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Discussion : Droit de propriété intellectuelle

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    j'ai assumé pendant 4 ans les fonctions de gérant de SARL (gérant majoritaire). Pendant la durée de mon mandat, j'ai ecrit plusieurs logiciels qui ont été commercialisés par la société - et qui le sont toujours -

    Dans l'acte de nomination du gérant il n'est fait aucune mention quand à la propriété des codes sources éventuellement développés.

    Depuis quelques temps, en désacord avec les autres associés, j'ai quitté la structure, tout en conservant 33 % des parts sociales.

    Qu'en est il de la propriété intellectuelle de ces logiciels ? Appartiennent - ils de plein droit à la SARL ? ai-je un droit quelconque sur les codes sources ? puis-je par exemple les exploiter également ?
    Ai- je un droit de regard sur les modifications susceptibles d'être apportées à ces codes sources ?

    Merci par avance pour vos réponses

    Kilyx

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Comme je vous l'ai dit, sans ecrit (contrat), il me semble difficile de vous deposseder de votre creation (de plus vous n'avez pas été salarié).

    J'ai bien peur qu il faille trouver un avocat specialisé, ou tenter le bleuf.

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