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Discussion : Mise en demeure pour récupérer un nom de domaine dont le dépôt est postérieur au dépôt de marque...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    je sollicite votre conseil sur un point particulier :
    j'ai déposé un nom de domaine en 2006 en .fr, actuellement son nom de domaine renvois à un blog qui devra être développé ultérieurement.
    or ce nom de domaine est convoité par une société qui visiblement a dépose le nom en marque mais à une date postérieur à celle de mon enregistrement comme nom de domaine. Il m'informe de leur volonté de récupérer leur nom de domaine par les voies juridiques notamment en contrafaçon et concurrence déloyale alors que le mon site en question n'a rien avoir avec leur activité.
    je n'ai pas envie de céder ce nom de domaine ainsi j'y est investi en temps, en argent et je souhaite développer ce projet dans l'avenir.
    Que me recommandez vous ?
    merci
    PS : bien sur je n'ai que peu de jour pour leur répondre.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Et vous avez été mis en demeure sous quelle forme? (courrier simple, courrier recoAR, mail...)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Les domaines en .fr nécessite de justifier d'un droit sur le nom, il me semble, non ? Vous avez bien dû produire quelque chose... De plus, si vous pouvez prouver que le dépôt du nom est antérieur à celui de la marque, a priori et sous réserve d'une évolution qui m'aurait échappé, vous ne pouvez pas être contraint...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Et vous avez été mis en demeure sous quelle forme? (courrier simple, courrier recoAR, mail...)
    Pas de mise en demeure officielle pour le moment, se sera le second acte, si je n'obtempère pas...

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Les domaines en .fr nécessite de justifier d'un droit sur le nom, il me semble, non ? Vous avez bien dû produire quelque chose... De plus, si vous pouvez prouver que le dépôt du nom est antérieur à celui de la marque, a priori et sous réserve d'une évolution qui m'aurait échappé, vous ne pouvez pas être contraint...
    Il me semble que les noms de domaine en .fr ne nécessite plus cette justification... ce qui était effectivement le cas auparavant.
    Par ailleurs je vous confirme que le nom de domaine est antérieur au dépôt de la marque. D'autant plus que cette société est une start-up, elle ne bénéficie donc même pas encore de notoriété associé à ce nom de domaine...
    Et pourtant on me menace également de m'assigner aux tribunaux pour concurrence déloyale...et contrefaçon !

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Maneeo Voir le message
    Pas de mise en demeure officielle pour le moment, se sera le second acte, si je n'obtempère pas...
    Donc, juste une tentative d'intimidation...

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