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Discussion : mise en demeure: conflit marque et nom de domaine

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir a tous.

    Je suis en grosse difficulté.

    J'ai reçu une lettre de mise en demeure (AR et mail) pour 2 noms de domaine en .com que j'ai créé (chez un registrar .fr).

    Une entreprise payé par les possesseurs de la marque [X] me demande de céder mes noms de domaines gratuitement.

    Je suis étudiant et j'avais prévu de participer au raid humanitaire du [X].
    J'ai donc enregistré des noms de domaine pour éventuellement faire un petit site du suivi de l' expérience.
    Mais pour l'instant mes noms de domaine ne redirigent vers aucun site.
    Ceux-ci inclus dans le nom "[X]" qui est une marque déposé.

    Voila je ne sais pas quoi faire, je ne préfère pas céder ces noms de domaine.
    Mes questions sont les suivantes:
    - qu'est ce que je risque si je ne donne pas les noms de domaine
    - qu'est ce que je risque si je leur propose de m'acheter les noms de domaine (à un prix qui leur permettrait d'économiser les frais dus à une procédure complète)


    Merci d'avance pour votre aide.

    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/02/2009 à 21h56. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    commencez par vérifier auprès de l'inpi que la marque est vraiment déposée ...
    >>> Institut national de la propriété industrielle

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Si la marque est vraiment déposée et antérieure à votre nom de domaine, il va effectivement vous falloir trouver un autre domaine
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pilier Junior

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    En général les raids fournissent avec l'engagement le droit d'utiliser tout ou partie du nom du raid pour la communication des équipages. Déjà vérifier que celui-ci le fait. En admettant que cela soit le cas, tant que vous n'êtes pas inscrit, vous n'avez aucun droit sur ce nom.

    Cordialement,
    Alouest

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Merci pour vos réponses.

    Effectivement je vais devoir trouver un autre nom de domaine.
    Je n'ai pas le temps de m'inscrire au raid avant la fin du délai annoncé.


    -Puis-je proposer qu'il me rachète mes noms de domaine et à quel prix?

    -Sachant que les noms de domaine sont en .com , peuvent-ils mener une action contre moi?

    -Qu'est ce que je risque au pire à essayer de garder ou de leur vendre ces noms de domaine?

    Merci d'avance

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Etudiant69 Voir le message
    Merci pour vos réponses.

    Effectivement je vais devoir trouver un autre nom de domaine.
    Je n'ai pas le temps de m'inscrire au raid avant la fin du délai annoncé.


    -Puis-je proposer qu'il me rachète mes noms de domaine et à quel prix?
    Vous pouvez toujours leur demander de vous rembourser au moins le prix d'achat de ces noms de domaine.
    Citation Envoyé par Etudiant69 Voir le message
    -Sachant que les noms de domaine sont en .com , peuvent-ils mener une action contre moi?
    Devant un tribunal francais, ils pourront mener une action, que le nom de domaine soit en .com ou autre chose.
    Citation Envoyé par Etudiant69 Voir le message

    -Qu'est ce que je risque au pire à essayer de garder ou de leur vendre ces noms de domaine?

    Merci d'avance
    Une action en justice qui vous coutera plus d'argent qu'elle risque de vous en rapporter.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous ne semblez pas avoir tout parfaitement compris: si vous avez repris une marque dans un nom de domaine et si une confusion peut apparaître, vous serez condamné à restituer gratuitement le nom de domaine et à payer des dommages et intérêts (voire une amende en plus) pour contrefaçon de marque.

    Donc il n'y a rien à négocier. En tout cas, je serais face à vous, je ne négocierais rien.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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