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Forum Immobilier

Sujets de droit immobilier liés aux problématiques de location, propriété et construction.

  1. [Voisinage] exception a l'article 678 du code civil

    Posté par joellekaki‎, 22/11/2017 16h00
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    07/12/2017 08h49 Aller au dernier message
  2. Question [Travaux et Construction] Recours contre notre permis de construire

    Posté par Sabyne‎, 05/12/2017 18h52
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    07/12/2017 07h45 Aller au dernier message
  3. [Propriétaire et Locataire] Dossier de diagnostics techniques non remis, Conso anormale électricité

    Posté par Acacia1982‎, 26/11/2017 09h26
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    07/12/2017 07h19 Aller au dernier message
  4. [Propriétaire et Locataire] Revalorisation de loyer

    Posté par micr0megas‎, 04/12/2017 15h08
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    06/12/2017 18h19 Aller au dernier message
  5. [Travaux et Construction] Refus de la part des bâtiments de france

    Posté par stephane45‎, 05/12/2017 17h44
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    06/12/2017 18h11 Aller au dernier message
  6. [Propriétaire et Locataire] SCI et sous location-chambre meublée

    Posté par allys‎, 06/12/2017 03h08
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    06/12/2017 16h43 Aller au dernier message
  7. [Propriétaire et Locataire] Menace d'expulsion par ma colocataire qui est titulaire du bail.

    Posté par Carib‎, 05/12/2017 17h35
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    06/12/2017 16h29 Aller au dernier message
  8. [Travaux et Construction] Tva

    Posté par cat-san‎, 29/11/2017 13h36
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    06/12/2017 15h11 Aller au dernier message
  9. [Voisinage] création d'une vue directe

    Posté par tdm2009‎, 05/12/2017 10h36
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    06/12/2017 12h54 Aller au dernier message
  10. [Propriétaire et Locataire] documents annexés au bail

    Posté par felvic‎, 01/12/2017 09h28
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    06/12/2017 08h44 Aller au dernier message
  11. [Travaux et Construction] l'agent immo se trompe dans la superficie: quel recours?

    Posté par Risnard‎, 06/12/2017 07h16
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    06/12/2017 08h33 Aller au dernier message
  12. [Travaux et Construction] Appartement acheté en Vefa et non conforme à la notice descriptive

    Posté par pietrabugno‎, 05/12/2017 19h35
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    05/12/2017 19h35 Aller au dernier message
  13. [Voisinage] Bornage

    Posté par christine_c‎, 04/12/2017 21h13
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    05/12/2017 19h10 Aller au dernier message
  14. [Propriétaire et Locataire] Pompe de relevage grillée, à la charge de qui ?

    Posté par galllinette‎, 03/12/2017 11h19
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    05/12/2017 16h38 Aller au dernier message
  15. [Propriétaire et Locataire] Remplacement de la serrure Pass PTT : au frais de qui?

    Posté par Fhab‎, 05/12/2017 15h08
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    05/12/2017 15h59 Aller au dernier message
  16. [Travaux et Construction] Différents pour raccordement au tout à l'égout

    Posté par Yannick25‎, 05/12/2017 11h30
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    05/12/2017 15h39 Aller au dernier message
  17. [Propriétaire et Locataire] Colocation, sous-location, refus d'une troisième personne sur le bail et trêve hivernale

    Posté par Ircam‎, 04/12/2017 22h17
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    05/12/2017 13h46 Aller au dernier message
  18. [Propriétaire et Locataire] vente maison louée Robien recentré

    Posté par Alma‎, 05/12/2017 10h57
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    05/12/2017 10h57 Aller au dernier message
  19. [Travaux et Construction] Refus assurance dommage ouvrage pour non conformité poêle à granulés

    Posté par quorli‎, 04/12/2017 10h44
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    05/12/2017 09h56 Aller au dernier message
  20. [Voisinage] Dégât des eaux, responsable non trouvé

    Posté par Dooz‎, 03/12/2017 10h13
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    05/12/2017 09h49 Aller au dernier message

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