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Résultats 1 à 3 sur 3

contrat de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    Bonjour,
    je souhaiterais savoir quelles sont les informations nécessaires à l'établissement d'un bail pour une maison.

    Je voudrais également savoir s'il est possible d'avoir un bail dans lequel je ne demande pas de loyer au locataire en échange de restauration et travaux dans la maison ? Un tel bail est-il légal ? Comment dois-je le formuler ? Me faut-il passer par un notaire ou autre professionnel ?

    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si vous louez la maison vide, il faut vous référer à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 que vous trouverez aisément en faisant une recherche sur le net.

    Il existe des baux déjà tout préparés (plus recommandés que de faire qqchose tout seul) ; ex: [y] que vous trouvez dans les bonnes librairies. Il y a aussi [des modèles sur le net].

    Pour les travaux en échange du loyer, il faut être très spécifique dans la description, la durée, le montant etc ....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 10h47. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    52
    merci beaucoup pour votre réponse.
    J'ai lu le texte de loi que vous m'indiquiez, ce fut très instructif

    Maintenant je pars à la recherche d'un modèle de bail correspondant à mon souhaite : pas de loyer, juste un peu de restauration, d'entretien et de travaux pour rendre la maison un peu plus habitable !

    merci beaucoup

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