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Discussion : Litige avec fournisseur accès internet opérateur internet

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour;

    J'ai contracté un abonnement ADSL ([z box]) avec [fai y] depuis janvier 2005 à un prix de 38 euros pour une liaison de 1028 Ko pour une durée d'un an.
    Depuis l'installation du matériel :

    1- La connexion le jour est quasiment perturbée (de temps en temps la [z box] se déconnecte brutalement)
    2- A partir de 20h le soir et les WK impossible de se connecter (mission impossible).

    J'ai appellé plusieurs foir le support technique mais pas de solution, j'ai envoyé deux lettres avec AR pour le service de réclamation afin de résilier le contrat mais ils ne veulent rien entendre : Tu payes pendant 12 mois te je ferme ma gueule.

    Faut'il que je paye une prestation qui ne fonctionne pas et qui m'a couté une fortume car j'ai changé toutes mes prises téléphoniques sans compter les temps d'appel aux deux supports de [fai y].
    Juste une petite fleur : il m'en offert le mois de juillet 2005 gratuitement !

    Que dois-je faire pour me débarrasser de [fai y] ?

    Merci;
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/09/2005 à 10h18. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    L'article L.33-1 al 4 a), impose des conditions de permanence, de qualité et de disponibilité du réseau et du service fourni ; en d'autres termes, et contrairement à ce que peuvent prétendre les conditions générales des FAI et téléphonie, ceux ci ont bien une obligation de résultats ; toute clause contraire est abusive.

    Je vous conseille un nouveau RAR de mise en demeure sous huitaine d'avoir, soit à vous rendre le service pour lequel vous payez, soit résilier à leur tord avec un dédommagement. Dans ce courrier, vous inscrivez en haut (gras) : "COPIE A LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES", ainsi qu'une association de consommateur de votre choix.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour ;

    Merci pour votre réponse.

    Je vais envoyer un RAR en mettant ce que vous m'avez dis et je vous tienderais au courant.

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/09/2005 à 10h19. Motif: suppression citation inutile

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour, pour l'association de consommateur, l'UF… http://www.quechoisir.org ont un dossier sur votre FAI suite au nombreux litige et contrat illégal, le FAI c'est déjà fait condamnés sur ce genre de problème, mais tant quant il n'auront pas ramassé une amende suffisamment dissuasive il continueront.
    Il y a également le site : http://www.sosfai.com/ ou il y a des informations pour faire entendre raison au récalcitrant.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Schulmeister
    Bonjour, pour l'association de consommateur, l'UF… http://www.quechoisir.org ont un dossier sur votre FAI suite au nombreux litige et contrat illégal, le FAI c'est déjà fait condamnés sur ce genre de problème, mais tant quant il n'auront pas ramassé une amende suffisamment dissuasive il continueront.
    Il y a également le site : http://www.sosfai.com/ ou il y a des informations pour faire entendre raison au récalcitrant.

    Bonjour;

    Après avoir mis en demeure [y]sans aucun retour de leur part, je pense que je n'ai pas bcq le choix !
    Une autre question : dois-je leur rendre leur matériel ?

    Merci;
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/10/2005 à 10h30. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior

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    En principe le matériel doit vous appartenir au bout d'un an (abonnement minimum), mais regarder leurs conditions générales d'abonnement, vous devriez avoir votre réponse.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Connaissant [opérateur le plus connu], en plus d'être plus chers que les concurrents à prestation égale, ils sont encore capables de faire louer le matériel pendant toute la durée de l'abonnement...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/10/2005 à 10h34. Motif: anonymisation
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Si il s'agit de la [zbox] effectivement ... Soit vous l'avez acheté, soit vous la louez ... il me semble 3 E par mois

    C'est etonant, d'habitude je ne defend pas les FAI, j'ais eu des problemes avec A** et Inf**e mais jamais avec [y]
    Mefiez vous, si avec eux vous avez des problemes de connexions, ca pourrait etre pire avec d'autres. Etes vous sur de votre PC? (bien que la coupure le week end semble indiquer que le probleme ne vient pas de celui ci)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/10/2005 à 10h33. Motif: anonymisation

  9. #9
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par yanis97
    Bonjour;

    Après avoir mis en demeure [y]sans aucun retour de leur part, je pense que je n'ai pas bcq le choix !
    Une autre question : dois-je leur rendre leur matériel ?

    Merci;
    Bonjour;

    Après avoir déposé une déclaration (tentative préalable de conciliation) au tribunal d'instance, Wanadoo ne s'est même pas présenté au tribunal.
    Je me suis retrouvé tout seul et ceci après avoir pris une demi-journée de CP.
    J'ai peur que si je dépose une autre déclaration au tribunal d'instance pour le rembourssement de tout mes frais, il feront le mort également.
    Doit-je déposé une plainte à la police pour les faire plier ?

    Merci;

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le tribunal peut parfaitement les condamner au paiement en leur absence s'ils ont été duement informés de la date de l'audience.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne comprends pas, l'affaire n'a pas été renvoyée devant le juge ? Il vous appartient maintenant de le demander.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  12. #12
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Marsu
    Le tribunal peut parfaitement les condamner au paiement en leur absence s'ils ont été duement informés de la date de l'audience.
    Je ne pense pas que c'est le cas.
    Quel est le moyen efficace pour qu'il répondre ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je n'ai pas suivi, je pense, la procédure que vous avez mis en route. Toutefois, il s'agira maintenant de saisir le juge de proximité.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu
    Le tribunal peut parfaitement les condamner au paiement en leur absence s'ils ont été duement informés de la date de l'audience.

    Bonjour Monsieur;

    j'ai reçu hier une mise en demeure pour payer les mois (5 mois) que j'avais refusé de payer car ca fonctionnait pas.
    Je souhaite déclencher une procèdure judiciaire contre eux.

    En vous remerciant.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourriez vous détailler la procédure, je ne comprends pas pourquoi l'affaire n'a pas été automatiquement renvoyée devant le juge de proximité.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par anissa
    Pourriez vous détailler la procédure, je ne comprends pas pourquoi l'affaire n'a pas été automatiquement renvoyée devant le juge de proximité.
    Bonjour;

    J'ai d'abord déposé auprès du greffier du tribunal d'instance, une tentative de reconciliation pour essayer de trouver une solution amiable (l'audience du 24/11/2005).
    Mais ils ne sont pas présentés.
    Et hier, par hasard j'ai recu une lettre d'une société bizare me mettant en demeure sous huituième.
    Voila, ma question est : comment renvoyée mon affaire devant un tribunal pour qu'il me rembourse et qu'il arrête de m'envoyer des lettre pour payer.


    Merci.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Vous vous rendez au greffe du tribunal d'instance est saisissez le juge de proximité avec les justificatifs de la non présentation à la conciliation (saisine simplifiée). Vous prévenez cette société "bizarre" de vos démarches. Le reste suivra son cours.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  18. #18
    Membre Cadet

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    Bonjour;

    Je souhaite vous tenir de la suite de mon affaire :

    Après-avoir d'abord essayé une tentative préalable de conciliation ensuite une assignation du FAI au tribunal d'instance, celui-ci ne s'est pas présenté ni à la tentative de conciliation (27/11/2005) ni à l'audiance (27/12/2005) et le juge a dit qu'elle donnerais sa réponse le jeudi 09/02/2006.
    Effectivement je viens juste de recevoir sa réponse, je la cite :

    La juridiction de proximité, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit.
    Tous droits et moyens des parties réservés.
    Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 21 mars 2006 à 14 heures.

    Dit que Moi même devra adresser au FAI, l'intégralité de ses demandes chiffrées ainsi que les pièces correspondantes, en vue de l'audience.

    RESERVE les depens

    Ainsi jugé et prononcé en audience publique du 09 février 2006.


    Sachant que le jour de l'audience du 27 déc 2005, j'ai bien expliqué a cette juge que :

    - les versements ont été faits avec des chèques (pas de prélévements automatiques) et j'ai lui est donné les relevets bancaires => elle m'a répliqué que ce n'est pas indiqué que c'est bien le FAI qui a encaissé les chèques !

    - J'avais demandé 200 euros de dommange et interet pour la demi-journée de congé prise pour l'audience de la tentative de conciliation mais je me suis fait jetté par cette juge en me retorquant froidement : monsieur on ne demande pas des dommages et interets comme ca !

    J'avoue que je ne sais pas quoi faire et je pensais qu'il y avait une justice ds ce pays mais bon.....

    En vous remerciant qd même pour vos conseils même si je suis allez jusqu'au bout de la procédure sans résultats satisfaisants.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez donné ces éléments aux juges, mais l'aviez vous fait à votre adversaire...? Si non, je vous confirme qu'il y a bien une justice: on ne peut pas condamner une personne ou une société qui n'aurait pas eu l'occasion de se défendre...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu
    Vous avez donné ces éléments aux juges, mais l'aviez vous fait à votre adversaire...? Si non, je vous confirme qu'il y a bien une justice: on ne peut pas condamner une personne ou une société qui n'aurait pas eu l'occasion de se défendre...
    Bonjour;

    Je dois donner quoi à mon adversaire ? Lorsque ce juge parle de l'intégralité des demandes chiffrées avec les pièces correspondantes, ca veux dire quoi exactement ?

    Dois-je envoyer au FAI :

    - Remboursement des frais déjà payés avec les relevets bancaires
    et pour les dommanges et interets je lui envoi quoi ?

    Merci;

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour les dommages et intérêts, vous les justifiez par quel motif: préjudice moral, préjudice matériel..?

    Sinon, il me semble clair que vous devez produire auprès de votre adversaire les justificatifs des frais engagés dont vous demandez le remboursement...

    De la même manière, vous allez devoir présenter les justificatifs de toute votre argumentation (du moins le maximum...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  22. #22
    Membre Cadet

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    Bonjour;

    Quelqu'un pourra t'il m'aider à formuler une demande de dommages et interêts ou bien m'indiquer ou je peux trouver des exemples ou affaires concernant ce sujet mais avec des FAI.

    Merci;

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous demandez les DI directement au FAI, il suffit de les mentionner dans votre courrier. Vous pouvez aussi joindre une copie des justificatifs.

    Si vous les demandez à un tribunal, cela dépendra du montant (et donc du tribunal compétent pour trancher votre litige). Cela étant, si vous devez aller devant le juge de proximité ou le Tribunal d'instance, la procédure est simple et présentée sous la forme d'un formulaire que vous pouvez trouver gratuitement au Tribunal en question ou sur le net.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu
    Si vous demandez les DI directement au FAI, il suffit de les mentionner dans votre courrier. Vous pouvez aussi joindre une copie des justificatifs.

    Si vous les demandez à un tribunal, cela dépendra du montant (et donc du tribunal compétent pour trancher votre litige). Cela étant, si vous devez aller devant le juge de proximité ou le Tribunal d'instance, la procédure est simple et présentée sous la forme d'un formulaire que vous pouvez trouver gratuitement au Tribunal en question ou sur le net.

    Bonjour Monsieur;

    mais je suis déjà passé devant le juge de proximité (lire mon message du 13/02/2006 ci-dessus) et c'est lui qui me demande de formuler ces DI.

    Merci

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pardon de ne pas avoir lu... Alors à ce moment là, il vous faut juste présenter les justifictaifs de votre préjudice (relevés bancaires, justificatifs des courriers envoyés etc...) et présenter un récapitulatif du tout.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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