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Discussion : Litige avec fournisseur accès internet opérateur internet

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter sur les recommandations d'une amie car je suis en litige avec le fournisseur d'accès à Internet [z].
    En effet, en décembre 2004, nous avons souscrit auprès de [z] un forfait Free Haut Débit. Le service d'abonnement nous ayant répondu que comme notre habitation était à proximité du branchement nous aurions accès à l'internet 18 Méga, le téléphone et la télévision pour 29,90 € / mois. Nous avons réceptionné le modem appelé [x] 15 jours plus tard.
    Le 17 janvier, nous avons reçu un courrier de [z] nous indiquant que notre ligne était ouverte et que nous avions accès à internet, le téléphone et la T.V. Mon amis étant responsable informatique, il manipule très bien les outils de réseaux, or nous n'avions pas d'accès d'ouvert.
    Nous avons donc de ce fait contacté le service téléphonique (qui vous répond après 20 minutes d'attente et est facturé 0.34 € / minute) les interlocuteur nous informaient à chaque appels qu'ils traitaient notre cas et que tout serait résolut le lendemain. Et chaque jour passait sans que notre ligne soit disponible. Tout en sachant qu'avant nous étions en ADSL avec [y] et n'avions jamais rencontré aucun problème auparavant.
    A chaque appel notre interlocuteur nous disait qu’ils nous tiendraient informés dès que notre ligne serait disponible, et au bout d'1 mois n'ayant toujours pas été recontactés nous avons prit la décision de rompre leur contrat qui était caduque puisque [z] ne nous avait jamais mit en place notre ligne. En plus, voyant qu'ils se permettaient tous les mois de prélever 29,90 € pour un accès que nous n'avions pas, nous avons annulé leur autorisation de prélèvement (autorisation de prélèvement retirée début avril 2005).
    Le 30 mars, nous leur avons fait parvenir un courrier recommandé leur informant notre souhait de rompre le "contrat" qui était caduque puisqu'ils n'avaient pas respectés leurs propres conditions de mise en service de ligne et ce malgré nos relances téléphoniques, et qu'il ne nous avaient jamais recontactés. Nous avons réclamé dans ce même courrier le remboursement des mensualités qui nous avaient été prélevées, l'annulation du contrat et les modalités de retour du matériel.
    Le 7 avril, [z] répond à mon courrier recommandé du 30 mars en m'informant qu'ils nous remboursaient des mensualités de février et mars.
    Le 19 avril, je leur renvoi un 2ème courrier recommandé (tout en joignant une copie de leur 1er courrier) en leur demandant de traiter tous les points de mon premier courrier c'est à dire : la résiliation du contrat et les modalités de retour du matériel (car ils ne nous parlaient dans leur courrier de réponse que du remboursement : qui a été effectué quelques jours plus tard).
    Le 10 mai, [z] me retourne un 2ème courrier me demandant de bien vouloir payer les mensualités d'avril et me menace de poursuites.
    Je leur répond le 16 mai (toujours en courrier recommandé) que je ne paierai pas cette mensualité puisque je ne possède pas ce service et donc que leur contrat est caduque puisqu'ils n'ont pas respecté leurs propres conditions d'engagement, je leur rappelle qu'ils m'avaient adressé 15 jours auparavant un courrier m'informant qu'ils avaient bien prit note de ma résiliation et qu'ils ne m'avaient toujours pas donné les modalités de réexpédition du matériel.
    Le 19 mai, [z] m'envoi un 3ème courrier me demandant de payer 400,00 € pour le non retour du matériel dans les 15 jours qui suivent la résiliation du contrat, "comme précisé dans nos conditions de retour du matériel sur [z].fr", mais n'ayant plus d'accès internet, comment aurai-je pu le savoir, surtout que je leur avait demandé dans les 3 courriers !
    Donc le 28 juin, je leur retourne le matériel, par colis recommandé avec AR accompagné d'un lettre et avec toutes les copies des courriers que je leur avait adressé et toutes les copies des courriers qu'ils m'avaient adressé.
    Je pensais qu'alors la situation était close.
    Or j'ai reçu de la part d'une société de recouvrement de créance une mise en demeure pour le paiement des mensualités du mois de mars et avril et le paiement au prorata du nombre de jours en ma possession de [modem x] car nous avons résilié le contrat avec [z]avant un an d'ancienneté et du coup je dois leur payer une location de matériel.
    Je ne suis pas d'accord, je ne veux pas payer les 2 mensualités ni la location de [x] puisque je n'ai jamais eu ma ligne d'ouverte !
    Depuis, j'ai déménagé et ai acheté une maison, donc j'ai changé de numéro de téléphone, j'ai souscrit un abonnement ADSL avec [fai fournisseur accès internet y] (qui m'a mit en place internet en 8 jours !!!). Cela fonctionne parfaitement et même si l'abonnement est plus cher, le service et la qualité du travail sont présents derrière, et en plus l'appel à leur service en ligne est gratuit (contrairement à [Fai z]).
    Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à ne pas payer ce que [Fai z] me demande sans être obligés d'aller devant un tribunal ?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.
    Céline GILLET
    [me contacter par messagerie privée, voir mon profil clic sur celine gillet]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/09/2005 à 14h22. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour, vous faites partie d'une des très nombreuses personnes qui subissent le je menfoutiste de ce FAI, et les attaques de la société de recouvrement de ce FAI.
    Pour cette dernière, vous pouvez lui répondre qu'il existe des lois contre le racket, et que s'il continue, vous les assignez au tribunal avec une demande de dommage et intérêt, cela devrait les calmer, et ils n'ont aucun pouvoir judiciaire, leur méthode est l'intimidation.
    Pour le FAI vous avez le site : http://www.sosfai.com/ ou vous trouverez des informations, il y a également l'association de consommateur l'UF… http://www.quechoisir.net qui connaisse parfaitement les dérapages de ce FAI.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Madame;

    Vous avez 2 choix :

    1- Vous payez et c'est fini ; ou bien
    2- Vous allez jusqu'au bout : essayer d'abord une tentative de réconciliation auprès du tribunal d'instance et la je doute que le FAI se présente !
    S'il ne se présente pas saisissez le juge de proximité du tribunal d'instance et la je vous garantie qu'il viendra comme un toutou et si votre dossier tient la route vous avez une grande chance de récupérer vos biens avec dommage.

    A vous de voir : il n'y a que cette façon de mettre à genou ces gens.

    A+;

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Malheureusement, si c'est le cabinet [I] [J] j'ai bien peur qu'ils ne "lachent pas"
    (ce cabinet est au moins commun à 2 FAI)

    Vous aurez beau être dans votre droit ... Rien n'y fera. De plus, ils vous diront de voir cela avec le FAI.

    J'ai une question toute simple, avez vous signez quoi que ce soit?

    Dans la soirée je vous posterez également quelques articles à mettre en reference.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/01/2006 à 12h35. Motif: anonymisation
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Obby
    Bonjour,
    Malheureusement, si c'est le cabinet [I] [J] j'ai bien peur qu'ils ne "lachent pas"
    (ce cabinet est au moins commun à 2 FAI)

    Vous aurez beau être dans votre droit ... Rien n'y fera. De plus, ils vous diront de voir cela avec le FAI.

    J'ai une question toute simple, avez vous signez quoi que ce soit?

    Dans la soirée je vous posterez également quelques articles à mettre en reference.
    Je n'ai rien signé de quoi que ce soit, par contre nous avons payé l'huissier de justice car nous avons tout de même prit peur.
    Mais en parlant de mes problèmes en famille j'ai mon frère qui est sur Paris et qui a un ami qui est Juriste chez le fournisseur d'accès en question, je lui ai donc donné tous les détails de notre litige ainsi que le montant que j'ai payé et il va me dire quels sont les recours auquels j'ai le droit pour récupérer l'argent que nous avons versé à l'huissier.
    Je veux bien que vous me fassiez parvenir des articles pour appuyer ma contestation.
    Cordialement.
    Céline GILLET

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par celine gillet
    Je n'ai rien signé de quoi que ce soit, par contre nous avons payé l'huissier de justice car nous avons tout de même prit peur.
    Mais en parlant de mes problèmes en famille j'ai mon frère qui est sur Paris et qui a un ami qui est Juriste chez le fournisseur d'accès en question, je lui ai donc donné tous les détails de notre litige ainsi que le montant que j'ai payé et il va me dire quels sont les recours auquels j'ai le droit pour récupérer l'argent que nous avons versé à l'huissier.
    Je veux bien que vous me fassiez parvenir des articles pour appuyer ma contestation.
    Cordialement.
    Céline GILLET
    Si c'est bien du cabinet [I] [J] qu'il s'agit , il suffit de ne pas répondre à leur courriers.

    Ce sont des gros naze...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/01/2006 à 12h37. Motif: anonymisation

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Trop tard Laurent apperement c'est déjà payé!!!
    Mais bon, quand on sait pas et vu la tournure de leur courrier (que j'ai eu l'honneur d'avoir parceque abonné sans le savoir et frauduleusement à A*L !!!)
    Bref, je poste ce soir les articles, mais tres franchement maintenant qu'ils sont payés (FAI) ils ne vous répondront pas, restera alors la justice, mais voulez vous vraiment aller jusque là
    -----
    Vous pouvez déjà cité cet article:

    CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
    (Partie Législative)





    [SVous pouvez déjà cité cet article:

    CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
    (Partie Législative)





    Article L33-1
    << .....................
    L'&#233;tablissement et l'exploitation des r&#233;seaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications &#233;lectroniques sont soumis au respect de r&#232;gles portant sur :
    a) Les conditions de permanence, de qualit&#233; et de disponibilit&#233; du r&#233;seau et du service ;
    ......................... . >>
    D'autres sur la qualit&#233; de la hot line, la non r&#233;solution du probl&#232;me, ..., suivront ce soir.
    IZE=1]Article L33-1[/SIZE]
    [INDENT]<< .....................
    -----
    Bonsoir,
    D&#233;j&#224; il ne peut vous opposer les conditions g&#233;n&#233;rales de vente et autres puisque vous n'avez rien sign&#233; donc rien accept&#233;!

    De plus il avait une obligation de r&#233;sultat, &#224; ce titre sit&#233; lui l'article ci dessous pour vous faire rembourser les frais de hot-line et les abonnements:
    CODE CIVIL

    Article 1147
    Le d&#233;biteur est condamn&#233;, s'il y a lieu, au paiement de dommages et int&#233;r&#234;ts, soit &#224; raison de l'inex&#233;cution de l'obligation, soit &#224; raison du retard dans l'ex&#233;cution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inex&#233;cution provient d'une cause &#233;trang&#232;re qui ne peut lui &#234;tre imput&#233;e, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
    Vous pouvez citer l'article de mon message precedent.
    Faites figur&#233; aussi copie
    DGCCRF
    QueChoisir

    D'ailleurs vous pouvez les contacter et leur transmetre votre dossier

    Mais franchement, maintenant que vous avez pay&#233;, je crois qu'il ne vous reste que le tribunal d'instance.
    Tentez toujours, ca ne vous coutera qu'un nouveau RAR

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/01/2006 à 12h39. Motif: fusion de quatre messages en un seul
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La première chose à faire, est de leur envoyer un ultime RAR de MISE EN DEMEURE. Vous rappelez l'historique de votre affaire, avec copie de vos précédents courriers reccommandés + copie des accusés de réception. Vous leur donnez 8 jours pour vous rembourser l'intégralités des sommes versées et dépensées à tords, y compris ce que vous avez payé à l'huissier ainsi que le remboursement des recommandés envoyés en surnombre, eu égard à la désinvolture de leur service clientèle. Précisez enfin, que, par bonté, vous leur faites grâce des frais téléphoniques pour joindre leur service hot line incompétent.

    En haut à gauche de cette lettre recommandée, écrivez en gras LETTRE RECOMMANDEE DE MISE EN DEMEURE + copie à LA DIRECTION GENERALE DE LA CONSOMMATION,LA CONCURRENCE ET LA REPRESSION DES FRAUDES (+leur adresse), + association de consommateur de votre choix (+leur adresse).

    Vous attendez 8 jours.

    Vous pourrez saisir le juge de proximité de votre domicile si pas de nouvelles de leur part. La saisine est simple (déclaration au greffe, formulaire à remplir + demande chiffrée) et gratuite.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

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