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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Propriétaire et Locataire] Restitution de cave et refus de modif du bail

    Posté par Tani‎, 16/09/2018 22h40
    • Réponses: 2
    • Vues: 132
    17/09/2018 08h01 Aller au dernier message
  2. Déplacé : [Propriétaire et Locataire] Bail d habitation et diagnostics

    Posté par Delph77‎, 20/01/2019 08h45
    • Réponses: -
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    16/09/2018 18h43 Aller au dernier message
  3. [Voisinage] squatter à vie ?

    Posté par ilpleut‎, 13/09/2017 20h34
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    16/09/2018 18h41 Aller au dernier message
  4. Question [Propriétaire et Locataire] Charges locatives, à quoi correspond les ''charges parts égales''?

    Posté par Delph77‎, 15/09/2018 16h18
    • Réponses: 17
    • Vues: 337
    16/09/2018 18h36 Aller au dernier message
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] Litige concernant des prises communes à la copro et désactivées par décision d'A.G.

    Posté par jjl5‎, 16/09/2018 08h32
    • Réponses: 10
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    16/09/2018 16h39 Aller au dernier message
  6. [Travaux et Construction] Certificat d urbanisme non conforme

    Posté par Taratatine‎, 15/09/2018 18h45
    • Réponses: 19
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    16/09/2018 12h16 Aller au dernier message
  7. [Travaux et Construction] Sursis à statuer

    Posté par Taratatine‎, 16/09/2018 00h07
    • Réponses: 1
    • Vues: 86
    16/09/2018 09h18 Aller au dernier message
  8. Furieux [Copropriété, Syndic & ASL] Etat daté facturé 2 fois

    Posté par Rbreak‎, 12/09/2018 22h04
    • Réponses: 6
    • Vues: 177
    15/09/2018 21h21 Aller au dernier message
  9. [Travaux et Construction] Contruction en zone carrieres

    Posté par Taratatine‎, 15/09/2018 18h54
    • Réponses: 2
    • Vues: 134
    15/09/2018 21h10 Aller au dernier message
  10. [Travaux et Construction] Litige avec le service des eaux FUITE AVANT COMPTEUR

    Posté par audreydu38‎, 15/09/2018 14h10
    • Réponses: 3
    • Vues: 202
    15/09/2018 16h28 Aller au dernier message
  11. [Travaux et Construction] Rigole mal concue

    Posté par YAMASAM‎, 15/09/2018 14h32
    • Réponses: 1
    • Vues: 103
    15/09/2018 15h05 Aller au dernier message
  12. [Travaux et Construction] Exhaussement de terrain en limite de propriété (terrain / voirie)

    Posté par Keichi‎, 14/09/2018 15h46
    • Réponses: 24
    • Vues: 538
    15/09/2018 14h17 Aller au dernier message
  13. [Travaux et Construction] Achat d'un immeuble en zone franche à destination commercial

    Posté par Titusd‎, 14/09/2018 15h43
    • Réponses: 3
    • Vues: 106
    15/09/2018 14h06 Aller au dernier message
  14. [Copropriété, Syndic & ASL] Dispense de mise en concurrence du syndic

    Posté par FlyingSurfer‎, 10/09/2018 23h10
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    • Vues: 331
    15/09/2018 10h25 Aller au dernier message
  15. [Propriétaire et Locataire] Mon propriétaire m'accuse d'une infestation de puces

    Posté par MathildePr‎, 14/09/2018 14h10
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    • Vues: 313
    15/09/2018 09h11 Aller au dernier message
  16. Question [Copropriété, Syndic & ASL] Charges non payées depuis l'achat du bien - Régularisation et assignation à comparaître

    Posté par Jul1en‎, 07/09/2018 10h53
    • Réponses: 31
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    14/09/2018 20h26 Aller au dernier message
  17. [Copropriété, Syndic & ASL] Autorisation de la commune d'activité professionnel non soumis au réglement du lotissement

    Posté par sebmu‎, 14/09/2018 19h57
    • Réponses: 2
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    14/09/2018 20h12 Aller au dernier message
  18. [Copropriété, Syndic & ASL] Borne illicite posee sur voie privative

    Posté par Aitanga‎, 14/09/2018 17h52
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    • Vues: 156
    14/09/2018 18h29 Aller au dernier message
  19. [Travaux et Construction] Droit de préemption sur terrain agricole hérité de mon Père

    Posté par ERIC13680‎, 14/09/2018 11h50
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    14/09/2018 17h52 Aller au dernier message
  20. Question [Copropriété, Syndic & ASL] Désinstallation d'une évacuation "non conforme"

    Posté par PatricePB‎, 14/09/2018 08h10
    • Réponses: 5
    • Vues: 164
    14/09/2018 14h40 Aller au dernier message

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