Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

maison préemptée.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    1
    Bonjour,
    mon amie et moi avons signé un compromis de vente il y a 2mois. J'ai appris il y a quelques jours que la ville avait posé un droit de préemption sur la maison et nous attendons le resultat de la commission.
    Une agence immobilière a t-elle le droit de vendre une maison préemptée et de le cacher aux futurs acquéreurs?
    Si jamais la ville décide d'acheter la maison, alors nous aurons perdu notre temps. Quels recours avons nous par rapport à l'agence? Y'a t il des indémnités?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    L'agence n'y est pour rien.

    Le droit de préemption de la mairie se purge après la signature du compromis de vente.
    C'est comme ça dans toutes les ventes immobilières.

    Si la ville décide d'acheter, vous n'aurez de recours contre personne

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    J'ai été témoin de très près du cas suivant : le vendeur commence par démarcher la commune. Il est reçu par la commune comme un chien dans un jeu de quille. La commune se montre très méprisante envers le vendeur : "débrouillez-vous pour vendre votre nanard, nous ne sommes pas là pour récupérer les biens qui n'intéressent personne".
    Bref, le vendeur part à la chasse à l'acquéreur. Le trouve sans difficulté majeure. Son bien n'était pas si nanard que cela. L'acquéreur, je devrais dire le candidat acquéreur est un artisan. Il veut y implanter son entreppprise. Il vaut faire des travaux. Il investit en études pour ses travaux pendant la période du compromis. Dans sa tête, il est déjà dans ses futurs murs... Et paf, 2 mois et quelque après signature du compromis, le couperai tombe. La Commune préempte....

    Et quand je pense que le vendeur avait informé l'acquéreur de l'accueil qu'il avait eu côté commune car l'acquéreur, pas fou, s'était inquiété du risque de préemption...
    L'acquéreur est allé voir son médecin pour quelque remontant. Il a perdu les honoraires qu'il a laissé à son bureau d'étude pour le dossier de projet ! Mais il a conservé son entreprise sur cette commune et il a continué à lui payer sesimpôt car la commune rurale n'avait pas de "banlieue".. Et quand on est artisan en campagne, pas facile, impossible de partir loin quand on a déjà sué pour se faire sa clientèle....

    Alors, exit les idées de recours.........

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