Vos question à l'Avocat
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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Propriétaire et Locataire] Est il légal de louer une habitation non conforme à l'article 2002_120 du 30/01/2002 ?

    Posté par legea‎, 02/10/2017 22h03
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    02/10/2017 22h30 Aller au dernier message
  2. [Propriétaire et Locataire] mise à disposition local pour association

    Posté par titi72‎, 01/10/2017 00h08
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    02/10/2017 21h20 Aller au dernier message
  3. [Copropriété et Syndic] prescription acquisitive sur cave ?

    Posté par jpd75‎, 25/09/2017 18h34
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    02/10/2017 21h18 Aller au dernier message
  4. [Copropriété et Syndic] AG ASL : proposition d'implantation antenne relai téléphonie mobile

    Posté par Asletang‎, 31/08/2017 21h31
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    02/10/2017 21h06 Aller au dernier message
  5. [Propriétaire et Locataire] Propriétaire refuse de payer les honoraires d'agence pour modifier un bail

    Posté par Damno‎, 02/10/2017 19h08
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    02/10/2017 19h41 Aller au dernier message
  6. [Propriétaire et Locataire] Logement indécent, moins de 9m2

    Posté par JeanIII‎, 02/10/2017 11h14
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    02/10/2017 17h27 Aller au dernier message
  7. [Propriétaire et Locataire] Locataire pro toujours dans les murs

    Posté par Vincentderouen‎, 02/10/2017 10h53
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    02/10/2017 17h19 Aller au dernier message
  8. [Voisinage] Mon voisin semble être sur notre terrain

    Posté par charlyniko‎, 26/09/2017 13h46
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    02/10/2017 15h42 Aller au dernier message
  9. [Voisinage] Droit de passage

    Posté par myma‎, 30/09/2017 09h30
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    02/10/2017 14h52 Aller au dernier message
  10. [Propriétaire et Locataire] Clé cassée dans porte d'entrée de l'immeuble

    Posté par jeromeg31‎, 02/10/2017 11h49
    • Réponses: 8
    • Vues: 453
    02/10/2017 13h44 Aller au dernier message
  11. [Copropriété et Syndic] facturation appel de fond et AG

    Posté par Ylek‎, 02/10/2017 12h34
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    02/10/2017 13h27 Aller au dernier message
  12. [Propriétaire et Locataire] Achat d'un bien immobilier

    Posté par Jermy‎, 02/10/2017 09h39
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    • Vues: 213
    02/10/2017 10h29 Aller au dernier message
  13. [Copropriété et Syndic] Facturation du plombier à quel copropriétaire ?

    Posté par photograf13‎, 29/09/2017 11h15
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    02/10/2017 08h52 Aller au dernier message
  14. [Propriétaire et Locataire] Péril imminent et relogement

    Posté par eLFe‎, 20/03/2016 21h32
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    02/10/2017 08h42 Aller au dernier message
  15. Mécontent [Propriétaire et Locataire] Probleme non respect du compromis de vente par les vendeurs d'un terrain construclible

    Posté par wonderfletch‎, 01/10/2017 21h27
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    02/10/2017 08h27 Aller au dernier message
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    02/10/2017 00h40 Aller au dernier message
  16. [Propriétaire et Locataire] Est-on obligé d'informer un ancien lcataire d'une vente (cas particulier)

    Posté par Bouhlette‎, 25/09/2017 09h34
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    01/10/2017 23h51 Aller au dernier message
  17. [Propriétaire et Locataire] Probleme location

    Posté par ALIC3‎, 30/09/2017 13h27
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    • Vues: 233
    01/10/2017 23h44 Aller au dernier message
  18. Message [Propriétaire et Locataire] achat d'un bien et séparation

    Posté par Chapeau5‎, 01/10/2017 16h43
    • Réponses: 1
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    01/10/2017 19h50 Aller au dernier message
  19. Ampoule [Voisinage] Élagage sauvage de haie mitoyenne

    Posté par Bous‎, 30/09/2017 12h28
    • Réponses: 7
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    01/10/2017 15h28 Aller au dernier message

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