totalement inconnu en France et dont les droits seraient détenus par une maison de disque moldo-tchévaque
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    quant je vois des sites de téléchargement qui pour 9.90€ par mois, permettent de télécharger en illimité , des album , des chansons.

    bref pourquoi ne pas mettre un abonnement obligatoire a 5€ est supprimer toutes les redevances a la SACEM .

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Déjà parce que les redevances SACEM sont en fait les droits d'auteur Ensuite, sur le montant, c'est probablement aussi parce que le site doit vivre en plus de payer les droits
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  25. #25
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    Bonjour,

    quant je vois des sites de téléchargement qui pour 9.90€ par mois, permettent de télécharger en illimité , des album , des chansons.

    bref pourquoi ne pas mettre un abonnement obligatoire a 5€ est supprimer toutes les redevances a la SACEM .

    cordialement charmeail
    Charmeail, ceci s'appelle simplement la licence globale, qui fut proposée à l'époque de la DADvSI par les acteurs du net sus-cités (), mais refusée par le ministre de la culture de l'époque RDDV, puis ensuite par Mme Albanel
    Il est plus préférable d'entretenir cette image d'internet, lieu de tout les vices, et de tout les méchants

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Alors envisageons aussi une autre chose: quel artiste met sa musique gratuitement en ligne sur un site qui ne serait pas le sien ou une plateforme connue de diffusion de vidéo par exemple ?
    Fais un tour sur les sites de référence de référencement d'artistes libres, et tu changera d'avis sur la question
    Mais une fois de plus tu ne répond pas à la question des pièges orchestrés par les autorité/majors (?) pour piéger les internautes de bonne volonté et de bonne foi

    Bref, nous sommes dans un sujet, qui tant que les autorités et les ayant-droits auront la volonté d'orchestrer (bah oui, voyons... la fameuse insécurité! tant prônée) cette image d'internet, lieu de tout les vices, et repère de tout les méchants pirates, pédophiles, terroristes (...), que de toute façon, le débat n'avancera pas.
    Et ce n'est pas faute de propositions faites pour faire évoluer la situation... mais à chaque fois, ces propositions sont purement et simplement écartées, ignorées...
    Pourtant, les artistes (une bonne grosse majorité, y compris ceux sous contrat avec les majors), par exemple, regrettent cette fameuse licence globale, où ils s'y retrouvaient bien mieux qu'actuellement, avec la répartition des sommes récoltées, et des droits affiliés, financièrement...

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    Par JediKnight dans le forum Monde de la Justice
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    Par Kevin-s dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
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    Dernier message: 15/11/2010, 14h37