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Discussion : Projection de films tombés dans le domaine public

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai acheté dernièrement un DVD contenant plusieurs films français dont l'auteur est décédé en 1938 — donc son œuvre est théoriquement tombé dans le domaine public à la fin de l'année dernière. Ai-je le droit d'utiliser ce DVD pour projeter ces films dans le cadre d'un festival ?

    Merci d'avance pour votre réponse éclairée.

    N3

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non, parce que le film n'est pas encore tombé dans le domaine public. Le délai est bien de 70 ans, mais il s'agit de 70 années complètes de janvier à décembre donc potentiellement quasiment 71 Mais, dans le cadre d'un festival, vous pouvez demander aux ayants-droit l'autorisation de diffusion gratuite, par exemple
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Eh bien là, justement, ça faisait quasiment 71 ans fin 2008, puisque l'auteur est mort début 1938 (donc ses droits se terminaient en décembre 2008, si je ne me trompe ?...). Étant aujourd'hui en avril 2009, ces films sont bien dans le domaine public, non ?

    Quant à une diffusion gratuite, impossible car les droits étaient gérés par une grosse société de production, qui pratique des tarifs très élevés !

    N3

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oups, je m'y perds dans mes additions...

    A priori, une fois les droits épuisés, oui, vous pouvez projeter le film sans avoir à payer. Projetez le fil tel quel et non avec des modifications parce que le droit moral persiste et est imprescriptible...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.

    Concernant le droit moral, il n'y aura aucun problème (je connais en effet très bien les ayants droit de l'auteur et, en outre, il n'est pas question de faire la moindre modification dans les films qui seront projetés).

    La question que je me posais plus précisément concernait le support lui-même (DVD), édité l'année dernière par la société de production qui gérait les droits de l'auteur jusqu'à fin 2008 --> vous me confirmez donc que, les droits étant épuisés, cette société ne risque pas de me poser des problèmes pour l'utilisation de ces DVD dans le cadre du festival ?

    Merci d'avance pour cette dernière précision.

    N3

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il n'y a normalement pas de problèmes puisque les droits du film sont tombés dans le domaine public. Mais pour éviter les problèmes, même si vous en sortiez gagnant, vous pourriez prendre contact avec les producteurs ou vous procurer une copie d'une version détenue par les ayant droit par exemple
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci Marsu pour vos conseils précieux !
    N3

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