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Résultats 1 à 7 sur 7

urgent annulation vente maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Bonjour, j'ai signé avec mon ami un compromis de vente et nous devions nous marier la semaine prochaine avant la signature définitive pour la maison. Mais le mariage est annulé et nous allons nous séparer, quels sont mes droits pour faire annuler la vente ?
    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre rupture n'est malheureusement pas un motif de nullité de la vente. Sachez qu'un compromis de vente vaut vente si les conditions suspensives sont satisfaites (vous avez peut-être demandé un prêt; si celui-ci ne vous est plus accordé du fait des circonstances nouvelles, la vente sera annullée). Dans le cas contraire , il aurait fallu indiquer dans le compromis comme préalable , votre mariage. Je suppose que vous ne l'avez pas fait. Il ne vous restera plus alors qu'à espérer un arrangement à l'amiable avec le vendeur qui acceptera peut-être de casser la vente contre le versement d'une indemnité (en général 10% du prix convenu). Sinon, il vous faudra acheter et revendre, mais là , dans la mesure où vous ne vous entendez plus , il risque d'y avoir de nouvelles difficultés.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Le prêt nous était accordé si nous étions deux par nos banques respectives, mais elles ne prendrons pas risque et nous n'en avons pas les moyens d'acheter un bien individuellement. Pensez vous que cela puisse donc annuler la vente ? P.S : Nous avons les papiers confirmant l'annulation du mariage par la mairie.
    Merci pour votre gentillesse

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 568
    Pas de prêt, pas de vente !

    bon courage

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    merci, j'espère que cela va aller!

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Demandez une notification de refus de prêt auprès de la banque. Attention : aviez-vous bien indiqué dans le compromis que l'obtention du prêt était une condition suspensive ? Normalement, cela a dû être fait.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    oui, cela est stipulé sur le compromis de vente

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